IFRS 10Chapitre 5Leçon 1
Mandant ou mandataire : décider pour son compte ou pour celui d'autrui
Étape 1 / 6Objectifs d'apprentissage
Approfondir+3 approfondissements · +1 point d’attention
Un décideur détermine d'abord s'il agit en mandant ou en mandataire ; un mandataire, qui agit pour le compte et au profit d'autrui, ne contrôle pas l'entité lorsqu'il exerce les droits de décision délégués.
55 minNon commencé
Objectifs d'apprentissage
- Distinguer le mandant du mandataire lorsqu'un décideur exerce des droits de décision délégués.
- Justifier qu'un mandataire ne contrôle pas l'entité détenue qu'il gère pour le compte d'autrui.
- Analyser ensemble les facteurs : étendue de l'autorité, droits d'autrui, rémunération, exposition.
- Situer le jugement des gestionnaires de fonds et la question de 2026 sur les fonds à investisseur unique.