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IAS 40Cas pratiques (Étape 3 sur 5)

Cas pratique

Étape 3 sur 5
Dossier professionnelIAS 40L4 · Expert

Dossier d'un portefeuille d'immeubles de placement : classement, évaluation, transferts et informations

12 documents20 travaux≈ 300 min
0 / 31 éléments complétés
Normes
IAS 40 — Immeubles de placement
Niveau d’assistanceEspace libre · situation autonome
  • Méthode: retirée
  • Liste de contrôle: retirée
  • Indications: retirée
  • Travail pas à pas: retirée

Brief

Situation

Groupe Valmont (entités fictives) réunit deux sociétés qui publient chacune des états financiers IFRS : Valmont Investissement SA, qui applique le modèle de la juste valeur à ses immeubles de placement, et Valmont Résidences SA, qui applique le modèle du coût. Pour l'arrêté du 31 décembre 20X5, vous préparez le dossier du portefeuille : classement de deux immeubles, acquisition à paiement différé, variations de juste valeur, deux situations de changement d'utilisation, une cession, l'amortissement d'un immeuble au coût et les informations à fournir. Simulation pédagogique : la piste de revue du dossier (préparation, notes du réviseur et visa final) est simulée à des fins de démonstration ; elle ne constitue ni une revue réelle ni une validation du contenu.

Votre mission

Constituez le dossier : cadrez les modèles par société ; calculez les parts d'usage et de services et jugez le classement des deux immeubles ; déterminez le coût d'entrée de l'immeuble acquis à paiement différé ; calculez les variations de juste valeur ; jugez les deux situations de changement d'utilisation et mesurez le transfert ; calculez la plus-value de cession ; rapprochez le portefeuille ; amortissez l'immeuble au coût ; comptabilisez les opérations (données du cas) et présentez leur effet ; préparez les informations à fournir ; concluez.

Vous préparez un dossier complet : pièces, travaux, écritures et conclusion, puis vous confrontez votre travail au corrigé et aux points de revue du dossier.

Situation professionnelle autonome

Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.

  • Organisez le travail
  • Documentez chaque point
  • Argumentez la conclusion

Documents

Pièces du dossier

12 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Note

Lettre de mission

Lettre de mission du dossier : deux sociétés du groupe publient chacune des états financiers IFRS au 31 décembre 20X5 et choisissent chacune leur méthode, selon l'hypothèse pédagogique du cas. Valmont Investissement SA applique le modèle de la juste valeur à tous ses immeubles de placement ; Valmont Résidences SA applique le modèle du coût à tous les siens. Le dossier traite le classement de deux immeubles, une acquisition, des variations de juste valeur, deux situations de changement d'utilisation, une cession, un immeuble au coût et les informations à fournir.

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Surface totale de M1 (m²)2 500 unités
Surface utilisée par la société dans M1 (m²)150 unités
Produits annuels des services de M2120 000,00 €
Produits annuels totaux de M21 500 000,00 €
Prix convenu de N, payable dans 2 ans1 102 500,00 €
Taux du crédit du vendeur de N5 %
Nombre de périodes du crédit de N2 ans
Coûts encourus hors prix pour N70 000,00 €
Frais de démarrage et pertes initiales de N20 000,00 €
Charge d'intérêts 20X5 de N (tableau du crédit)50 000,00 €
Valeur comptable d'ouverture de P4 000 000,00 €
Valeur d'expert de P à la clôture4 300 000,00 €
Valeur comptable d'ouverture de Q3 000 000,00 €
Valeur d'expert de Q à la clôture2 900 000,00 €
Valeur comptable du portefeuille à l'ouverture12 000 000,00 €
Valeur comptable du portefeuille publiée à la clôture13 950 000,00 €
Coût de l'immeuble T1 300 000,00 €
Amortissements cumulés de T à la date du changement400 000,00 €
Valeur comptable de T avant transfert900 000,00 €
Juste valeur de T à la date du changement d'utilisation1 500 000,00 €
Valeur comptable du terrain U500 000,00 €
Valeur comptable de S à la date de cession800 000,00 €
Produit net de cession de S880 000,00 €
Coût de l'immeuble V2 000 000,00 €
Valeur résiduelle estimée de V200 000,00 €
Durée d'utilité de V30 ans
Amortissements cumulés de V à la clôture240 000,00 €
Juste valeur de V à communiquer en annexe2 100 000,00 €
Budget de formation 20X6150 000,00 €

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer12

  • Lettre de mission

  • Immeuble M1

  • Immeuble M2

  • Immeuble N acquis à paiement différé

  • Expertises des immeubles P et Q

  • Registre du portefeuille

  • Immeuble T

  • Immeuble U

  • Cession de l'immeuble S

  • Immeuble V au modèle du coût

  • Réponse du service juridique

  • Budget de formation

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Espace de travail

      Programme de travail

      Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.

      1. Travail 1Analyse

        Cadrez le dossier : sociétés, modèles et opérations de la période.

      2. Travail 2Analyse

        Calculez la part occupée de M1 et la part des services de M2.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la part occupée de M1 et la part des services de M2.

        1. %
        2. %

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Part des services dans les produits de M2 (en %)

      3. Travail 3Information manquante

        Quelles informations manquent pour classer M1 et mesurer le transfert de T ?

      4. Travail 4Jugement professionnel

        Classez M1. Justifiez.

      5. Travail 5Jugement professionnel

        Classez M2. Justifiez.

      6. Travail 6Jugement professionnel

        Quel modèle chaque société applique-t-elle ? Justifiez.

      7. Travail 7Calcul

        Calculez l'équivalent au comptant du prix de N.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez l'équivalent au comptant du prix de N.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      8. Travail 8Calcul

        Calculez les coûts capitalisables de N.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez les coûts capitalisables de N.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      9. Travail 9Calcul

        Calculez le coût d'entrée de N.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez le coût d'entrée de N.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      10. Travail 10Calcul

        Calculez les variations de juste valeur de P et de Q.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez les variations de juste valeur de P et de Q.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Baisse de juste valeur de Q

      11. Travail 11Jugement professionnel

        T et U donnent-ils lieu à un transfert ? Justifiez.

      12. Travail 12Calcul

        Calculez l'écart de transfert de T.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez l'écart de transfert de T.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      13. Travail 13Calcul

        Calculez le résultat de cession de S.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez le résultat de cession de S.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      14. Travail 14Calcul

        Rapprochez la valeur comptable du portefeuille de Valmont Investissement.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Rapprochez la valeur comptable du portefeuille de Valmont Investissement.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Écart du rapprochement : valeur publiée − valeur reconstituée

      15. Travail 15Calcul

        Calculez la dotation annuelle de V.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la dotation annuelle de V.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      16. Travail 16Calcul

        Calculez la valeur comptable de V.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez la valeur comptable de V.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles

      17. Travail 17Écritures

        Comptabilisez l'acquisition de N et ses intérêts de 20X5, les variations de P et de Q, le transfert de T, la cession de S et l'amortissement de V.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 9

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 2 sur 9

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 3 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 3 sur 9

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 4 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 4 sur 9

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 5 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 5 sur 9

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 6 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 6 sur 9

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        3. Ligne 3

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 7 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 7 sur 9

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        3. Ligne 3

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 8 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 8 sur 9

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 9 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 9 sur 9

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

      18. Travail 18Effets sur les états financiers

        Quel est leur effet sur les états financiers ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €
        2. €
        3. €
        4. €

        Contrôles

        • 0 / 4 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres

      19. Travail 19Analyse

        Préparez les informations à fournir : modèle, critères de classement, rapprochement et informations du modèle du coût.

      20. Travail 20Conclusion

        Rédigez la conclusion du dossier.

      Revue du dossier

      Points relevés lors de la revue de ce dossier : lisez-les comme le ferait le préparateur.

      Notes de revue

      • BloquanteRésolueLe rapprochement du portefeuille ne détaille pas les transferts
      • BloquanteRésolueL'affectation de l'écart de T en autres éléments du résultat global n'est pas justifiée
      • Non bloquanteOuverteLa note de rapprochement est à compléter par la répartition des variations

      Demandes d'information

      • ObtenueDemande de preuve de l'inséparabilité de l'étage occupé
      • Hypothèse documentéeDemande de la date de l'expertise de T

      Liste de finalisation

      • Cadre et modèles documentésFait
      • Classements et jugements justifiésFait
      • Écritures et effets sur les états financiersFait
      • Calculs et rapprochements bouclésFait
      • Note de rapprochement des valeurs comptablesÀ revoir
      • Informations liées à une première applicationSans objet

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 31).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IAS 40 §5
      • IAS 40 §7
      • IAS 40 §10
      • IAS 40 §11
      • IAS 40 §13
      • IAS 40 §20
      • IAS 40 §21
      • IAS 40 §30
      • IAS 40 §33
      • IAS 40 §35
      • IAS 40 §57
      • IAS 40 §60
      • IAS 40 §61
      • IAS 40 §62
      • IAS 40 §63
      • IAS 40 §69
      • IAS 40 §70
      • IAS 40 §76
      • IAS 40 §77