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IFRS 5Workpapers (Étape 4 sur 5)

Modèle de workpaper

Étape 4 sur 5
WorkpaperIFRS 5 — Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnéesL1 · L2 · L3 · L4

Dossier d'évaluation d'un actif détenu en vue de la vente : plus bas, perte, reprise, cession et sortie du classement

4 missions10 sections70 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

Pour chaque actif (une instance par actif), renseignez le coût, la valeur résiduelle et la durée d'utilité, la valeur comptable immédiatement avant le classement (après la dernière dotation), la juste valeur et le tableau des coûts de la vente. Le dossier calcule la dernière dotation, le total des coûts de la vente, la juste valeur diminuée des coûts, le montant évalué au plus bas, la perte, puis, selon la situation, la reprise plafonnée à la perte cumulée, le résultat de cession et l'évaluation à la sortie du classement. La juste valeur est une donnée du dossier ; les charges financières et l'impôt ne sont pas des coûts de la vente. Préparez ensuite les écritures. La dernière dotation est la dotation annuelle complète : le dossier suppose un classement à la clôture ; pour un classement en cours d'exercice, saisissez la valeur comptable après la dotation calculée au prorata de la période écoulée. L'évaluation à la sortie du classement ne reprend que l'amortissement manqué ; une éventuelle perte jusqu'au montant recouvrable se constate séparément.

10 sections · 40 blocs · 10 calculs · 7 écritures

  • IFRS 5 §15
  • IFRS 5 §18
  • IFRS 5 §20
  • IFRS 5 §21
  • IFRS 5 §22
  • IFRS 5 §24
  • IFRS 5 §25
  • IFRS 5 §27
  • IFRS 5 §28
  • IFRS 5

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

4 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Évaluation au plus bas : dernière dotation, coûts de la vente et perte de valeur
Tâches du cas documentées ici
  • Calculez la dernière dotation et la valeur comptable à la date de classement.
  • Totalisez les coûts de la vente.
  • Calculez la juste valeur diminuée des coûts de la vente.
  • Déterminez le montant évalué (plus bas des deux bases).
  • Calculez la perte de valeur.
  • Comptabilisez la dotation, le reclassement et la perte.
1

Données d'entrée

Entrées

  • Actif : nature, date de classement et base de la valeur comptable

    Texte

    LIGNE_DE_CONDITIONNEMENT_CLASSEE_AU_31_DECEMBRE_20X5

  • Coût de l'actif

    Nombre

    600 000

  • Valeur résiduelle

    Nombre

    0

  • Durée d'utilité (en années)

    Nombre

    10 ans

  • Valeur comptable immédiatement avant le classement (après la dernière dotation)

    Nombre

    300 000

  • Juste valeur de l'actif (donnée du dossier)

    Nombre

    285 000

  • Coûts de la vente (nature, montant)

    Tableau

    COMMISSION · 6 000 | FRAIS_JURIDIQUES · 3 000 | TRANSPORT_VERS_L_ACHETEUR · 6 000

  • Perte cumulée comptabilisée antérieurement

    Nombre

  • Augmentation de la juste valeur diminuée des coûts de la vente

    Nombre

  • Prix de cession

    Nombre

  • Coûts de la vente supportés

    Nombre

  • Valeur comptable décomptabilisée

    Nombre

  • Trésorerie nette encaissée (prix moins coûts de la vente)

    Nombre

  • Amortissements non comptabilisés pendant le classement

    Nombre

  • Montant recouvrable à la date de la décision de ne pas vendre (donnée du dossier)

    Nombre

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

    PiècesRequis

3

Analyse de l'évaluation

Analyse

IFRS 5 §15IFRS 5 §18IFRS 5 §20IFRS 5 §21IFRS 5 §22IFRS 5 §24IFRS 5 §25IFRS 5 §27IFRS 5 §28IFRS 5

  • Points examinés : réévaluation préalable, dernière dotation, coûts, plus bas, perte, reprise, cession, sortie

    Liste de contrôleRequis

    • Valeur comptable mise à jour selon la norme applicable avant le classement
    • Dernière dotation comptabilisée jusqu'au classement, aucune après
    • Coûts de la vente identifiés, charges financières et impôt exclus
    • Plus bas de la valeur comptable et de la juste valeur diminuée des coûts retenu
    • Perte comptabilisée en résultat
    • Reprise plafonnée à la perte cumulée
    • Gain ou perte non encore comptabilisé repris à la cession
    • Évaluation à la sortie du classement et ajustement présenté en résultat
4

Calculs

Calculs

IFRS 5 §15IFRS 5 §18IFRS 5 §20IFRS 5 §21IFRS 5 §22IFRS 5 §24IFRS 5 §25IFRS 5 §27IFRS 5 §28IFRS 5

  • Dotation annuelle linéaire (dernière dotation complète, classement à la clôture)

    Calcul

    60 000

    Coût de l'actif ; Valeur résiduelle ; Durée d'utilité (en années)

  • Total des coûts de la vente

    Calcul

    15 000

    Coûts de la vente (nature, montant)

  • Juste valeur diminuée des coûts de la vente

    Calcul

    270 000

    Juste valeur de l'actif (donnée du dossier) ; − Total des coûts de la vente

  • Montant évalué au plus bas

    Calcul

    270 000

    Valeur comptable immédiatement avant le classement (après la dernière dotation) ; Juste valeur diminuée des coûts de la vente

  • Perte de valeur à comptabiliser

    Calcul

    30 000

    Valeur comptable immédiatement avant le classement (après la dernière dotation) ; − Montant évalué au plus bas

  • Gain de reprise plafonné à la perte cumulée

    Calcul

    Augmentation de la juste valeur diminuée des coûts de la vente ; Perte cumulée comptabilisée antérieurement

  • Gain à la cession

    Calcul

    0

    Prix de cession ; − Coûts de la vente supportés ; − Valeur comptable décomptabilisée

  • Perte à la cession

    Calcul

    0

    Prix de cession ; − Coûts de la vente supportés ; − Valeur comptable décomptabilisée

  • Valeur comptable avant classement ajustée des amortissements manqués

    Calcul

    300 000

    Valeur comptable immédiatement avant le classement (après la dernière dotation) ; − Amortissements non comptabilisés pendant le classement

  • Montant évalué à la sortie du classement (plus bas de la valeur ajustée et du montant recouvrable)

    Calcul

    Valeur comptable avant classement ajustée des amortissements manqués ; Montant recouvrable à la date de la décision de ne pas vendre (donnée du dossier)

5

Écritures

Écritures

  • Dernière dotation jusqu'à la date de classement

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Dotation aux amortissements60 000
    Amortissements cumulés60 000

  • Reclassement en actifs détenus en vue de la vente

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Actif détenu en vue de la vente300 000
    Immobilisation corporelle (valeur nette)300 000

  • Perte de valeur jusqu’à la juste valeur diminuée des coûts de la vente

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Perte de valeur30 000
    Actif détenu en vue de la vente30 000

  • Gain de reprise plafonné

    Écriture

    Débit Actif détenu en vue de la vente ← Gain de reprise plafonné à la perte cumulée ; Crédit Gain de reprise de perte de valeur ← Gain de reprise plafonné à la perte cumulée

  • Cession avec gain

    Écriture

    Débit Trésorerie ← Trésorerie nette encaissée (prix moins coûts de la vente) ; Crédit Actif détenu en vue de la vente ← Valeur comptable décomptabilisée ; Crédit Gain à la cession ← Gain à la cession

  • Cession avec perte

    Écriture

    Débit Trésorerie ← Trésorerie nette encaissée (prix moins coûts de la vente) ; Débit Perte à la cession ← Perte à la cession ; Crédit Actif détenu en vue de la vente ← Valeur comptable décomptabilisée

  • Amortissements manqués à la sortie du classement (hors perte jusqu'au montant recouvrable)

    Écriture

    Débit Dotation aux amortissements ← Amortissements non comptabilisés pendant le classement ; Crédit Amortissements cumulés ← Amortissements non comptabilisés pendant le classement

6

Jugements

Jugement

IFRS 5 §15IFRS 5 §18IFRS 5 §20IFRS 5 §21IFRS 5 §22IFRS 5 §24IFRS 5 §25IFRS 5 §27IFRS 5 §28IFRS 5

  • Juste valeur retenue

    JugementRequis

    Juste valeur étayée par une évaluation

    Juste valeur étayée par une évaluation / Juste valeur à revoir avant conclusion

    Règle et renvoi : un actif détenu en vue de la vente est évalué au plus bas de sa valeur comptable et de sa juste valeur diminuée des coûts de la vente (IFRS 5, par. 15) ; les coûts de la vente sont les coûts marginaux directement attribuables à la cession, hors charges financières et impôt (IFRS 5, annexe A). Le niveau de juste valeur retenu est une donnée du dossier et un jugement documenté.

  • Justification : source de la juste valeur, date, hypothèses, alternative écartée

    TexteRequis

    EXPERTISE_INDEPENDANTE_A_LA_DATE_DE_CLASSEMENT

7

Conclusion

Conclusion

  • Montant évalué, perte ou reprise et résultat soumis au réviseur

    ConclusionRequis

8

Incidence sur les états financiers

Impact états financiers

  • Incidence des écritures, poste par poste (dérivée des écritures)

    Tableau

9

Informations à fournir

Annexe

IFRS 5 §15IFRS 5 §20IFRS 5 §21IFRS 5 §28

  • Informations : pertes, reprises, base d’évaluation, ajustement de sortie

    Liste de contrôleRequis

    • Pertes et reprises indiquées
    • Base d'évaluation indiquée
    • Ajustement de sortie présenté dans le résultat des activités poursuivies
10

Références normatives

Références

  • Paragraphes cités dans ce workpaper et leur statut de vérification

    Références

11

Contrôles et impact sur les états financiers

  • Jugement sur la juste valeur documentéOK
  • Écriture de la dernière dotation équilibréeOK
  • Écriture de reclassement équilibréeOK
  • Écriture de la perte équilibréeOK
  • Écriture de la reprise équilibréeNon évalué
  • Écriture de cession avec gain équilibréeNon évalué
  • Écriture de cession avec perte équilibréeNon évalué
  • Écriture de sortie du classement équilibréeNon évalué
Actif
-90 000
Passif
0
Résultat
-90 000
OCI
0
Capitaux propres
-90 000