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IFRS 17Workpapers (Étape 4 sur 5)

Mission workpaper

Étape 4 sur 5
Mission · papier de travailWorkpaper · IFRS 17L4 · Expert

Documents

Profil de la société et conventions du cas

Note

Profil de la société et conventions du cas

Sorvalis Assurances SA (entité fictive) clôt ses comptes au 31 décembre 20X6, en EUR. Conventions du cas (hypothèses pédagogiques, non attribuées à IFRS 17) : taux d'actualisation annuel de 5 % pour tous les flux, flux de fin d'année, chaque flux actualisé séparément ; ajustement pour risque donné ; fraction de 50 % des unités de couverture pour la première année du groupe G1 ; flux d'acquisition de G3 passés en charge ; les sinistres de G1 de l'exercice sont conformes aux attentes ; l'écriture de chaque groupe est illustrative. Les six écritures du dossier n'enregistrent, pour G1, que le premier flux de prime et la reprise de la marge : les sinistres, la libération de l'ajustement pour risque et la désactualisation (dont les intérêts de la marge, 850 EUR) n'ont pas d'écriture dans le dossier.

Rapprochement de la marge sur services contractuels : intérêts au taux d'origine, variations des services futurs, reprise par les unités de couverture et composante de perte

Dossier d'un groupe de contrats d'assurance : agrégation, évaluation initiale, marge sur services contractuels, approche simplifiée et présentation (IFRS 17)

7 pièces9 sections
0 / 6 sections complétées
Mode Guidé

Section 1 sur 9

Objectif

En cours
Fiche de la section
Quoi documenter
La mission, son périmètre et le mode de travail choisi.
Pourquoi
Un workpaper répond à une question précise : la cadrer évite un travail hors sujet.
Comment
Lisez l’objectif et l’affectation, puis choisissez le mode (guidé, semi-guidé, professionnel).
Résultat attendu
Vous savez quelle question le workpaper doit trancher et pour quel arrêté.
Votre rôle
Préparateur·rice du papier de travail IFRS 17
Niveau
Expert
Temps estimé
≈ 90 min
Progression
0 / 5 étapes remplies (hors revue)

Contexte

Sorvalis Assurances SA (entité fictive) clôt ses comptes au 31 décembre 20X6 ; les états financiers seront autorisés à la publication le 28 février 20X7. Le préparateur établit le dossier de la première application d'IFRS 17 pour le portefeuille de prévoyance collective (deux groupes) et pour un groupe d'assurance voyage d'un an. Le dossier est relu par un réviseur avant signature. Simulation pédagogique : la piste de revue du dossier (préparation, notes du réviseur et visa final) est simulée à des fins de démonstration ; elle ne constitue ni une revue réelle ni une validation du contenu.

Mission

Rapprochement de la marge de G1

Objectif du papier de travail

Relevez la marge d'ouverture, le taux d'origine du groupe, les variations relatives aux services futurs et la fraction d'unités de couverture de la période : cette fraction est une donnée du cas. Calculez les intérêts, la marge avant reprise, la reprise et la marge de clôture, puis comptabilisez la reprise en produits d'assurance. Pour un groupe déficitaire, calculez la reprise de la composante de perte, plafonnée à son solde. Pour une couverture proportionnelle d'un groupe sous-jacent déficitaire, calculez le recouvrement de perte ; à la transition, selon l'approche à la juste valeur, calculez la marge comme la juste valeur diminuée des flux d'exécution (données du cas).

Questions du dossier traitées dans ce papier de travail

  • G1 : calculez les intérêts de la marge de l'exercice.
  • G1 : calculez la marge avant reprise.
  • L'unité de couverture et la fraction de 50 % sont-elles défendables, et que faire pour la deuxième année ?
  • G1 : calculez la reprise de la période.
  • G1 : calculez la marge de clôture.
  • G1 : comptabilisez la reprise de la marge en produits d'assurance.

Documents du dossier

Ouvrez les pièces pour y relever les informations utiles.

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