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IAS 37Workpapers (Étape 4 sur 5)

Modèle de workpaper

Étape 4 sur 5
WorkpaperIAS 37 — Provisions, passifs éventuels et actifs éventuelsL3 · L4

Note annexe : provisions et éventualités

5 missions8 sections35 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

À partir de la grille de qualification (« Qualification des provisions et des éventualités ») et des tableaux de variation (« Tableau de variation des provisions »), définissez les catégories, vérifiez le statut des éventualités à la clôture, appréciez l'étendue de l'information (impraticabilité, préjudice sérieux) et rédigez la note sur les provisions, les passifs éventuels et les actifs éventuels.

8 sections · 20 blocs · 0 calcul · 0 écriture

  • IAS 37 §28
  • IAS 37 §30
  • IAS 37 §33
  • IAS 37 §34
  • IAS 37
  • IAS 37 §84
  • IAS 37 §85
  • IAS 37 §86
  • IAS 37
  • IAS 37
  • IAS 37
  • IAS 37
  • IAS 37 §91
  • IAS 37

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

5 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Revue de clôture des provisions d'un groupe : remboursements, tableau de variation et notes sur les éventualités
Tâches du cas documentées ici
  • Établissez le tableau de variation par catégorie et rapprochez-le du grand livre.
  • Qualifiez les éventualités et déterminez les montants à mentionner.
  • Déterminez l'étendue des informations à fournir et répondez aux propositions du directeur financier.
1

Données d'entrée

Entrées

  • Tableau de variation par catégorie (repris de « Tableau de variation des provisions »)

    Tableau

    PRODUCT_WARRANTIES · 300 000 · 180 000 · 210 000 · 0 · 0 · 270 000 | LITIGATION · 400 000 · 0 · 0 · 90 000 · 0 · 310 000 | ENVIRONMENT · 0 · 500 000 · 0 · 0 · 0 · 500 000 | SITE_RESTORATION · 800 000 · 0 · 0 · 0 · 40 000 · 840 000

  • Total des provisions à la clôture (toutes catégories)

    Nombre

    1 920 000

  • Actif comptabilisé au titre des remboursements attendus

    Nombre

    350 000

  • Estimation de l'effet financier des passifs éventuels mentionnés (lorsque c'est praticable)

    Nombre

    300 000

  • Estimation de l'effet financier des actifs éventuels mentionnés (lorsque c'est praticable)

    Nombre

    120 000

  • Situation des litiges et des éventualités à la clôture (avis des conseils, faits postérieurs)

    TexteRequis

    BELVAUX_PARTNER_SHARE_AND_TARVENNE_CLAIM

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

    PiècesRequis

3

Catégories et liens

Analyse

IAS 37 §84IAS 37IAS 37

  • Points examinés

    Liste de contrôleRequis

    • Catégorie regroupant des éléments de nature assez similaire pour une description commune (garanties et litiges séparés, par exemple)
    • Provision et passif éventuel issus des mêmes circonstances : lien montré dans la note
    • Tableau de variation par catégorie concordant avec les soldes comptables
4

Statut des éventualités à la clôture

Analyse

IAS 37 §28IAS 37 §30IAS 37 §33IAS 37 §34IAS 37

  • Points examinés

    Liste de contrôleRequis

    • Passifs éventuels réexaminés : provision si la sortie est devenue probable
    • Passifs éventuels dont la sortie est éloignée : aucune information
    • Actifs éventuels mentionnés seulement si l'entrée est probable
    • Entrée devenue quasiment certaine : actif comptabilisé, qui n'est plus un actif éventuel
5

Probabilité et étendue de l'information

Jugement

IAS 37 §28IAS 37 §33IAS 37 §34IAS 37 §86IAS 37IAS 37 §91IAS 37

  • Probabilité retenue pour l'éventualité examinée

    JugementRequis

    Sortie non probable mais non éloignée : passif éventuel mentionné

    Sortie probable : provision (hors note des éventualités) / Sortie non probable mais non éloignée : passif éventuel mentionné / Sortie éloignée : aucune information / Entrée quasiment certaine : actif comptabilisé / Entrée probable : actif éventuel mentionné / Entrée non probable : aucune information

    Jugement professionnel fondé sur les avis des conseils et les faits du cas ; ce modèle ne chiffre ni le caractère éloigné ni la quasi-certitude.

  • Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

    TexteRequis

  • Étendue de l'information fournie

    JugementRequis

    Information complète (nature, effet financier, incertitudes)

    Information complète (nature, effet financier, incertitudes) / Estimation non praticable : ce fait est indiqué / Préjudice sérieux dans un litige (cas extrêmement rare) : nature générale du litige, fait et raison de l'omission / Sortie éloignée : passif éventuel non mentionné

    Jugement professionnel : l'exemption pour préjudice sérieux est réservée à des cas extrêmement rares et laisse subsister des informations minimales (par. 92).

  • Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

    TexteRequis

6

Conclusion

Conclusion

  • Note annexe arrêtée et points soumis au réviseur

    ConclusionRequis

7

Note annexe : provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

Annexe

IAS 37 §84IAS 37 §85IAS 37 §86IAS 37IAS 37IAS 37IAS 37 §91IAS 37

  • Provisions (par catégorie)

    Liste de contrôleRequis

    • Rapprochement de l'ouverture et de la clôture : dotations, utilisations, reprises, désactualisation et effet du taux (comparatifs non requis)
    • Brève description de la nature de l'obligation et échéance attendue des sorties
    • Incertitudes sur le montant ou l'échéance et principales hypothèses sur les événements futurs
    • Remboursement attendu et montant de l'actif comptabilisé à ce titre

  • Passifs éventuels (sauf sortie éloignée)

    Liste de contrôleRequis

    • Brève description de leur nature
    • Estimation de l'effet financier, lorsque c'est praticable
    • Incertitudes sur le montant ou l'échéance de la sortie
    • Possibilité d'un remboursement
    • Lien avec une provision issue des mêmes circonstances

  • Actifs éventuels (entrée probable)

    Liste de contrôle

    • Brève description de la nature des actifs éventuels à la clôture
    • Estimation de l'effet financier selon les principes d'évaluation des provisions, lorsque c'est praticable
    • Rédaction évitant toute indication trompeuse sur la probabilité du produit

  • Cas particuliers

    Liste de contrôle

    • Information non praticable : ce fait est indiqué
    • Préjudice sérieux : nature générale du litige, fait que l'information n'est pas fournie et raison

  • Projet de note annexe (rédaction propre, sans indication trompeuse)

    TexteRequis

    GROUP_NOTE_DRAFTED

8

Références normatives

Références

  • Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

    Références

9

Contrôles et impact sur les états financiers

  • La probabilité retenue est documentéeOK
  • L'étendue de l'information est documentéeOK
  • Le total des provisions à la clôture est indiquéOK
  • Le projet de note est rédigéOK
Actif
0
Passif
0
Résultat
0
OCI
0
Capitaux propres
0