IFRS 11 · Cas pratiques (Étape 3 sur 5)
Cas pratique
Veltor Group SA (entité fictive) est opérateur conjoint du terminal d'Ormel (40 %, par contrat), acquiert une participation dans la carrière de Granit et détient 25 % de Karval SAS. Vous préparez la note de fin d'exercice 20X6 sur les opérations avec l'activité conjointe, l'acquisition, les états individuels et le classement.
Votre mission
Calculez le profit comptabilisé et non comptabilisé sur la vente d'un équipement à l'activité conjointe et passez l'écriture ; appréciez l'acquisition de la participation dans Granit (entreprise ou non) et le traitement de l'intérêt détenu auparavant ; calculez la valeur comptable de Karval par mise en équivalence ; décidez du traitement de Ormel et de Karval dans les états individuels ; comparez le classement d'Ormel et de Karval ; dites ce que change une vente de filiale à l'activité conjointe ; présentez l'effet sur les états financiers et concluez. Un document n'est pas utile.
Vous traitez ce dossier comme sur le terrain : lisez la situation, ouvrez les pièces, triez l'information utile, puis réalisez les travaux demandés. Le corrigé est dévoilé après la remise.
Situation professionnelle autonome
Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.
6 pièces : ouvrez chacune pour la lire.
Pièce 1Note
Veltor Group SA (entité fictive) clôt ses comptes au 31 décembre 20X6. Conventions du cas : montants en EUR ; convention du cas (hypothèse pédagogique, non attribuée à IFRS 11) : les dispositions sur l'acquisition d'une participation dans une activité conjointe s'appliquent à l'exercice ; l'équipement vendu à Ormel n'est ni une entreprise ni une filiale ; les états individuels suivent la méthode du coût ; les écritures sont illustratives.
Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.
| Donnée | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Prix de vente de l'équipement | 1 800 000,00 € | |
| Valeur comptable de l'équipement | 1 300 000,00 € | |
| Profit total sur la vente | 500 000,00 € | |
| Part de Veltor dans l'activité conjointe | 40 % | |
| Part des autres parties | 60 % | |
| Trésorerie correspondant à la part des autres parties | 1 080 000,00 € | |
| Valeur comptable correspondant à la part des autres parties | 780 000,00 € | |
| Intérêt détenu auparavant dans Granit | 10 % | |
| Intérêt acquis dans Granit | 30 % | |
| Prix payé pour l'intérêt acquis | 2 100 000,00 € | |
| Coût de l'investissement dans Karval | 1 000 000,00 € | |
| Résultat de Karval | 600 000,00 € | |
| Part de Veltor dans Karval | 25 % | |
| Dividendes reçus de Karval | 40 000,00 € | |
| Valeur comptable de clôture présentée (comptes consolidés) | 1 110 000,00 € | |
| Honoraires de communication | 64 000,00 € |
Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.
Partie 1 · Classification · Analyse
Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?
Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.
Profil du groupe et conventions du cas
Vente d'un équipement à l'activité conjointe d'Ormel
Acquisition d'une participation dans la carrière de Granit
Karval SAS : extrait des comptes et politique des états individuels
Note du directeur financier sur le classement de Karval
Honoraires de communication financière
Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.
Travail 1Analyse
Vente à Ormel : dans quelle mesure Veltor peut-elle comptabiliser le profit, et pourquoi ?
Travail 2Calcul
Calculez le profit comptabilisé sur la vente.
Partie 1 · Calcul
Calculez le profit comptabilisé sur la vente.
Travail 3Calcul
Calculez le profit non comptabilisé sur la vente.
Partie 1 · Calcul
Calculez le profit non comptabilisé sur la vente.
Travail 4Écritures
Comptabilisez la vente à l'activité conjointe, limitée à la part des autres parties.
Partie 1 · Écriture comptable · Écritures
Écriture 1 sur 1
Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.
Ligne 1
Ligne 2
Ligne 3
Travail 5Effets sur les états financiers
Quel est l'effet de l'écriture sur les états financiers ?
Partie 1 · Classification · Analyse
Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.
Situation financière (bilan)
Résultat
Autres éléments du résultat global
Capitaux propres
Partie 2 · Calcul · Analyse
Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.
Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres
Travail 6Jugement professionnel
Granit : l'activité conjointe acquise est-elle une entreprise, et quelles règles applique l'acquéreur à sa participation ?
Travail 7Jugement professionnel
Granit : que devient l'intérêt de 10 % détenu auparavant lorsque Veltor obtient le contrôle conjoint ?
Travail 8Analyse
Karval : calculez, par mise en équivalence, la quote-part du résultat puis la valeur comptable de clôture dans les comptes consolidés.
Partie 1 · Calcul
Karval : calculez, par mise en équivalence, la quote-part du résultat puis la valeur comptable de clôture dans les comptes consolidés.
Résultat : Valeur comptable de clôture de Karval (1 000 000 + 150 000 − 40 000)
Travail 9Jugement professionnel
États individuels : comment Veltor traite-t-elle Ormel et Karval, et quelle est la valeur de Karval selon la politique du coût ?
Travail 10Jugement professionnel
Le directeur financier peut-il classer Karval en activité conjointe comme Ormel au motif que leur objet et leur économie sont proches ?
Travail 11Analyse
Que changerait la vente d'une filiale, et non d'un équipement, à l'activité conjointe ?
Travail 12Conclusion
Rédigez la conclusion.
Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.
Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.
Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 15).
Documenter ce dossier
Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.
Références normatives