IAS 40 · Cas pratiques (Étape 3 sur 5)
Cas pratique
Domaines Taillefer SA (entité fictive) applique le modèle de la juste valeur à ses immeubles de placement. En 20X5, cinq biens connaissent un changement, ou une annonce de changement, d'utilisation. L'entité doit décider lesquels donnent lieu à un transfert et en mesurer l'écart.
Votre mission
Jugez pour chaque situation si un changement d'utilisation est attesté ; identifiez l'information manquante ; calculez les écarts de transfert des situations 1, 2 et 3 ; comptabilisez les transferts (donnée du cas) et présentez leur effet ; concluez.
Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.
Niveau avancé : aucune aide, les travaux sont regroupés par nature.
6 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Procès-verbal
Situation 1, bâtiment occupé par les services de l'entité : coût de 1 600 000 EUR et amortissements cumulés de 400 000 EUR, soit une valeur comptable de 1 200 000 EUR. L'occupation prend fin le 1er septembre 20X5 et un bail de 10 ans est signé le même jour avec un tiers. Expertise à cette date : 1 500 000 EUR.
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Coût du bâtiment (situation 1) | 1 600 000,00 € | |
| Amortissements cumulés (situation 1) | 400 000,00 € | |
| Valeur comptable avant transfert (situation 1) | 1 200 000,00 € | |
| Juste valeur à la date du changement (situation 1) | 1 500 000,00 € | |
| Coût de l'entrepôt (situation 2) | 1 500 000,00 € | |
| Amortissements cumulés (situation 2) | 600 000,00 € | |
| Valeur comptable avant transfert (situation 2) | 900 000,00 € | |
| Juste valeur de l'expertise (situation 2) | 850 000,00 € | |
| Coût du stock avant transfert (situation 3) | 2 000 000,00 € | |
| Juste valeur à la date du changement (situation 3) | 2 300 000,00 € | |
| Juste valeur de l'immeuble à la date du changement (situation 4) | 3 000 000,00 € | |
| Valeur comptable du terrain (situation 5) | 400 000,00 € | |
| Loyers annuels attendus (situation 1) | 120 000,00 € |
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Situation 1 : bâtiment occupé
Situation 2 : entrepôt occupé
Situation 3 : appartements en stock
Situation 4 : immeuble de placement
Situation 5 : terrain
Loyers attendus
7 travaux dans l'ordre du dossier. Les calculs, écritures et effets sur les états financiers sont corrigés ; les réponses rédigées sont auto-évaluées avec le corrigé.
Travail 1Analyse
Quand un transfert vers ou depuis les immeubles de placement est-il possible ?
Travail 2Jugement professionnel
Pour chaque situation, un changement d'utilisation est-il attesté ? Justifiez.
Travail 3Information manquante
Quelle information manque pour mesurer l'écart de la situation 2 ?
Travail 4Calcul
Calculez les écarts de transfert des situations 1, 2 et 3.
Partie 1 · Calcul
Calculez les écarts de transfert des situations 1, 2 et 3.
Résultat : Gain de la situation 3
Travail 5Écritures
Comptabilisez les quatre transferts.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 4
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Ligne 3
Partie 2 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 2 sur 4
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Ligne 3
Partie 3 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 3 sur 4
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Ligne 3
Partie 4 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 4 sur 4
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Travail 6Effets sur les états financiers
Quel est leur effet sur les états financiers ?
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 7Conclusion
Rédigez la conclusion.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 12).
Documenter ce dossier
Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.
Références normatives