CERTYNEX IFRS ACADEMY

La société Orsavel est en litige avec l'administration fiscale sur un redressement non encore tranché. Comment s'articulent IAS 12 et IAS 37 pour ce litige ?

IAS 37 régit à la fois la comptabilisation et les informations du litige fiscal en cours.

IAS 12 régit la comptabilisation, IAS 37 les informations sur l'éventualité fiscale.

Seule IAS 37 s'applique tant que le litige n'est pas tranché.

Aucune information n'est donnée sur un litige fiscal en cours.