Banque de questions — IAS 12 — Impôts sur le résultat
556 questions FR/EN/ES, corrigées par le moteur de scoring réel.
Objectif de la norme4 questions
- IAS 12 se limite à l'impôt à payer au titre de l'exercice : les conséquences fiscales futures du recouvrement des actifs et du règlement des passifs inscrits au bilan n'entrent pas dans son objet.Vrai / fauxL1
- Lorsque le recouvrement de la valeur comptable d'un actif alourdira probablement les paiements d'impôt futurs par rapport à une absence de conséquence fiscale, IAS 12 impose de comptabiliser un passif d'impôt différé, sauf exceptions limitées.Vrai / fauxL1
- Quelle est la question centrale à laquelle répond IAS 12 ?Choix uniqueL1
- Le règlement d'un passif inscrit au bilan allégera probablement les paiements d'impôt futurs de l'entité par rapport à une absence de conséquence fiscale. Que prévoit le principe central d'IAS 12 ?Choix uniqueL1
Champ : impôts sur le résultat, retenues à la source, subventions et crédits d'impôt19 questions
- À quoi s'applique IAS 12 ?Choix uniqueL1
- Un impôt étranger calculé sur le bénéfice imposable d'une succursale située hors du pays de l'entité est un impôt sur le résultat au sens d'IAS 12, au même titre que l'impôt national sur les bénéfices.Vrai / fauxL1
- Une taxe égale à un pourcentage du chiffre d'affaires, sans aucune référence au bénéfice, devient un impôt sur le résultat au sens d'IAS 12 dès lors qu'elle est versée à l'administration fiscale.Vrai / fauxL1
- La retenue à la source qu'une filiale doit acquitter sur les dividendes qu'elle verse à sa société mère est, pour la société mère qui présente ses états financiers, un impôt sur le résultat au sens d'IAS 12.Vrai / fauxL1
- IAS 12 fixe la méthode de comptabilisation des subventions publiques reçues par l'entité, puisque ces subventions modifient généralement son impôt.Vrai / fauxL2
- Les impôts issus d'une législation adoptée pour mettre en oeuvre les règles du Pilier Deux de l'OCDE sont exclus du champ d'IAS 12, puisqu'ils sont calculés selon des règles internationales.Vrai / fauxL2
- La société Quilmorel supporte les prélèvements suivants. Lequel est un impôt sur le résultat au sens d'IAS 12 ?Choix uniqueL1
- Qu'est-ce qui caractérise d'abord un impôt sur le résultat au sens d'IAS 12 ?Choix uniqueL1
- La société Ternavel obtient un crédit d'impôt à l'investissement lié à l'achat d'une ligne de production. Quelle affirmation sur le rôle d'IAS 12 est exacte ?Choix uniqueL2
- Le groupe Haldermont relève d'une législation Pilier Deux adoptée dans plusieurs pays où il opère. Quel traitement IAS 12 prévoit-il pour l'impôt différé lié à ces impôts ?Choix uniqueL2
- Un partenariat dans lequel la société Moranvel détient des droits lui distribue une partie de ses bénéfices. La législation du pays du partenariat oblige ce dernier à acquitter une retenue à la source sur cette distribution. Pour Moranvel, comment qualifier cette retenue ?Choix uniqueL1
- Parmi les prélèvements supportés par le groupe Sarbelin, lesquels sont des impôts sur le résultat au sens d'IAS 12 ?Choix multiplesL1Variante
- Quelles affirmations sur les subventions publiques et les crédits d'impôt à l'investissement sont exactes au regard d'IAS 12 ?Choix multiplesL2
- Quelles affirmations sur les impôts du Pilier Deux sont exactes au regard d'IAS 12 ?Choix multiplesL2
- D'après l'analyse de la législation fournie par les fiscalistes de la société Ombrelys (donnée du cas), quels prélèvements relèvent d'IAS 12 ?Choix multiplesL2Variante
- La société Velquerin, établie dans un pays fictif, acquitte une « contribution au fonds régional de développement ». Selon la loi (donnée du cas), cette contribution est égale à un pourcentage du bénéfice imposable déterminé pour l'impôt sur les bénéfices, après les mêmes réintégrations et déductions. Le service comptable la classe en charges d'exploitation parce qu'elle « n'est pas l'impôt sur les sociétés ». Quelle analyse retenir ?Choix uniqueL2Variante
- Le distributeur Corbanis doit une « taxe d'équité territoriale » égale à 0,5 % de son chiffre d'affaires brut, due que l'exercice soit bénéficiaire ou déficitaire (donnée du cas). Le contrôleur financier propose de l'intégrer à la charge d'impôt sur le résultat et de calculer un impôt différé à son titre. Quelle analyse retenir ?Choix uniqueL2Variante
- La société Lindomère reçoit une subvention publique pour financer une presse. Selon sa méthode comptable (donnée du cas), elle déduit la subvention de la valeur comptable de la presse ; la législation fiscale, elle, retient le coût total de la presse comme base fiscale. Quelle répartition des rôles entre les normes est exacte ?Choix uniqueL2
- Une filiale du groupe Astrenor est soumise, dans son pays, à un impôt complémentaire minimal national qualifié issu d'une législation Pilier Deux adoptée. Les fiscalistes du groupe ont calculé l'impôt complémentaire dû au titre de l'exercice (montant fourni par le cas, non encore payé). Comment le traiter dans les comptes de la filiale ?Choix uniqueL2
Bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et impôt différé17 questions
- La charge d'impôt d'une période est, par définition, égale au montant d'impôt décaissé pendant cette période.Vrai / fauxL1
- Le bénéfice imposable est déterminé selon les règles de l'administration fiscale ; il peut donc différer du bénéfice comptable de la même période.Vrai / fauxL1
- La société Brumelot a comptabilisé en charge une amende de 40 000, restant due à la clôture ; la loi fiscale (donnée du cas) ne permettra jamais de la déduire. Cette amende fait naître une différence temporelle.Vrai / fauxL1
- La charge d'impôt de la période peut être inférieure à l'impôt exigible de cette même période lorsque l'entité comptabilise un produit d'impôt différé en résultat.Vrai / fauxL2
- Au sens d'IAS 12, que désigne le bénéfice comptable ?Choix uniqueL1
- Qu'est-ce que l'impôt exigible d'une période ?Choix uniqueL1
- Pourquoi la charge d'impôt d'une période ne se limite-t-elle pas à l'impôt exigible ?Choix uniqueL1
- Quelle description correspond à un passif d'impôt différé ?Choix uniqueL1
- Au titre de quels éléments des impôts recouvrables au cours de périodes futures constituent-ils des actifs d'impôt différé ?Choix multiplesL1
- Quelles affirmations sur les définitions d'IAS 12 sont exactes ?Choix multiplesL1
- Pour la société Fendral, l'impôt exigible de l'exercice s'élève à 150 000 ; au cours de l'exercice, un passif d'impôt différé a augmenté de 20 000 et un actif d'impôt différé de 5 000, ces deux variations étant comptabilisées en résultat. Fendral a versé 138 000 d'acomptes. Quelles affirmations sont exactes ?Choix multiplesL2
- Le dirigeant de la société Paltière s'étonne : la charge d'impôt de l'exercice s'élève à 345 000, alors que Paltière n'a versé que 280 000 d'acomptes. L'impôt exigible de l'exercice est de 300 000 et un passif d'impôt différé a augmenté de 45 000 en résultat. Rédigez une explication courte et justifiée.JugementL2
- Un stagiaire de la société Ervalis écrit dans une note : « bénéfice comptable, bénéfice imposable, impôt exigible et charge d'impôt sont quatre façons de dire la même chose ». Corrigez cette note en quelques lignes.JugementL1
- La société Grenaval a déterminé un impôt exigible de … pour l'exercice. Son passif d'impôt différé, né d'un amortissement fiscal accéléré, a augmenté de …, variation comptabilisée en résultat. Calculez la charge d'impôt de l'exercice.CalculL2Variante
- Chez l'éditeur Solmaris, l'impôt exigible de l'exercice atteint …. Une provision pour garanties, déductible seulement lors des paiements, a fait croître l'actif d'impôt différé de …, avec contrepartie en résultat. Quelle est la charge d'impôt de l'exercice ?CalculL2Variante
- La société Cassevin a un impôt exigible de …. Son passif d'impôt différé a augmenté au total de …, dont … se rapportent à une réévaluation d'un terrain comptabilisée en autres éléments du résultat global (donnée du cas) ; le reste provient d'écarts d'amortissement comptabilisés en résultat. Calculez la charge d'impôt différé en résultat et la charge d'impôt du résultat.CalculL2
- La société Myrtelle présente un bénéfice comptable de …. Selon la législation fiscale (données du cas), les amendes comptabilisées, soit …, ne sont pas déductibles, et l'amortissement fiscal de l'exercice excède l'amortissement comptable de …. Calculez le bénéfice imposable.CalculL1
Base fiscale des actifs et des passifs24 questions
- La base fiscale d'un actif est le montant qui sera déductible fiscalement des avantages économiques imposables que l'entité obtiendra en recouvrant la valeur comptable de cet actif.Vrai / fauxL1
- Lorsque les avantages économiques qu'un actif procurera ne seront pas imposables, la base fiscale de cet actif est nulle.Vrai / fauxL1
- Des frais de recherche comptabilisés en charges selon IAS 38, mais que la loi fiscale permet de déduire sur les exercices suivants, ont une base fiscale alors qu'aucun actif n'est inscrit au bilan.Vrai / fauxL2
- Un produit perçu d'avance, imposé lors de son encaissement, a une base fiscale égale à sa valeur comptable.Vrai / fauxL2
- La société Pernelle détient une créance client de 90 000. Le chiffre d'affaires correspondant a déjà été inclus dans son bénéfice imposable, de sorte que l'encaissement ne sera pas imposé (donnée du cas). Quelle est la base fiscale de la créance ?Choix uniqueL1
- La société Castellane a comptabilisé une charge à payer de 36 000 au titre d'honoraires, que la loi fiscale ne déduira que lors de leur paiement, l'exercice suivant (donnée du cas). Quelle est la base fiscale de cette dette ?Choix uniqueL2
- La société Ivrandel a emprunté 500 000 à une banque ; selon la loi fiscale (donnée du cas), le remboursement du capital n'aura aucune conséquence fiscale. Quelle est la base fiscale de l'emprunt ?Choix uniqueL2
- Pour un actif atypique, l'équipe fiscale de la société Corlanne ne parvient pas à identifier directement sa base fiscale. Quelle démarche IAS 12 suggère-t-elle ?Choix uniqueL3
- À la clôture, lesquels des éléments suivants de la société Bérondel ont une base fiscale positive alors qu'aucun actif n'est comptabilisé au bilan ? (Traitements fiscaux : données du cas.)Choix multiplesL2
- Quelles affirmations sur les différences temporelles dans les états financiers consolidés sont exactes ?Choix multiplesL3
- La société Fauvelle détient un actif dont la base fiscale n'est pas immédiatement apparente. Quels raisonnements sont cohérents avec IAS 12 ?Choix multiplesL3
- La société Loubreuil a acquis une machine pour …, coût reconnu par l'administration fiscale. À la clôture, la loi fiscale lui a déjà permis d'en déduire … (données du cas) ; la valeur comptable de la machine est de …. Calculez la base fiscale et l'écart entre valeur comptable et base fiscale.CalculL1Variante
- Un logiciel de gestion acheté … par la coopérative Valquirin est amorti fiscalement plus vite qu'en comptabilité : … ont déjà été déduits fiscalement, alors que sa valeur comptable reste de … (données du cas). Quelles sont sa base fiscale et la différence temporelle correspondante ?CalculL2Variante
- Le centre de formation Ostrivane a encaissé en décembre … pour des stages qui se dérouleront l'année suivante ; le produit est inscrit au passif. La loi fiscale (donnée du cas) impose ces sommes dès leur encaissement. Calculez la base fiscale du produit perçu d'avance et l'écart avec sa valeur comptable.CalculL2Variante
- L'éditeur de revues Tervaline a reçu … d'abonnements couvrant l'année suivante, inscrits au passif. Dans son pays, la loi fiscale (donnée du cas) n'impose ces abonnements qu'au moment où le produit est comptabilisé en résultat. Quelles sont la base fiscale de ce passif et la différence temporelle ?CalculL2Variante
- Les charges à payer de la société Hautmarel s'élèvent à … à la clôture. Selon la loi fiscale (donnée du cas), … ne seront déductibles que lors du paiement ; le reste a déjà été déduit pour l'exercice. Calculez la base fiscale de ces charges à payer.CalculL2
- Le laboratoire Quintaverne a passé en charges … de frais de recherche selon IAS 38. La loi fiscale (donnée du cas) étale leur déduction sur trois exercices ; … ont été déduits cette année. À la clôture, quelles sont la base fiscale de ces frais et leur valeur comptable ?CalculL2
- La société Mérandol a comptabilisé une provision pour litige de 70 000, déductible fiscalement seulement lors du paiement (donnée du cas). Dans son tableau des bases fiscales, le comptable indique pour cette provision une base fiscale de 70 000, « montant qui sera déduit ». Où est l'erreur ?Choix uniqueL2
- La société Rivelane a inscrit un dividende à recevoir de 120 000 ; la loi fiscale (donnée du cas) exonère totalement ce dividende. Le comptable retient une base fiscale nulle et en déduit une différence temporelle de 120 000. Quelle est l'erreur ?Choix uniqueL2
- Pour ses comptes consolidés, le groupe Aubrelin calcule les différences temporelles d'un entrepôt de sa filiale établie à l'étranger, imposée séparément (aucune déclaration consolidée : donnée du cas). Il retient comme base fiscale celle qu'aurait l'entrepôt selon la législation du pays de la société mère. Quelle est l'erreur ?Choix uniqueL3
- Le groupe Calvereau et ses trois filiales nationales relèvent d'un régime d'intégration fiscale : une seule déclaration consolidée est déposée par la société mère (donnée du cas). Pour une machine détenue par l'une des filiales, comment déterminer la base fiscale utilisée dans les comptes consolidés ?Choix uniqueL3Variante
- La société Sorbière a prêté 400 000 à un distributeur. À la clôture, elle a comptabilisé 24 000 d'intérêts courus à recevoir. Selon la loi fiscale (données du cas), les intérêts sont imposés lors de leur encaissement et le remboursement du capital n'a aucune conséquence fiscale. Quelle analyse des bases fiscales retenir ?Choix uniqueL3
- Le loueur de matériel Brissange a reçu de ses clients 15 000 de dépôts de garantie, inscrits au passif et remboursables à la fin des contrats. Selon la loi fiscale (donnée du cas), ces dépôts ne sont ni imposés à la réception ni déductibles lors du remboursement. Quelle conclusion retenir ?Choix uniqueL2
- Dans le groupe Escandor, la filiale Nord, qui avait acquis un terrain 500 000, l'a cédé 650 000 à la filiale Sud. Les deux filiales sont imposées séparément, sans déclaration consolidée ; dans la déclaration de Sud, la base fiscale du terrain est de 650 000 (données du cas). En consolidation, la plus-value interne est éliminée. Quelle différence temporelle apparaît dans les comptes consolidés ?Choix uniqueL3Variante
Impôt exigible : passif, acomptes et report en arrière24 questions
- À la clôture, la part de l'impôt exigible de la période qui n'a pas encore été payée est comptabilisée en passif.Vrai / fauxL1
- Lorsque les acomptes versés au titre de la période excèdent l'impôt exigible de cette période, l'excédent est comptabilisé en charge.Vrai / fauxL1
- L'avantage d'une perte fiscale reportée en arrière sur l'impôt d'une période antérieure n'est comptabilisé qu'au moment où l'administration fiscale rembourse l'impôt.Vrai / fauxL2
- L'impôt exigible de la période est évalué sur la base des taux et des réglementations fiscaux adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.Vrai / fauxL2
- Sur quel montant l'impôt exigible d'une période est-il calculé ?Choix uniqueL1
- Pour la société Lanvérac, le taux d'impôt applicable aux bénéfices de l'exercice clos le 31 décembre 20X5 est de 28 %. En février 20X6, avant l'arrêté des comptes, le Parlement adopte un taux de 25 % applicable rétroactivement aux bénéfices de 20X5 ; au 31 décembre 20X5, ce texte n'était ni adopté ni quasi adopté (donnée du cas). Quel taux retenir pour l'impôt exigible de 20X5 ?Choix uniqueL2
- La société Pradomir subit en 20X5 une perte fiscale que la loi (donnée du cas) lui permet de reporter en arrière sur le bénéfice imposable de 20X4, avec remboursement de l'impôt payé. Quand comptabilise-t-elle l'actif correspondant ?Choix uniqueL2
- La société Ormessan a versé 210 000 d'acomptes au titre de l'exercice ; l'impôt exigible de l'exercice s'élève à 190 000. Que présente-t-elle à la clôture au titre de cet impôt ?Choix uniqueL2
- La société Tavernol dégage un bénéfice comptable de …. La loi fiscale (données du cas) impose de réintégrer … de charges non déductibles et permet de déduire … de produits exonérés. Le taux adopté à la clôture est de … %. Calculez le bénéfice imposable et l'impôt exigible.CalculL1Variante
- Le groupe hôtelier Clairmonde (entité imposée seule) présente un bénéfice comptable de …. Il a comptabilisé … de frais de réception non déductibles et … de dividendes reçus exonérés (données du cas). Avec un taux adopté de … %, quels sont son bénéfice imposable et son impôt exigible ?CalculL2Variante
- L'impôt exigible de la société Bellefosse pour l'exercice s'élève à … ; elle a versé … d'acomptes au cours de l'exercice. Quel passif d'impôt exigible présente-t-elle à la clôture ?CalculL2
- En 20X5, la société Vauclerc subit une perte fiscale de …. La loi fiscale (donnée du cas) lui permet de la reporter en arrière sur le bénéfice de 20X4, imposé au taux de … %, dans la limite de l'impôt payé en 20X4, soit …. Quel actif comptabilise-t-elle dans ses comptes de 20X5 ?CalculL2Variante
- La coopérative laitière Fonsalve enregistre en 20X5 une perte fiscale de …. La législation (donnée du cas) autorise le report en arrière sur le seul bénéfice imposable de 20X4, qui s'élevait à … imposé à … % ; le solde de la perte est reportable en avant. Calculez l'actif de report en arrière comptabilisé en 20X5 et la perte restant à reporter en avant.CalculL3Variante
- Le bénéfice imposable de la société Merisande s'élève à …. Le taux applicable aux bénéfices de l'exercice, adopté à la clôture, est de … %. Un projet de loi prévoyant … % pour les exercices futurs est en discussion, sans être adopté ni quasi adopté (donnée du cas). Calculez l'impôt exigible de l'exercice.CalculL2
- La fonderie Ravignac n'a versé aucun acompte ; son impôt exigible de l'exercice, calculé à la clôture, s'élève à …, payable l'année suivante. Passez l'écriture de clôture.ÉcritureL1Variante
- La filiale de services informatiques Neuvary, imposée séparément, déclare un bénéfice imposable de … ; le taux adopté à la clôture est de … %. Aucun acompte n'a été versé. Comptabilisez l'impôt exigible de l'exercice.ÉcritureL2Variante
- En juin, la société Arvenais verse … à l'administration fiscale à titre d'acompte sur l'impôt de l'exercice en cours, dont le montant ne sera connu qu'à la clôture. Comptabilisez ce versement.ÉcritureL1
- La société Javergne subit en 20X5 une perte fiscale. La loi (donnée du cas) lui permet de la reporter en arrière et d'obtenir le remboursement de … d'impôt payé au titre de 20X4 ; la demande sera déposée en 20X6. Passez l'écriture dans les comptes de 20X5.ÉcritureL2Variante
- La filiale logistique Ombrevaux, imposée séparément, subit en 20X5 une perte fiscale de …, entièrement imputable en arrière sur le bénéfice imposable de 20X4, imposé à … % (loi du cas ; l'impôt payé en 20X4 couvre largement le remboursement). Le remboursement interviendra en 20X6. Passez l'écriture de 20X5.ÉcritureL3Variante
- La société Dorvignac affiche un bénéfice comptable de 500 000. Selon la loi fiscale (donnée du cas), 40 000 de charges ne sont pas déductibles. Avec un taux adopté de 25 %, le comptable comptabilise un impôt exigible de 125 000. Où est l'erreur ?Choix uniqueL2
- La société Sermaise a subi en 20X5 une perte fiscale reportable en arrière (loi du cas) donnant droit à un remboursement de 64 000, certain dans son principe et dans son montant. Elle n'a rien comptabilisé en 20X5 et a constaté un produit de 64 000 en 20X6, à la réception du remboursement. Quelle est l'erreur ?Choix uniqueL3
- La société Valdérose est imposée dans deux pays. Dans le pays A, ses acomptes excèdent l'impôt dû de 15 000 ; dans le pays B, elle doit encore 40 000. Aucun droit juridiquement exécutoire ne permet de compenser des montants dus à deux administrations différentes (donnée du cas). Que présente-t-elle à la clôture ?Choix uniqueL2
- En 20X5, la société Quercival subit une perte fiscale. La loi (donnée du cas) lui permet de la reporter en arrière sur 20X4 (remboursement d'impôt) ou en avant ; elle opte, dès la clôture, pour le report en arrière, qui lui ouvre un droit à remboursement de montant déterminé. Le directeur financier propose de ne rien comptabiliser avant l'accord de l'administration. Quelle analyse retenir ?Choix uniqueL3
- À la clôture de 20X5, la société Antrevel doit encore 180 000 au titre de l'impôt exigible de 20X5. Par ailleurs, la déclaration définitive de 20X4, déposée en 20X5, fait apparaître un complément d'impôt de 10 000 non encore payé. Quel passif d'impôt exigible présente-t-elle à la clôture de 20X5 ?Choix uniqueL2
Différences temporelles imposables et passifs d'impôt différé24 questions
- Lorsque la valeur comptable d'un actif excède sa base fiscale, l'écart est une différence temporelle imposable, et l'impôt qui sera dû à ce titre est un passif d'impôt différé.Vrai / fauxL1
- Une entité qui réévalue un terrain sans ajustement fiscal équivalent ne comptabilise aucun impôt différé sur l'écart, dès lors qu'elle n'a pas l'intention de céder le terrain.Vrai / fauxL2
- Lorsque des actifs non monétaires sont évalués dans la monnaie fonctionnelle de l'entité alors que le bénéfice imposable est déterminé dans une autre monnaie, les variations de change peuvent faire naître des différences temporelles donnant lieu à un impôt différé.Vrai / fauxL2
- Laquelle de ces situations de la société Garbellis fait naître une différence temporelle imposable ? (Traitements fiscaux : données du cas.)Choix uniqueL1
- Un passif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, sauf exceptions. Lesquelles ?Choix uniqueL1
- La société Ferrantis inscrit à l'actif des frais de développement, amortis ensuite en résultat ; la loi fiscale (donnée du cas) les a déduits en totalité l'année où ils ont été engagés. Quelle conséquence selon IAS 12 ?Choix uniqueL2
- Dans un regroupement d'entreprises, le groupe Malvenne évalue les actifs identifiables acquis à leur juste valeur ; la législation (donnée du cas) conserve leurs anciennes bases fiscales. Quelle affirmation est exacte ?Choix uniqueL2
- Parmi les éléments suivants de la société Hélvard (données fiscales du cas), lesquels font naître une différence temporelle imposable ?Choix multiplesL2
- Le groupe Thoronde réévalue ses immeubles d'exploitation selon sa méthode comptable (donnée du cas) ; la loi fiscale ne modifie pas leur base fiscale. Quelles affirmations sont exactes ?Choix multiplesL3
- Selon IAS 12, lesquelles de ces situations peuvent faire naître des différences temporelles ?Choix multiplesL2
- Une machine de la société Peyrolles, amortie plus vite en fiscalité qu'en comptabilité, a une valeur comptable de … et une base fiscale de …. Le taux attendu lors de la reprise, adopté à la clôture, est de … %. Calculez la différence temporelle imposable et le passif d'impôt différé.CalculL1Variante
- Le transporteur Lirvalle bénéficie d'un amortissement fiscal dégressif sur sa flotte de camions : à la clôture, la flotte a une valeur comptable de … pour une base fiscale de …. Avec un taux attendu de … % (adopté à la clôture), quels sont la différence temporelle et le passif d'impôt différé ?CalculL2Variante
- La société Cordelan réévalue, selon sa méthode comptable (donnée du cas), un terrain dont la base fiscale reste égale à son coût, … ; la valeur réévaluée est de …. Cordelan n'a aucune intention de vendre le terrain. Avec un taux attendu de … %, calculez la différence temporelle et le passif d'impôt différé.CalculL2Variante
- Après réévaluation (méthode comptable du groupe, donnée du cas), l'immeuble de bureaux occupé par le siège du groupe Vantorel a une valeur comptable de … ; la législation ignore la réévaluation et sa base fiscale, après amortissements fiscaux, est de …. Le groupe compte occuper l'immeuble indéfiniment. Avec un taux attendu de … %, calculez la différence temporelle et le passif d'impôt différé.CalculL3Variante
- La société Ambrevin a inscrit à l'actif … de frais de développement, amortis à hauteur de … à la clôture. La loi fiscale (donnée du cas) les a déduits en totalité l'année où ils ont été engagés. Avec un taux attendu de … %, calculez la différence temporelle et le passif d'impôt différé.CalculL2
- À la fin de sa première année d'activité, la société Brunelière constate une différence temporelle imposable de … sur ses équipements, amortis plus vite en fiscalité ; aucun impôt différé n'existait à l'ouverture. Le taux attendu est de … %. Passez l'écriture, l'écart provenant d'amortissements comptabilisés en résultat.ÉcritureL2Variante
- La société de crédit-bail Orbecque comptabilise des intérêts courus imposés seulement à l'encaissement (donnée du cas). Le passif d'impôt différé correspondant s'élevait à … à l'ouverture ; à la clôture, la différence temporelle atteint …, au taux attendu de … %. Comptabilisez la variation, entièrement liée à des produits comptabilisés en résultat.ÉcritureL2Variante
- La machine de la société Carmaux arrive en fin d'amortissement fiscal : l'amortissement comptable excède désormais l'amortissement fiscal et la différence imposable se réduit. Le passif d'impôt différé était de … à l'ouverture ; la différence temporelle n'est plus que de … à la clôture, au taux attendu de … %. Comptabilisez la variation.ÉcritureL2
- La société Ombrival détient deux machines amorties plus vite en fiscalité. À la clôture, les différences temporelles imposables sont de … (machine A) et de … (machine B) ; le taux attendu est de … % et le passif d'impôt différé s'élevait à … à l'ouverture. Comptabilisez la variation en résultat.ÉcritureL2
- Un entrepôt de la société Lermantes a une valeur comptable de 400 000 et une base fiscale de 280 000 ; le taux attendu est de 25 %. Le comptable comptabilise un passif d'impôt différé de 100 000. Quelle est l'erreur ?Choix uniqueL2
- Le groupe Halvignon réévalue un vignoble (méthode comptable du groupe, donnée du cas) de 2 000 000 à 2 600 000 ; la base fiscale reste de 2 000 000. Le contrôleur ne comptabilise aucun impôt différé, écrivant : « le domaine est stratégique, il ne sera jamais vendu ». Quelle est l'erreur ?Choix uniqueL3
- La société Pélagrine détient des actions cotées évaluées à la juste valeur, 860 000 à la clôture ; leur coût, 700 000, reste leur base fiscale et la plus-value ne sera imposée qu'à la cession (données du cas). Pélagrine compte les conserver à long terme. Avec un taux attendu de 25 %, quelle analyse retenir ?Choix uniqueL3
- En acquérant la société Ternelle, le groupe Sauvigal comptabilise dans ses comptes consolidés une marque à sa juste valeur, 500 000. Chez Ternelle, imposée séparément, la marque créée en interne n'a aucune base fiscale (donnée du cas). Le directeur financier estime qu'aucun impôt différé n'est à constater, puisque l'opération « ne passe pas par le résultat ». Quelle analyse retenir ?Choix uniqueL3
- À la clôture, la société Vellouse présente : des intérêts courus à recevoir de 16 000, imposés lors de leur encaissement ; une machine de valeur comptable 250 000 et de base fiscale 210 000 (données du cas). Le taux attendu est de 25 %. Quel passif d'impôt différé total comptabilise-t-elle ?Choix uniqueL2
Différences temporelles déductibles et actifs d'impôt différé20 questions
- Une provision déductible fiscalement seulement lors de son paiement fait naître une différence temporelle déductible, qui donne lieu à un actif d'impôt différé dans la mesure où un bénéfice imposable futur est probable.Vrai / fauxL1
- Toute différence temporelle déductible donne lieu à un actif d'impôt différé, sans autre condition que l'existence de la différence.Vrai / fauxL2
- Des coûts de retraite comptabilisés en charges au fil des services rendus, mais déductibles fiscalement seulement lors du paiement des cotisations ou des prestations, font naître une différence temporelle déductible.Vrai / fauxL1
- Laquelle de ces situations de la société Ravenelle fait naître une différence temporelle déductible ? (Traitements fiscaux : données du cas.)Choix uniqueL1
- La société Gondrecourt a comptabilisé une provision pour garanties de 80 000, déductible fiscalement seulement lors des réparations (donnée du cas). Quelle différence temporelle en résulte ?Choix uniqueL2
- À quelle condition principale un actif d'impôt différé est-il comptabilisé au titre d'une différence temporelle déductible ?Choix uniqueL2
- Parmi les éléments suivants de la société Oustalet (traitements fiscaux : données du cas), lesquels font naître une différence temporelle déductible ?Choix multiplesL2
- Quelles affirmations sur les actifs d'impôt différé nés de différences déductibles sont exactes ?Choix multiplesL2
- La société Vesmarin détient une obligation évaluée à la juste valeur, inférieure de 60 000 à son coût, qui reste sa base fiscale (donnée du cas). Elle compte conserver le titre jusqu'à l'échéance. Quelles affirmations sont exactes ?Choix multiplesL3
- La société Castelmure a comptabilisé une provision pour garanties de …, déductible fiscalement lors des réparations. Ses prévisions, documentées, rendent probable un bénéfice imposable suffisant (donnée du cas). Le taux attendu est de … %. Calculez la différence déductible et l'actif d'impôt différé.CalculL2Variante
- L'imprimerie Lauzerte présente un passif de retraite de …, constitué au fil des services rendus ; la loi fiscale ne déduit les coûts que lors du versement des prestations (donnée du cas). Un bénéfice imposable suffisant est probable. Avec un taux attendu de … %, quels sont la différence déductible et l'actif d'impôt différé ?CalculL2Variante
- À la clôture, la société Montbrisac présente une provision pour litige de …, déductible lors du paiement, et un produit perçu d'avance de …, imposé lors de son encaissement (données du cas). Un bénéfice imposable suffisant est probable ; le taux attendu est de … %. Calculez le total des différences déductibles et l'actif d'impôt différé.CalculL2
- La mutuelle Saint-Vrain détient un portefeuille d'obligations évalué à la juste valeur, … à la clôture ; sa base fiscale reste le coût, … (donnée du cas). Elle entend conserver les titres jusqu'à leur échéance, et ses prévisions rendent probable un bénéfice imposable suffisant. Avec un taux attendu de … %, calculez la différence déductible et l'actif d'impôt différé.CalculL3
- À la fin de son premier exercice, la société Pradelune constate une différence temporelle déductible de …, née de provisions comptabilisées en résultat et déductibles au paiement. Un bénéfice imposable suffisant est probable ; le taux attendu est de … %. Aucun impôt différé n'existait à l'ouverture. Passez l'écriture.ÉcritureL2Variante
- Chez le distributeur Fenestrelle, les provisions pour retours, déductibles lors des remboursements aux clients, augmentent. L'actif d'impôt différé était de … à l'ouverture ; la différence déductible atteint … à la clôture, au taux attendu de … %, un bénéfice imposable suffisant restant probable. Comptabilisez la variation en résultat.ÉcritureL2Variante
- La société Rocheblave a payé cette année une grande partie d'une indemnité de licenciement provisionnée l'an dernier ; le paiement a été déduit de son bénéfice imposable. L'actif d'impôt différé était de … à l'ouverture ; la différence déductible restante n'est plus que de … à la clôture, au taux attendu de … %. Comptabilisez la variation.ÉcritureL2
- La société Ferlandine a comptabilisé une provision pour restructuration de 150 000, déductible lors des paiements de l'an prochain (donnée du cas). Ses bénéfices imposables futurs sont jugés probables et suffisants. Son tableau d'impôt différé ne mentionne pas cette provision, au motif que « la dette est certaine ». Quelle est l'erreur ?Choix uniqueL2
- La banque régionale Vauzelle détient des obligations à la juste valeur, 2 300 000 à la clôture pour une base fiscale de 2 500 000 (coût). Un bénéfice imposable suffisant est probable (donnée du cas). Le responsable fiscal écarte toute différence temporelle : « nous détiendrons ces titres jusqu'à l'échéance, la moins-value disparaîtra ». Quelle est l'erreur ?Choix uniqueL3
- La société Escoulan détient des obligations à la juste valeur, 80 000 en dessous de leur base fiscale. Selon l'analyse documentée de la direction (donnée du cas), aucun bénéfice imposable n'est probable au cours des périodes où la moins-value pourrait être déduite, ni d'aucune autre source. Quelle analyse retenir ?Choix uniqueL3
- Le club de sport Valfrimont a encaissé 48 000 d'abonnements pour l'année suivante, inscrits au passif ; la loi fiscale (donnée du cas) les a imposés dès l'encaissement. Un bénéfice imposable suffisant est probable. Le comptable estime qu'il n'y a « rien à faire, l'impôt ayant déjà été payé ». Quelle analyse retenir ?Choix uniqueL2
Exception du goodwill et goodwill fiscalement déductible16 questions
- Lorsque le goodwill issu d'un regroupement d'entreprises n'est pas déductible fiscalement, l'entité comptabilise un passif d'impôt différé sur la différence entre sa valeur comptable et sa base fiscale nulle dès la comptabilisation initiale.Vrai / fauxL2
- La société Calvoria déprécie en 20X6 un goodwill non déductible fiscalement, dont le passif d'impôt différé n'avait pas été comptabilisé à l'origine. La diminution de la différence imposable qui en résulte ne donne lieu à aucun produit d'impôt différé.Vrai / fauxL2
- L'exception du goodwill interdit tout passif d'impôt différé lié au goodwill, y compris pour une différence imposable apparue après la comptabilisation initiale d'un goodwill fiscalement déductible.Vrai / fauxL2
- Pourquoi la norme interdit-elle de comptabiliser le passif d'impôt différé né de la comptabilisation initiale d'un goodwill non déductible ?Choix uniqueL2
- La société Dorneval acquiert une entreprise ; il en résulte un goodwill de 420 000 que la législation fiscale ne permet pas de déduire. Quelle analyse est correcte à la date d'acquisition ?Choix uniqueL2
- Dans un regroupement d'entreprises, la valeur comptable du goodwill est inférieure à sa base fiscale. Que prévoit la norme ?Choix uniqueL2
- Parmi ces affirmations sur l'impôt différé lié au goodwill, lesquelles sont exactes ?Choix multiplesL3
- Dans les comptes consolidés de la société Estravia au 31 décembre 20X5, quelles situations donnent lieu à la comptabilisation d'un impôt différé ?Choix multiplesL3
- Pour déterminer l'impôt différé lié au goodwill d'une filiale à la clôture, quelles informations sont nécessaires ?Choix multiplesL3
- Le 1er janvier 20X4, la société Galdrix a comptabilisé un goodwill de …, dont la base fiscale était égale à cette valeur. La législation fiscale (donnée du cas) en permet la déduction à raison de … par an ; au 31 décembre 20X5, … années ont été déduites et la valeur comptable du goodwill est inchangée. Taux d'impôt : … %. Calculez la différence et l'impôt différé à la clôture.CalculL3Variante
- Le groupe Helvora a acquis une société de logistique il y a … exercices ; le goodwill de … était alors égal à sa base fiscale. Depuis, l'administration admet une déduction de … par exercice (donnée fiscale) ; aucune dépréciation n'a été constatée. Le taux d'impôt attendu est de … %. Déterminez la différence temporelle et l'impôt différé à la clôture.CalculL3Variante
- Lors de l'acquisition d'une entreprise, la société Isbrand comptabilise un goodwill de … ; selon la législation fiscale (donnée du cas), sa base fiscale est de …. Un bénéfice imposable suffisant est probable. Taux d'impôt : … %. Calculez la différence et l'actif d'impôt différé.CalculL3Variante
- La société Lumivar acquiert un réseau de cliniques vétérinaires et comptabilise un goodwill de … ; sa base fiscale est de … (donnée fiscale). Les prévisions retenues (hypothèses du cas) ne rendent probable l'utilisation que de … de la différence. Taux d'impôt : … %. Calculez la différence et l'actif d'impôt différé à comptabiliser dans le regroupement.CalculL3Variante
- Lors du regroupement réalisé par la société Marquelle, le goodwill calculé avant impôt différé s'élève à 300 000 et n'est pas déductible fiscalement. Le comptable a comptabilisé un passif d'impôt différé de 75 000 (taux de 25 %) et a porté le goodwill à 375 000. Où est l'erreur ?Choix uniqueL3
- La société Norbrey détient depuis 20X2 un goodwill de 500 000 déductible fiscalement, dont la base fiscale, égale à l'origine à sa valeur comptable, est tombée à 300 000 au 31 décembre 20X5 par l'effet de l'amortissement fiscal. Le goodwill n'est ni amorti ni déprécié dans les comptes. Le contrôleur n'a comptabilisé aucun impôt différé en invoquant l'exception du goodwill. Où est l'erreur ?Choix uniqueL3
- La société Pellanor déprécie de 120 000 un goodwill non déductible fiscalement (base fiscale nulle depuis l'origine). Le comptable enregistre un produit d'impôt différé de 30 000 (taux de 25 %) au motif que la différence imposable a diminué. Où est l'erreur ?Choix uniqueL3
Exception de comptabilisation initiale et différences d’égal montant28 questions
- L'exception de comptabilisation initiale peut s'appliquer à un actif acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises.Vrai / fauxL2
- À la date de début d'un contrat de location, lorsque la législation fiscale fait naître des différences imposable et déductible d'égal montant, le preneur comptabilise à la fois un passif et un actif d'impôt différé.Vrai / fauxL2
- Une transaction qui modifie le bénéfice imposable au moment où elle se produit peut néanmoins relever de l'exception de comptabilisation initiale.Vrai / fauxL2
- IAS 12 fixe les méthodes de comptabilisation des subventions publiques et des crédits d'impôt à l'investissement.Vrai / fauxL2
- Quelle combinaison de conditions permet d'appliquer l'exception de comptabilisation initiale à un passif d'impôt différé ?Choix uniqueL2
- Une différence temporelle naît à la comptabilisation initiale d'un actif dont une partie du coût ne sera jamais déductible. De quoi dépend son traitement ?Choix uniqueL2
- Sur quels impôts différés porte l'exception de comptabilisation initiale ?Choix uniqueL2
- Quelles conditions doivent être réunies, cumulativement, pour que l'exception de comptabilisation initiale s'applique ?Choix multiplesL2
- Dans lesquelles de ces situations l'exception de comptabilisation initiale ne s'applique-t-elle pas ?Choix multiplesL2
- Le 1er janvier 20X6, la société Jassora prend en location un entrepôt : droit d'utilisation de … et obligation locative de …. Selon la législation fiscale (donnée du cas), les loyers sont déductibles lors de leur paiement : les bases fiscales du droit d'utilisation et de l'obligation sont nulles. Un bénéfice imposable suffisant est probable. Taux d'impôt : … %. Calculez le passif et l'actif d'impôt différé à la date de début.CalculL2Variante
- La société Korvelle loue une flotte de véhicules utilitaires. À la date de début, elle comptabilise un droit d'utilisation de … et une obligation locative de …. La législation fiscale (donnée) ne déduit que les loyers payés, si bien que les deux éléments ont une base fiscale nulle. Le bénéfice imposable futur est probable. Avec un taux d'impôt de … %, quels impôts différés comptabiliser à la date de début ?CalculL2Variante
- Le 1er juillet 20X6, la société Lindrave commence un contrat de location de bureaux : droit d'utilisation de … et obligation locative de …. Fiscalement (donnée du cas), les loyers ne sont déductibles qu'au paiement ; les deux bases fiscales sont nulles et le bénéfice imposable futur est probable. Taux d'impôt : … %. Passez l'écriture d'impôt différé à la date de début.ÉcritureL2Variante
- La société Morvanne met en service une antenne de télécommunication ; elle comptabilise une provision de démantèlement de … et inscrit le même montant dans le coût de l'antenne (traitement retenu dans le cas). La législation fiscale (donnée) ne déduit les frais de démantèlement qu'à leur paiement et ignore cette composante du coût. Le bénéfice imposable futur est probable. Taux d'impôt : … %. Passez l'écriture d'impôt différé à l'origine.ÉcritureL2Variante
- Une entité émet un instrument financier composé ; dans sa juridiction, la base fiscale de la composante passif est égale au total des deux composantes. Comment traite-t-elle la différence imposable née de la séparation de la composante capitaux propres ?Choix uniqueL3
- La société Nestara reçoit une subvention publique non imposable de 90 000 pour une machine de 450 000 ; selon la méthode retenue dans le cas, la subvention est déduite de la valeur comptable de la machine, mais non de sa base fiscale. Quelles affirmations sont exactes à l'origine ?Choix multiplesL3
- La société Ostrelle émet des obligations convertibles pour … ; la composante passif est évaluée à …, le solde étant classé en capitaux propres. Dans sa juridiction (donnée du cas), la base fiscale de la composante passif est égale au produit total de l'émission. Taux d'impôt : … %. Calculez la différence et le passif d'impôt différé à l'émission.CalculL3
- La société Querval acquiert une installation de stockage pour … et comptabilise à l'origine une provision de démantèlement de …, portée dans le coût de l'installation (traitement du cas). Fiscalement (donnée), le prix d'acquisition forme la base fiscale de l'installation, la composante de démantèlement n'en fait pas partie et la provision n'est déductible qu'au paiement. Le bénéfice imposable futur est probable. Taux d'impôt : … %. Calculez le passif, l'actif et l'impôt différé net à l'origine.CalculL3Variante
- La société Ressane installe une plate-forme d'essais achetée …. Elle doit remettre le site en état à la fin de l'exploitation : coût estimé de …, provisionné et incorporé au coût de la plate-forme (traitement du cas). La législation fiscale (donnée) n'admet ni cette composante dans la base fiscale ni la provision avant paiement. Le bénéfice imposable futur est probable. Taux d'impôt : … %. Calculez les impôts différés à l'origine.CalculL3Variante
- La société Saltrene émet des obligations convertibles ; la séparation fait apparaître une composante capitaux propres de …. Dans sa juridiction (donnée du cas), la base fiscale de la composante passif est égale au produit total de l'émission, d'où une différence imposable égale à cette composante. Taux d'impôt : … %. Passez l'écriture d'impôt différé à l'émission.ÉcritureL3
- Au 31 décembre 20X5, la société Solvara met en service une centrale solaire et comptabilise une provision de démantèlement de …, portée dans le coût de la centrale (traitement du cas). La législation fiscale (donnée) ne reconnaît ni cette composante ni la provision avant paiement. Le taux actuel est de 25 %, mais une loi adoptée fixe à … % le taux des années où les différences se reprendront. Le bénéfice imposable futur est probable. Passez l'écriture d'impôt différé.ÉcritureL3
- La société Tirenne, preneur d'un contrat de location de magasins, comptabilise à la date de début un droit d'utilisation et une obligation locative de 540 000 chacun. Les loyers ne sont déductibles qu'au paiement (donnée fiscale). Son comptable ne comptabilise aucun impôt différé en invoquant l'exception de comptabilisation initiale. Où est l'erreur ?Choix uniqueL3
- La société Valdoris inscrit à l'actif 300 000 de frais de développement (traitement comptable du cas), que la législation fiscale (donnée) lui permet de déduire intégralement l'année même. Son comptable n'enregistre aucun impôt différé en invoquant l'exception de comptabilisation initiale. Où est l'erreur ?Choix uniqueL3
- La société Aubrisse achète isolément, hors regroupement, un bâtiment administratif de 700 000 ; selon la législation fiscale (donnée), 200 000 de ce coût ne seront jamais déductibles, ni par amortissement ni lors d'une cession. L'achat n'affecte aucun bénéfice. Le comptable comptabilise un passif d'impôt différé de 50 000 (taux de 25 %) en charge. Où est l'erreur ?Choix uniqueL3
- La société Cellaris, preneur, comptabilise un droit d'utilisation et une obligation locative de 210 000 chacun. Dans sa juridiction (donnée du cas), l'administration fiscale suit le traitement comptable : elle déduit l'amortissement du droit d'utilisation et les intérêts de l'obligation, si bien que la base fiscale de chaque élément est égale à sa valeur comptable. Quel impôt différé comptabiliser à la date de début ?Choix uniqueL3
- La société Dravona acquiert isolément une licence d'exploitation pour 650 000. La législation fiscale (donnée) n'admettra jamais en déduction 150 000 de ce coût ; l'acquisition n'a d'effet ni sur le bénéfice comptable ni sur le bénéfice imposable, et aucune différence déductible n'apparaît. Taux d'impôt : 25 %. Quel traitement retenir à l'acquisition ?Choix uniqueL3
- La société Elmorra, en pertes fiscales récentes, prend en location un site logistique : droit d'utilisation et obligation locative de 380 000 chacun. Les loyers ne sont déductibles qu'au paiement (donnée fiscale) ; selon le calendrier établi (hypothèse du cas), la différence imposable sur le droit d'utilisation se reprendra au cours des mêmes périodes et pour la même administration et la même entité que la différence déductible sur l'obligation. Taux d'impôt : 25 %. Que comptabiliser à la date de début ?Choix uniqueL4
- Le groupe Faldine conclut, le même jour, deux contrats de location identiques (droit d'utilisation et obligation de 500 000 chacun) dans deux juridictions. Dans la juridiction A (donnée du cas), les loyers sont déductibles lors de leur paiement ; dans la juridiction B, l'administration déduit l'amortissement du droit d'utilisation et les intérêts, si bien que les bases fiscales égalent les valeurs comptables. Rédigez une note de position sur l'impôt différé à la date de début de chaque contrat, en distinguant règles de la norme, données du cas et jugement.JugementL4
- Au cours de 20X6, la société Ferrovane réalise trois opérations (taux d'impôt : 25 %) : (1) achat isolé d'une licence de 480 000, dont 120 000 ne seront jamais déductibles, sans effet sur les bénéfices ; (2) émission d'obligations convertibles faisant apparaître une composante capitaux propres de 80 000, la base fiscale de la composante passif étant égale au produit total (donnée) ; (3) inscription à l'actif d'un logiciel développé en interne pour 60 000, déduit fiscalement en totalité l'année même (donnée). Rédigez une note analysant l'impôt différé à l'origine de chaque opération.JugementL4
Bénéfice imposable probable et planification fiscale25 questions
- Pour justifier un actif d'impôt différé, une entité peut retenir les différences temporelles imposables d'une société sœur constituant une entité imposable distincte.Vrai / fauxL2
- Pour apprécier si le bénéfice imposable futur suffit, l'entité le considère hors des déductions qui résulteront de la reprise des différences temporelles déductibles elles-mêmes.Vrai / fauxL2
- Une action qui se borne à faire se reprendre des différences temporelles déductibles existantes constitue une opportunité de planification fiscale.Vrai / fauxL2
- L'estimation du bénéfice imposable futur peut inclure le recouvrement de certains actifs pour un montant supérieur à leur valeur comptable, si des éléments probants suffisants le rendent probable.Vrai / fauxL2
- Quelles différences temporelles imposables rendent probable le bénéfice imposable nécessaire à un actif d'impôt différé ?Choix uniqueL2
- À défaut de différences imposables suffisantes, sur quelles autres bases un actif d'impôt différé peut-il être comptabilisé ?Choix uniqueL2
- Dans quelle mesure un actif d'impôt différé est-il comptabilisé au titre des différences temporelles déductibles ?Choix uniqueL2
- La société Arnavelle évalue son actif d'impôt différé. Quelles sources de bénéfice imposable peut-elle retenir ?Choix multiplesL2
- Dans laquelle de ces situations le recouvrement d'un actif pour un montant supérieur à sa valeur comptable est-il le moins susceptible d'être retenu dans le bénéfice imposable futur ?Choix uniqueL3
- Dans la juridiction de la société Belgrane (donnée du cas), les moins-values sur titres ne s'imputent que sur des plus-values de même nature. Quelles affirmations sont exactes pour apprécier l'actif d'impôt différé lié à une moins-value latente sur titres ?Choix multiplesL3
- Quelles affirmations sur les opportunités de planification fiscale sont exactes ?Choix multiplesL3
- Au 31 décembre 20X5, la société Cortessa a des différences temporelles déductibles de …. Ses différences imposables, de la même administration et de la même entité, qui se reprendront pendant les mêmes périodes s'élèvent à …. Aucune autre source de bénéfice imposable n'est probable (hypothèse du cas). Taux d'impôt : … %. Calculez l'actif d'impôt différé comptabilisé et la différence déductible non couverte.CalculL3Variante
- La filiale Delmarre a des différences déductibles de …. Ses propres différences imposables, qui se reprendront pendant les mêmes périodes, s'élèvent à … ; une société sœur, entité imposable distincte sans régime de groupe (donnée fiscale), présente … de différences imposables. Aucune autre source n'est probable. Taux d'impôt : … %. Calculez l'actif d'impôt différé de Delmarre et la différence non couverte.CalculL3Variante
- La société Elvarine a des différences déductibles de …, qui se reprendront entre 20X6 et 20X8 ; elle n'a aucune différence imposable. Ses budgets fiscaux (hypothèses du cas) prévoient pour ces trois années un bénéfice imposable cumulé de …, calculé après déduction de ces reprises. Taux d'impôt : … %. Calculez le bénéfice imposable à comparer aux différences et l'actif d'impôt différé.CalculL3Variante
- La société Faronde a des différences déductibles de …. Pendant les mêmes périodes se reprendront … de différences imposables (même administration, même entité). Son bénéfice imposable futur probable, hors déductions de reprise et hors reprises imposables, est estimé à … (hypothèse du cas). Taux d'impôt : … %. Calculez le bénéfice disponible et l'actif d'impôt différé.CalculL3Variante
- La société Grisolde détient une participation financière dont la cession future dégagera une moins-value fiscale ; la différence déductible correspondante est de …. Sa législation (donnée du cas) n'impute ces moins-values que sur des plus-values ; les plus-values futures probables sont estimées à …, alors que ses bénéfices d'exploitation sont largement suffisants. Taux d'impôt : … %. Calculez l'actif d'impôt différé sur cette différence et la part non couverte.CalculL3
- La société Harmont a 400 000 de différences déductibles ; son budget fiscal prévoit un bénéfice imposable de 250 000 après déduction de ces reprises (hypothèse du cas). Elle limite l'actif d'impôt différé à 250 000 × 25 % = 62 500. Où est l'erreur ?Choix uniqueL3
- La société Ilvaren, imposée en France, justifie un actif d'impôt différé de 75 000 par les différences imposables de 300 000 de sa filiale imposée en Italie, qui se reprendront pendant les mêmes périodes. Ilvaren n'a aucune autre source de bénéfice imposable. Où est l'erreur ?Choix uniqueL3
- La société Jarvelle justifie un actif d'impôt différé par une « opportunité de planification fiscale » : en 20X6, elle paiera les indemnités de départ provisionnées, ce qui rendra déductible la provision correspondante. Aucune autre action n'est prévue. Où est l'erreur ?Choix uniqueL3
- La société Kerlanvel a une différence déductible de 240 000 sur des titres cotés, dont la perte ne sera imputable, selon sa législation (donnée du cas), que sur des plus-values de cession de titres. Aucune plus-value n'est attendue dans le délai de report ; ses bénéfices d'exploitation futurs sont très élevés. Taux d'impôt : 25 %. Que comptabiliser au titre de cette différence ?Choix uniqueL3Variante
- Dans la juridiction de la société Lormian (donnée du cas), les pertes financières ne s'imputent que sur des revenus financiers. Lormian a une différence déductible de nature financière de 200 000 et prévoit, de façon probable, 80 000 de revenus financiers imposables dans le délai de report. Taux d'impôt : 25 %. Quel actif d'impôt différé comptabiliser sur cette différence ?Choix uniqueL3Variante
- La société Morlaine a 500 000 de différences déductibles. Son bénéfice imposable futur, hors déductions de reprise, est estimé à 300 000. Elle détient un immeuble évalué au coût (valeur comptable égale à la base fiscale, 1 000 000), utilisé dans une activité rentable ; trois expertises concordantes situent sa valeur de cession à 1 400 000, et la direction documente un recouvrement probable à ce montant. Que peut-elle retenir pour l'actif d'impôt différé (taux : 25 %) ?Choix uniqueL3
- La société Nervalle a 800 000 de différences déductibles et un bénéfice imposable futur probable de 200 000 (hors déductions de reprise). La direction présente deux actions : (1) transférer à Nervalle, par une décision déjà approuvée par le conseil d'administration, l'activité de maintenance bénéficiaire d'une société sœur, ce qui générerait 350 000 de bénéfice imposable chez Nervalle pendant la période de reprise ; (2) régler en 20X6 des charges à payer déjà provisionnées, pour 250 000. Taux d'impôt : 25 %. Quel actif d'impôt différé est le mieux étayé ?Choix uniqueL4
- La société Quillardine a 600 000 de différences déductibles au 31 décembre 20X5 (taux : 25 %). Éléments réunis : 300 000 de différences imposables de la même entité se reprenant pendant les mêmes périodes ; un budget fiscal prévoyant 200 000 de bénéfice imposable après déduction des reprises ; une plus-value espérée sur une usine dépréciée l'an dernier ; et la reprise d'une provision présentée par la direction comme « planification fiscale ». Rédigez la note justifiant le montant d'actif d'impôt différé à comptabiliser.JugementL4
- Le groupe Pradeline comprend deux sociétés imposées séparément (taux : 25 % dans les deux pays, sans régime de groupe). A a 400 000 de différences déductibles, 160 000 de différences imposables propres se reprenant pendant les mêmes périodes et aucun bénéfice futur probable. B a 200 000 de différences imposables, mais aussi une différence déductible de 150 000 sur titres dont la perte n'est imputable que sur des plus-values (donnée) ; 60 000 de plus-values sont probables. Le directeur financier propose d'activer la totalité au niveau du groupe. Rédigez une note de position.JugementL4
Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés26 questions
- Un actif d'impôt différé est comptabilisé au titre du report en avant de pertes fiscales non utilisées, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur permettra de les imputer.Vrai / fauxL2
- L'existence de pertes fiscales non utilisées est un indice fort que le bénéfice imposable futur pourrait ne pas être disponible.Vrai / fauxL2
- Une entité qui a subi des pertes fiscales au cours des trois derniers exercices peut comptabiliser un actif d'impôt différé sur ces pertes sur la seule base d'un budget prévoyant un retour aux bénéfices.Vrai / fauxL2
- Seules les pertes fiscales reportables peuvent donner lieu à un actif d'impôt différé ; les crédits d'impôt non utilisés en sont exclus.Vrai / fauxL2
- Une entité présente un historique de pertes récentes. Dans quelle mesure comptabilise-t-elle un actif d'impôt différé sur ses pertes reportables ?Choix uniqueL2
- Pour apprécier l'actif sur pertes à durée limitée, quelles différences temporelles imposables l'entité prend-elle en compte ?Choix uniqueL2
- La société Saulvane a … de pertes fiscales reportables. Selon les prévisions retenues (hypothèses du cas, jugées probables), son bénéfice imposable avant l'expiration de ces pertes atteindra …. Taux d'impôt : … %. Calculez les pertes utilisables et l'actif d'impôt différé.CalculL2Variante
- La société Tavernique dispose de … de pertes reportables. Ses prévisions, documentées et jugées probables (hypothèses du cas), font apparaître … de bénéfice imposable dans le délai de report. Taux d'impôt attendu : … %. Quel actif d'impôt différé comptabiliser ?CalculL2Variante
- Au 31 décembre 20X5, la société Valmorance constate … de pertes fiscales reportables, entièrement utilisables selon des prévisions jugées probables (hypothèse du cas). Taux d'impôt : … %. Passez l'écriture de comptabilisation de l'actif d'impôt différé.ÉcritureL2Variante
- La société Wardane a … de pertes fiscales reportables, dont … seulement seront probablement imputées sur des bénéfices futurs (hypothèses du cas). Taux d'impôt : … %. Passez l'écriture d'impôt différé à la clôture.ÉcritureL2Variante
- La société Yverdal porte un actif d'impôt différé de … sur ses pertes reportables. À la clôture, la perte d'un client majeur réduit les pertes probablement utilisables à … (hypothèse du cas). Taux d'impôt : … %. Passez l'écriture de clôture.ÉcritureL2
- La société Arvidonne n'active qu'une partie de ses pertes fiscales reportables. Quelle information doit figurer dans ses notes au titre des pertes non activées ?Choix uniqueL3
- Dans quel cas l'entité doit-elle indiquer le montant d'un actif d'impôt différé et la nature des éléments probants justifiant sa comptabilisation ?Choix uniqueL3
- Après trois exercices de pertes, la société Bellirane veut activer ses pertes reportables. Quels éléments peuvent fonder l'actif ?Choix multiplesL3
- La société Cadranne a subi une perte fiscale en 20X5 et comptabilise un actif d'impôt différé sur une partie de ses pertes. Quelles informations ses notes doivent-elles contenir ?Choix multiplesL3
- Quels éléments déterminent le montant des pertes reportables utilisables retenu pour l'actif d'impôt différé ?Choix multiplesL3
- La société Dunevaux a … de pertes reportables, qui expireront fin 20X8 (donnée fiscale). Ses différences imposables de même administration et même entité se reprendront pour … avant cette date et pour … après. Elle prévoit en outre … de bénéfice imposable probable avant l'expiration (hypothèse du cas). Taux d'impôt : … %. Calculez les pertes utilisables et l'actif d'impôt différé.CalculL3Variante
- La filiale Escarvelle a … de pertes, reportables pendant cinq ans selon sa législation (donnée). Dans ce délai se reprendront … de différences imposables (même administration, même entité) ; … se reprendront plus tard. Le bénéfice imposable probable dans le délai est de …. Taux d'impôt : … %. Calculez les pertes utilisables et l'actif.CalculL3Variante
- La société Fontagne dispose d'un crédit d'impôt recherche non utilisé de …, imputable sur l'impôt dû des exercices suivants avant son expiration (donnée fiscale). Son bénéfice imposable probable avant cette date est de … (hypothèse du cas). Taux d'impôt : … %. Calculez l'actif d'impôt différé et le crédit non activé.CalculL3
- La société Garvenne a enregistré des pertes fiscales sur les trois derniers exercices ; elle dispose de … de pertes reportables. Ses différences imposables de même administration et même entité, qui se reprendront avant l'expiration, s'élèvent à …. Son budget prévoit un fort redressement, mais la direction conclut, après analyse documentée (jugement du cas), qu'il ne constitue pas une indication convaincante. Taux d'impôt : … %. Calculez l'actif et les pertes à mentionner sans actif.CalculL3
- La société Hautbrise cumule quatre exercices de pertes fiscales (1 400 000 reportables sans limite de durée, donnée). Elle n'a pas de différences imposables. Un nouveau plan stratégique, non encore engagé, prévoit des bénéfices dès 20X7 ; aucun contrat ni changement structurel ne l'étaye. La direction souhaite activer 350 000 (taux de 25 %). Que concluez-vous ?Choix uniqueL3
- La société Isquerelle a 500 000 de pertes reportables : 200 000 expirent fin 20X6, le solde fin 20X9 (donnée fiscale). Son bénéfice imposable probable est nul en 20X6 et atteindra 400 000 sur 20X7-20X9 (hypothèses du cas). Elle n'a pas de différences imposables. Taux d'impôt : 25 %. Quel actif d'impôt différé comptabiliser ?Choix uniqueL3
- La société Jouvenelle a subi une perte fiscale en 20X5 ; elle active 300 000 de ses 1 100 000 de pertes reportables, sur la base de bénéfices futurs excédant les reprises de différences imposables. Sa note d'impôt indique seulement le montant de l'actif d'impôt différé. Que manque-t-il au minimum ?Choix uniqueL3
- La société Kervalan sort de trois exercices de pertes et a 1 200 000 de pertes reportables (délai de cinq ans, donnée). Éléments documentés : 200 000 de différences imposables se reprenant dans le délai ; des contrats fermes signés, qui généreront 500 000 de bénéfice imposable dans le délai ; un budget non contractualisé ajoutant 700 000. La direction et l'auditeur jugent les contrats convaincants, mais non le budget (jugement du cas). Taux d'impôt : 25 %. Quel actif retenir ?Choix uniqueL4
- La filiale Lantorre a perdu de l'argent en 20X4 et 20X5 ; elle a 2 000 000 de pertes reportables pendant quatre ans (donnée). Elle dispose de 400 000 de différences imposables, dont 250 000 se reprendront dans le délai. Elle a signé en décembre 20X5 une convention d'approvisionnement de trois ans avec un distributeur et engagé un plan de réduction des coûts encore non achevé. Taux d'impôt : 25 %. Rédigez la note de position sur l'actif d'impôt différé et l'information à fournir.JugementL4
- La société Mirabeline a subi une perte fiscale en 20X5. Au 31 décembre 20X5, elle a 600 000 de pertes reportables, dont 200 000 expirent fin 20X6 sans bénéfice imposable attendu d'ici là, et un crédit d'impôt non utilisé de 60 000. Ses prévisions documentées (hypothèses du cas, jugées convaincantes) rendent probable un bénéfice imposable de 560 000 sur 20X7-20X9. Selon sa législation (donnée), les pertes s'imputent sur le bénéfice avant le crédit, lui-même imputable sur l'impôt dû. Taux d'impôt : 25 %. Rédigez la note : montants comptabilisés et informations à fournir.JugementL4
Réappréciation des actifs d'impôt différé16 questions
- À chaque date de clôture, l'entité réapprécie les actifs d'impôt différé qu'elle n'avait pas comptabilisés.Vrai / fauxL2
- La réduction de la valeur comptable d'un actif d'impôt différé est définitive : elle ne peut pas être reprise par la suite.Vrai / fauxL2
- Lorsqu'un regroupement d'entreprises rend recouvrable un actif d'impôt différé de l'acquéreur jusque-là non comptabilisé, la variation est intégrée à la comptabilisation du regroupement et réduit le goodwill.Vrai / fauxL2
- Quand la valeur comptable d'un actif d'impôt différé déjà comptabilisé doit-elle être réduite ?Choix uniqueL2
- La société Ambrelle n'avait pas activé ses pertes fiscales. Cette année, elle a signé des contrats rentables qui rendent probable un bénéfice imposable couvrant une partie de ces pertes. Que fait-elle à la clôture ?Choix uniqueL2
- La société Brisvane porte un actif d'impôt différé de …. À la clôture, la fermeture d'une usine réduit les bénéfices imposables attendus : seul un actif de … reste recouvrable de façon probable (hypothèse du cas). Calculez la réduction et l'actif à la clôture.CalculL2Variante
- Chez la société Corlavine, l'actif d'impôt différé s'élevait à …. La révision des budgets (hypothèses du cas) ramène l'actif probablement recouvrable à …. Calculez la réduction et le solde à la clôture.CalculL2Variante
- La société Dorsane n'avait comptabilisé aucun actif sur ses pertes reportables. Au 31 décembre 20X6, son retour durable à la rentabilité rend probable l'utilisation de … de ces pertes (hypothèse du cas). Taux d'impôt : … %. Passez l'écriture de clôture.ÉcritureL2Variante
- L'an dernier, la société Estoubrane a réduit son actif d'impôt différé de …. Cette année, de nouveaux contrats rendent de nouveau probable le recouvrement de … de cette réduction (hypothèse du cas). Passez l'écriture à la clôture.ÉcritureL2Variante
- La société Fréjac, qui n'avait pas activé ses pertes, acquiert une entreprise dont les bénéfices futurs, selon la législation du cas, pourront absorber ces pertes. Comment comptabilise-t-elle l'actif d'impôt différé devenu recouvrable ?Choix uniqueL3
- Fin 20X5, la société Gimelane porte un actif d'impôt différé sur la totalité de ses … de pertes reportables. Fin 20X6, seules … sont probablement utilisables ; fin 20X7, après un redressement, … le deviennent (hypothèses du cas ; pertes non utilisées entre-temps). Taux d'impôt : … %. Calculez la réduction de 20X6 et la reprise de 20X7.CalculL3
- La société Hérisvane n'avait comptabilisé aucun actif sur … de différences déductibles et … de pertes reportables. À la clôture, l'obtention d'un marché pluriannuel rend probable un bénéfice imposable de … (hors déductions de reprise) dans les délais utiles (hypothèse du cas). Taux d'impôt : … %. Calculez l'actif à comptabiliser et le montant restant sans actif.CalculL3
- Le 1er octobre 20X6, la société Isarde absorbe une entreprise rentable ; selon la législation du cas, les bénéfices futurs de l'ensemble pourront absorber … des pertes d'Isarde, jusque-là non activées. Taux d'impôt : … %. Passez l'écriture relative à l'actif d'impôt différé d'Isarde.ÉcritureL3
- La société Jalavoux porte un actif d'impôt différé de … sur des différences déductibles, toujours couvertes par des reprises de différences imposables (donnée), et de … sur des pertes reportables. La perte d'un contrat ne laisse probablement recouvrable que … % de l'actif sur pertes (hypothèse du cas). Passez l'écriture de clôture.ÉcritureL3
- La société Kerdouvan n'a pas activé 900 000 de pertes reportables en 20X2. Depuis, elle dégage chaque année un bénéfice imposable, a signé des contrats pluriannuels et ses prévisions documentées couvrent 600 000 de pertes restantes. Son comptable maintient l'absence d'actif « par cohérence avec 20X2 ». Que concluez-vous (taux de 25 %) ?Choix uniqueL3
- En 20X5, la société Lescurane a réduit son actif d'impôt différé de 200 000 à 50 000. En 20X6, des éléments probants rendent de nouveau probable le recouvrement d'un actif de 170 000 (hypothèse du cas). Le directeur financier estime que la réduction de 20X5 est « acquise ». Que comptabiliser en 20X6 ?Choix uniqueL3
Différences temporelles liées aux participations20 questions
- Le passif d'impôt différé lié à une participation dans une filiale n'est pas comptabilisé seulement si la société mère peut contrôler le calendrier de reprise de la différence et s'il est probable que celle-ci ne se reprendra pas dans un avenir prévisible.Vrai / fauxL3
- Dès lors que la société mère peut contrôler le calendrier de reprise, aucun passif d'impôt différé n'est comptabilisé sur sa participation, même si elle a décidé de faire distribuer les réserves de la filiale l'an prochain.Vrai / fauxL3
- Un actif d'impôt différé lié à une participation n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que la différence déductible se reprendra dans un avenir prévisible et qu'un bénéfice imposable permettra de l'imputer.Vrai / fauxL3
- Quand une différence temporelle liée à une participation dans une filiale, une succursale, une entreprise associée ou un partenariat apparaît-elle ?Choix uniqueL3
- La société Brunevale détient 30 % d'une entreprise associée ; selon les faits du cas, aucun accord ne lui permet de contrôler la politique de distribution de l'associée, et donc le calendrier de reprise de la différence imposable liée à sa participation. Que comptabilise-t-elle ?Choix uniqueL3
- Une société mère n'a comptabilisé aucun passif d'impôt différé sur ses participations, les conditions de l'exception étant réunies. Quelle information doit-elle fournir ?Choix uniqueL3
- Dans lesquelles de ces situations le passif d'impôt différé lié à la participation n'est-il pas comptabilisé ?Choix multiplesL3
- Quelles affirmations sur l'information relative aux différences liées aux participations sont exactes ?Choix multiplesL3
- Dans les comptes consolidés de la société Castelvane, la participation dans sa filiale a une valeur comptable de … et une base fiscale de … ; l'écart provient de bénéfices non distribués. Castelvane contrôle le calendrier de reprise ; elle a décidé une distribution de … l'an prochain et n'envisage rien d'autre dans un avenir prévisible. Selon la législation (donnée), le dividende reçu est imposé à … %. Calculez la différence, le passif d'impôt différé et la différence restant sans passif.CalculL3Variante
- Le groupe Dalvine détient une filiale industrielle : valeur comptable consolidée de la participation …, base fiscale …, l'écart provenant de résultats mis en réserve. La mère, qui contrôle les distributions, a décidé de faire remonter … et de laisser le reste réinvesti sans limite de durée. Le dividende sera imposé à … % chez la mère (donnée). Calculez la différence, le passif d'impôt différé et la différence sans passif.CalculL3Variante
- La société Esparvel détient 25 % d'une entreprise associée : valeur comptable de la participation …, base fiscale …. Selon les faits du cas, Esparvel ne peut pas contrôler la politique de distribution de l'associée ; elle s'attend à recouvrer l'écart sous forme de dividendes, imposés à … % (donnée). Calculez la différence et le passif d'impôt différé.CalculL3
- Au 31 décembre 20X6, la société Fayardine, qui contrôle sa filiale, décide que celle-ci lui versera en 20X7 un dividende de … prélevé sur des bénéfices déjà inclus dans le résultat consolidé ; le dividende sera imposé à … % chez Fayardine (donnée). Aucun passif n'était comptabilisé jusque-là. Passez l'écriture dans les comptes consolidés.ÉcritureL3Variante
- La société Gréolane détient une entreprise associée dont elle ne peut pas contrôler les distributions (faits du cas). Cette année, sa quote-part de résultat, comptabilisée en résultat, accroît de … la différence imposable liée à sa participation ; le recouvrement attendu se fera par dividendes, imposés à … % (donnée). Passez l'écriture d'impôt différé.ÉcritureL3Variante
- La société Hyvrelle contrôle une filiale étrangère dont la participation présente une différence imposable de 900 000. En novembre 20X6, son conseil d'administration approuve le rapatriement de 400 000 de réserves en 20X7 pour financer un investissement ; le reste demeure réinvesti sans limite de durée. Le dividende sera imposé à 5 % (donnée). Que comptabiliser au 31 décembre 20X6 ?Choix uniqueL3
- La société Istrane détient 35 % de Jonquelle, entreprise associée. Aucun accord ne prévoit que les bénéfices de Jonquelle ne seront pas distribués ; les décisions de distribution appartiennent à l'actionnaire majoritaire (faits du cas). Le comptable d'Istrane ne comptabilise aucun impôt différé sur la différence imposable de 300 000, « Istrane n'ayant pas l'intention de céder ». Que concluez-vous ?Choix uniqueL3
- La société Laurisse a décidé de céder sa filiale de distribution au premier semestre 20X7 ; dans les comptes consolidés, la participation a une valeur comptable de … pour une base fiscale de …. La moins-value fiscale sera déductible au taux de … % (donnée) et Laurisse dispose d'un bénéfice imposable suffisant pour l'imputer (hypothèse du cas). Calculez la différence et l'actif d'impôt différé au 31 décembre 20X6.CalculL4
- La société Mazelane contrôle trois filiales et le calendrier de reprise de chacune. A : différence imposable de …, bénéfices réinvestis sans limite. B : différence imposable de …, cession décidée pour 20X7. C : différence déductible de …, aucune cession ni liquidation prévisible. Plus et moins-values sont imposées à … % (donnée) ; le bénéfice imposable est suffisant. Calculez le passif, l'actif et le montant des différences imposables à indiquer sans passif.CalculL4
- Le 15 décembre 20X6, la société Novessa signe la cession, réalisable en mars 20X7, de sa participation dans une filiale déficitaire ; la différence déductible liée à la participation, qui provient de pertes comptabilisées en résultat, s'élève à …. La moins-value sera déductible au taux de … % et le bénéfice imposable suffit (données et hypothèses du cas). Passez l'écriture au 31 décembre 20X6.ÉcritureL4
- Le groupe Orgevane contrôle ses filiales et réinvestit durablement leurs bénéfices : leurs différences imposables cumulées atteignent 6 400 000 et aucune distribution n'est prévisible. Calculer l'impôt latent serait très complexe (régimes de dividendes multiples). La direction propose de ne rien comptabiliser et de ne rien mentionner. Quelle position retenir ?Choix uniqueL4
- Le groupe Puylarde analyse au 31 décembre 20X6 trois participations (données du cas). P, filiale contrôlée : différence imposable de 1 500 000, dont 300 000 seront remontés en 20X7 sur décision du conseil (dividende imposé à 10 %). Q, associée dont le groupe ne contrôle pas les distributions : différence imposable de 500 000, recouvrement attendu par dividendes imposés à 10 %. R, filiale contrôlée : différence déductible de 200 000, aucune cession prévisible. Rédigez la note de position : comptabilisation et information.JugementL4
Taux adoptés ou quasi adoptés27 questions
- Le passif d'impôt exigible de la période est évalué au montant que l'entité s'attend à payer, en appliquant les taux et réglementations fiscaux adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.Vrai / fauxL1
- Un passif d'impôt différé est toujours évalué au taux d'impôt de la période en cours, même si une loi adoptée avant la clôture fixe un autre taux pour l'année où la différence se reprendra.Vrai / fauxL1
- Un taux d'impôt simplement annoncé par le gouvernement ne peut jamais servir à évaluer les actifs et passifs d'impôt : seule la publication officielle de la loi compte.Vrai / fauxL1
- La société Velmoriac clôture au 31 décembre 20X5. Une loi abaissant le taux d'impôt à partir de 20X6 est adoptée le 20 janvier 20X6, avant l'arrêté des comptes ; elle n'était ni adoptée ni quasi adoptée au 31 décembre. Velmoriac doit évaluer son passif d'impôt différé au 31 décembre 20X5 au nouveau taux.Vrai / fauxL2
- Quel taux retient-on pour évaluer un passif d'impôt différé ?Choix uniqueL1
- Comment est évalué le passif d'impôt exigible d'une période déjà close dont la déclaration n'a pas encore été déposée ?Choix uniqueL1
- Dans la juridiction de la société Marquenne, le taux d'impôt dépend du niveau de bénéfice imposable (barème progressif par tranches). Quel taux applique-t-elle à ses différences temporelles ?Choix uniqueL2
- Dans la juridiction de la société Tessavel, les bénéfices conservés sont imposés à un taux plus élevé que les bénéfices distribués. À la clôture, aucun dividende n'est comptabilisé en passif. Quel taux retient Tessavel pour son impôt exigible et son impôt différé ?Choix uniqueL2
- La société Corbrival a une différence temporelle imposable qui se reprendra pour moitié en 20X6 et pour moitié en 20X7. La loi adoptée avant la clôture fixe le taux à 27 % en 20X6 puis à 25 % à partir de 20X7. Comment évalue-t-elle le passif d'impôt différé ?Choix uniqueL2
- Parmi les affirmations suivantes sur les taux d'impôt à retenir, lesquelles sont exactes ?Choix multiplesL2
- La société Lunoria détermine le taux applicable à ses différences temporelles. Quels éléments doit-elle prendre en compte ?Choix multiplesL2
- À la clôture du 31 décembre 20X5, dans lesquelles des situations suivantes la société Drevanne peut-elle évaluer son impôt différé à un nouveau taux ? (Les faits sur la procédure législative sont des données du cas.)Choix multiplesL2
- Au 31 décembre 20X5, la société Aubriset présente une différence temporelle imposable de …, née d'un amortissement fiscal accéléré, qui se reprendra intégralement en 20X6. Le taux de 20X5 est de … % ; une loi adoptée en octobre 20X5 fixe le taux à … % à partir de 20X6. Calculez le passif d'impôt différé au 31 décembre 20X5.CalculL2Variante
- La société Tauvrelle a capitalisé des frais de développement de …, déduits fiscalement dès leur engagement (donnée fiscale du cas) ; ils seront amortis comptablement par tiers en 20X6, 20X7 et 20X8. Une loi adoptée en 20X5 prévoit une baisse progressive du taux : … % en 20X6, … % en 20X7 et … % en 20X8. Calculez le passif d'impôt différé au 31 décembre 20X5.CalculL3Variante
- La société Sivrance porte un passif d'impôt différé calculé au taux de … % sur une différence temporelle imposable de …, née d'un amortissement fiscal accéléré comptabilisé en résultat. En novembre 20X5, une loi adoptée fixe à … % le taux applicable lors de la reprise. La différence est inchangée au 31 décembre 20X5. Calculez le passif à la clôture et le produit d'impôt différé lié au changement de taux.CalculL2Variante
- La société Pellonde a des différences temporelles déductibles (provisions déductibles au paiement, comptabilisées en résultat) de … à l'ouverture, pour lesquelles un actif d'impôt différé est comptabilisé au taux de … %. Une loi adoptée en 20X5 porte le taux applicable lors de la reprise à … %. À la clôture, les différences s'élèvent à … ; l'actif reste entièrement recouvrable. Calculez l'actif à la clôture et la part de sa variation due au seul changement de taux, mesurée sur les différences d'ouverture (convention de décomposition du cas).CalculL3Variante
- La société Trazmont est imposée selon un barème progressif (donnée du cas) : 15 % jusqu'à 200 000 de bénéfice imposable, 25 % de 200 000 à 600 000 et 30 % au-delà. Son bénéfice imposable attendu pour l'année de reprise est de …. Elle présente une différence temporelle imposable de … qui se reprendra cette année-là. Calculez le taux moyen attendu et le passif d'impôt différé.CalculL3Variante
- La société Halverine relève d'un barème progressif (donnée du cas) : 10 % jusqu'à 100 000 de bénéfice imposable, 20 % de 100 000 à 300 000 et 28 % au-delà. Elle a une différence temporelle déductible de … qui se reprendra l'an prochain, année pour laquelle elle attend un bénéfice imposable de … ; l'actif est recouvrable. Calculez le taux moyen attendu et l'actif d'impôt différé.CalculL3Variante
- La société Norvalis porte un passif d'impôt différé au taux de … % sur une différence imposable de …, née d'un amortissement fiscal accéléré. Une loi adoptée en décembre 20X5 fixe le taux applicable lors de la reprise à … %. La différence est inchangée. Passez l'écriture au 31 décembre 20X5.ÉcritureL2
- La société Bremoise comptabilise un actif d'impôt différé, entièrement recouvrable, au taux de … % sur des différences déductibles de … (charges à payer comptabilisées en résultat, déductibles au paiement). Une loi adoptée avant la clôture porte le taux applicable lors de la reprise à … %. Passez l'écriture d'ajustement à la clôture.ÉcritureL2
- Pour 20X5, la société Ferrolde a un bénéfice imposable de …, imposé au taux de … %. Une différence temporelle imposable de … est née en 20X5 (amortissement fiscal accéléré) et se reprendra en 20X6, année pour laquelle une loi adoptée en 20X5 fixe le taux à … %. Aucun impôt n'a été versé. Passez les écritures d'impôt exigible et d'impôt différé au 31 décembre 20X5.ÉcritureL3
- La société Glanvire porte une différence imposable de 500 000. Le taux adopté pour l'année de reprise est de 26 %. Le principal candidat aux élections de l'an prochain promet de le ramener à 20 % ; aucun projet de loi n'a été déposé. Le comptable a évalué le passif d'impôt différé à 100 000 (500 000 × 20 %). Où est l'erreur ?Choix uniqueL3
- La société Ruvenac a des différences déductibles de 240 000 qui se reprendront en 20X7. Le taux est de 30 % en 20X5 ; une loi adoptée en 20X5 le fixe à 32 % à partir de 20X7. L'actif d'impôt différé, recouvrable, a été comptabilisé pour 72 000. Où est l'erreur ?Choix uniqueL3
- La société Saltiere opère dans une juridiction où, selon les données du cas, les taux annoncés par le gouvernement lors de la présentation du budget s'imposent en pratique : le vote du Parlement, qui intervient plusieurs mois plus tard, n'a jamais modifié un taux annoncé. Le 15 novembre 20X5, le gouvernement annonce une baisse du taux de 28 % à 24 % à partir de 20X6. Quel taux retient Saltiere au 31 décembre 20X5 pour ses différences qui se reprendront à partir de 20X6 ?Choix uniqueL3Variante
- Au 31 décembre 20X5, un projet de loi portant le taux de 25 % à 29 % est en première lecture au Parlement de la juridiction de la société Vendrasse. Selon les données du cas, l'opposition a déposé des amendements sur le taux, le vote final est prévu en mai 20X6 et, dans cette juridiction, seul ce vote rend le taux applicable. Vendrasse a des différences déductibles dont l'actif d'impôt différé est recouvrable. Quel taux retient-elle ?Choix uniqueL3Variante
- La société Zephalon clôture au 31 mars 20X6. Une loi abaissant le taux de 30 % à 27 % pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 20X6 est discutée pendant tout l'hiver ; selon les données du cas, le taux n'était ni adopté ni quasi adopté au 31 mars 20X6 et la loi est finalement adoptée le 10 mai 20X6, avant l'arrêté des comptes. Quel taux retient Zephalon pour ses différences imposables au 31 mars 20X6 ?Choix uniqueL3Variante
- Tant que le montant des différences temporelles ne change pas, l'adoption d'un nouveau taux d'impôt est sans effet sur les actifs et passifs d'impôt différé comptabilisés.Vrai / fauxL2
Mode de recouvrement ou de règlement attendu18 questions
- L'évaluation des actifs et passifs d'impôt différé reflète les conséquences fiscales de la manière dont l'entité s'attend, à la date de clôture, à recouvrer ou à régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.Vrai / fauxL2
- Pour un immeuble de placement évalué selon le modèle de la juste valeur, la présomption de recouvrement de sa valeur comptable par la vente est irréfragable.Vrai / fauxL2
- Dans la juridiction de la société Arvelune, la cession d'un actif est imposée à un taux et sur une base différents de ceux qui s'appliquent à son utilisation. Comment Arvelune mesure-t-elle l'impôt différé de cet actif ?Choix uniqueL2
- La société Borlance évalue un terrain (actif non amortissable) selon le modèle de la réévaluation d'IAS 16. Quelles conséquences fiscales son impôt différé reflète-t-il ?Choix uniqueL2
- Dans quel cas la présomption de recouvrement par la vente d'un immeuble de placement évalué à la juste valeur est-elle réfutée ?Choix uniqueL2
- Selon la législation du cas, la société Cassiver serait imposée différemment selon qu'elle utilise ou cède un entrepôt. Quels paramètres de l'impôt différé peuvent dépendre du mode de recouvrement attendu ?Choix multiplesL2
- La société Dumovelle détient une presse d'une valeur comptable de …. Selon la législation du cas, si elle est utilisée, sa base fiscale est de … et les produits sont imposés à … % ; si elle est vendue, la base fiscale (coût indexé) est de … et la plus-value est imposée à … %. À la clôture, Dumovelle prévoit d'utiliser la presse jusqu'à la fin de sa durée d'utilité. Calculez le passif d'impôt différé à comptabiliser, puis celui qui aurait résulté d'une vente attendue.CalculL3
- La société Estrabel réévalue le terrain de son siège à … selon le modèle de la réévaluation d'IAS 16 ; sa base fiscale, égale à son coût, est de …. Selon la législation du cas, les bénéfices d'exploitation sont imposés à … % et les plus-values de cession immobilière à … %. Estrabel n'a aucune intention de vendre. Calculez le passif d'impôt différé.CalculL3Variante
- La société Fennoric exploite un vignoble dont le terrain nu, non amortissable, est évalué selon le modèle de la réévaluation d'IAS 16 à … ; la base fiscale reconnue en cas de cession est de …. Selon la législation du cas, l'impôt est de … % sur les revenus d'exploitation et de … % sur les plus-values foncières. Calculez le passif d'impôt différé relatif au terrain.CalculL3Variante
- La société Gorsalis évalue un immeuble de bureaux loué à des tiers selon le modèle de la juste valeur d'IAS 40 : … à la clôture. Selon la législation du cas, les loyers sont imposés à … % et la cession est imposée à … % sur l'écart entre le prix et une base fiscale de …. Aucun élément ne permet de réfuter la présomption de vente. Calculez le passif d'impôt différé.CalculL3Variante
- La société Heliodane détient un entrepôt logistique classé en immeuble de placement et évalué à la juste valeur (… à la clôture). La direction indique vouloir « le garder longtemps » et en attend surtout une plus-value ; aucun modèle économique visant à consommer la quasi-totalité de ses avantages au fil du temps n'est documenté (données du cas). En cas de cession, la base fiscale serait de … et le taux de … %. Calculez le passif d'impôt différé.CalculL3Variante
- La société Ivranne a réévalué un terrain selon IAS 16, faisant naître une différence imposable de 400 000. Selon la législation du cas, les revenus d'exploitation sont imposés à 28 % et les plus-values foncières à 15 %. Le comptable a comptabilisé un passif d'impôt différé de 112 000, au motif que le terrain sert à l'exploitation. Quelle est l'erreur ?Choix uniqueL3
- La société Jasmolde détient un terrain nu loué à un parking, classé en immeuble de placement et évalué à la juste valeur. Elle a mesuré l'impôt différé selon les règles d'imposition des loyers, en réfutant la présomption de vente au motif qu'elle n'a « aucune intention de céder le terrain ». Quelle est l'erreur ?Choix uniqueL3
- La société Korvelin détient, en immeuble de placement évalué à la juste valeur, un centre de données dont la construction est amortie fiscalement et dont la durée d'utilité est de vingt ans (données du cas). Son modèle économique, documenté par le conseil, consiste à louer le bâtiment par baux successifs jusqu'à la fin de sa durée d'utilité puis à le démolir ; aucune vente n'est envisagée. Comment Korvelin mesure-t-elle l'impôt différé du bâtiment ?Choix uniqueL3
- Jusqu'ici, la société Lormeval mesurait l'impôt différé d'une ligne de production selon les règles applicables à son utilisation. En décembre 20X5, le conseil approuve sa vente à un concurrent, signée en février 20X6 ; à la clôture du 31 décembre 20X5, la vente est le mode de recouvrement attendu. Selon la législation du cas, la cession est imposée à un autre taux et sur une autre base que l'utilisation. Que fait Lormeval au 31 décembre 20X5 ?Choix uniqueL3
- La foncière Mirvolle évalue à la juste valeur trois immeubles de placement : (1) un terrain nu loué en parking ; (2) un immeuble de bureaux récent que la direction « compte garder » sans plan documenté ; (3) un entrepôt amortissable fiscalement, loué par baux successifs jusqu'à sa démolition prévue, selon un plan approuvé par le conseil. Rédigez la note justifiant, immeuble par immeuble, le maintien ou la réfutation de la présomption de vente, et les éléments probants à conserver.JugementL4
- La société Nivalde utilise un bâtiment industriel qu'elle prévoit, selon un plan approuvé à la clôture, d'exploiter encore quatre ans puis de vendre. Selon la législation du cas, l'amortissement fiscal pratiqué pendant l'utilisation réduit la base fiscale et la plus-value de cession est imposée à un taux réduit. Rédigez la note qui justifie la méthode de mesure de l'impôt différé du bâtiment et liste les données nécessaires.JugementL4
- Le groupe Ostrevane détient un terrain réévalué selon IAS 16 et un immeuble de placement évalué à la juste valeur selon IAS 40 ; la législation du cas impose différemment l'utilisation et la cession. Quelles affirmations sur l'évaluation de l'impôt différé sont exactes ?Choix multiplesL3
Absence d’actualisation9 questions
- Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés.Vrai / fauxL1
- Une entité qui dispose d'un échéancier fiable de reprise de ses différences temporelles peut choisir d'actualiser ses passifs d'impôt différé.Vrai / fauxL1
- Le montant d'une différence temporelle se détermine à partir de la valeur comptable de l'actif ou du passif concerné, et non à partir d'une estimation actualisée des flux d'impôt futurs.Vrai / fauxL2
- La société Orvalde a une différence temporelle imposable qui ne se reprendra que dans quinze ans. Comment est mesuré le passif d'impôt différé correspondant ?Choix uniqueL1
- Quelle justification la norme donne-t-elle à l'absence d'actualisation de l'impôt différé ?Choix uniqueL1
- La société Plemara calcule un passif d'impôt différé de 200 000 sur une différence imposable qui se reprendra dans dix ans. Son directeur financier propose de l'actualiser à 5 % par an, soit environ 122 783. Quel montant Plemara comptabilise-t-elle ?Choix uniqueL2Variante
- La société Brasquine a des différences déductibles donnant un actif d'impôt différé de 90 000, recouvrable, qui se reprendra dans six ans. Son auditeur interne suggère de l'actualiser à 4 %, soit environ 71 128, « par cohérence avec les provisions ». Quel montant d'actif Brasquine comptabilise-t-elle ?Choix uniqueL2Variante
- Dans les comptes de la société Quervane, le passif d'impôt différé lié à un amortissement fiscal accéléré (360 000 d'impôt attendu, reprise étalée sur douze ans) figure pour 241 000, montant actualisé au taux d'emprunt du groupe. Où est l'erreur ?Choix uniqueL2
- La note sur les méthodes comptables de la société Ursenac indique : « Les impôts différés dont la reprise est attendue au-delà de cinq ans sont actualisés lorsqu'un échéancier fiable est disponible ; les autres ne le sont pas. » Quel est le problème ?Choix uniqueL2
Impôt comptabilisé en résultat21 questions
- L'impôt différé est comptabilisé en produit ou en charge dans le résultat de la période, sauf s'il provient d'une transaction ou d'un événement comptabilisé hors résultat ou d'un regroupement d'entreprises.Vrai / fauxL1
- La charge d'impôt présentée en résultat se limite à l'impôt exigible de la période.Vrai / fauxL1
- Le passif d'impôt différé comptabilisé lors d'un regroupement d'entreprises sur les actifs acquis réévalués à leur juste valeur est porté en charge d'impôt différé dans le résultat de l'acquéreur.Vrai / fauxL2
- La société Xantrel pratique un amortissement fiscal accéléré sur ses machines, amorties linéairement en comptabilité ; son passif d'impôt différé augmente de 18 000 sur l'exercice. Où cette augmentation est-elle comptabilisée ?Choix uniqueL1
- Parmi les variations d'impôt différé suivantes de la société Amberlac, laquelle n'entre pas dans la charge d'impôt différé du résultat ?Choix uniqueL2
- Pour l'exercice, la société Belvize comptabilise un impôt exigible de 300 000, une charge d'impôt différé de 40 000 née d'éléments du résultat et un passif d'impôt différé de 25 000 sur une réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat global. Quelle charge d'impôt présente-t-elle en résultat ?Choix uniqueL2
- Le passif d'impôt différé de la société Cendrolle passe de … à l'ouverture à … à la clôture. Sur l'exercice, … de cette hausse correspond à l'impôt sur une réévaluation d'immeuble comptabilisée en autres éléments du résultat global. Calculez la charge d'impôt différé en résultat.CalculL2Variante
- La société Ermitane présente à l'ouverture un passif d'impôt différé de … et un actif de … ; à la clôture, … et …. Au cours de l'exercice, elle a émis un emprunt convertible : un passif d'impôt différé de … a été imputé directement sur la composante capitaux propres. Calculez le produit d'impôt différé du résultat.CalculL2Variante
- Dans les comptes consolidés du groupe Folgare, le passif d'impôt différé net passe de … à …. Au cours de l'exercice, le groupe a acquis une filiale dont le regroupement a fait naître un passif d'impôt différé de …, et a comptabilisé … d'impôt différé sur une réévaluation en autres éléments du résultat global. Calculez la charge d'impôt différé du résultat consolidé.CalculL3Variante
- La société Gavrance a un bénéfice imposable de …, imposé au taux adopté de … %. Sur l'exercice, son passif d'impôt différé augmente de … et son actif d'impôt différé de …, ces deux variations provenant d'éléments comptabilisés en résultat. Calculez l'impôt exigible et la charge d'impôt totale du résultat.CalculL2
- La société Hastrane, dont toutes les différences temporelles naissent d'éléments du résultat, présente des différences imposables de … à l'ouverture et de … à la clôture, et des différences déductibles de … et …. Le taux, inchangé, est de … % ; les actifs d'impôt différé sont recouvrables. Calculez la charge d'impôt différé de l'exercice.CalculL3
- À la clôture, le passif d'impôt différé de la société Isolvane, né d'un amortissement fiscal accéléré, doit augmenter de …. Passez l'écriture.ÉcritureL1Variante
- La société Jorvelle a déduit fiscalement dès leur engagement des frais de développement capitalisés en comptabilité (donnée fiscale du cas). En 20X6, leur amortissement comptable réduit la différence imposable de … ; le taux est de … %. Passez l'écriture d'impôt différé de 20X6.ÉcritureL2Variante
- La société Kastrel comptabilise en charges une provision pour garanties de …, déductible fiscalement lors des paiements (donnée fiscale du cas). Le taux est de … % et Kastrel disposera de bénéfices imposables suffisants. Passez l'écriture d'impôt différé.ÉcritureL2
- La société Mazelvane doit … d'impôt exigible, non encore payé. Ses mouvements d'impôt différé, tous nés d'éléments du résultat, sont une hausse du passif de … et une baisse de l'actif de …. Passez les écritures d'impôt de la clôture.ÉcritureL2
- Le passif d'impôt différé de la société Nectaval a augmenté de 70 000 : 40 000 au titre d'un amortissement fiscal accéléré et 30 000 au titre d'une réévaluation de terrain comptabilisée en autres éléments du résultat global. Le comptable a passé une seule écriture : charge d'impôt différé 70 000 / passif d'impôt différé 70 000. Où est l'erreur ?Choix uniqueL2
- Le passif d'impôt différé net du groupe Quintaris augmente de 90 000 sur l'exercice. Cette hausse comprend 50 000 nés de l'acquisition d'une filiale (regroupement d'entreprises) et 10 000 d'impôt sur des écarts actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global (traitement comptable donné par le cas). Le reste provient d'éléments du résultat. Quelle charge d'impôt différé le groupe présente-t-il en résultat ?Choix uniqueL3
- La société Sorbanel déprécie de 160 000 une ligne de production évaluée au coût ; la perte est comptabilisée en résultat. Selon la législation du cas, la perte ne sera déductible qu'à la cession, ce qui crée une différence temporelle déductible. Le taux est de 25 % et des bénéfices imposables suffisants sont attendus. Quel effet d'impôt différé Sorbanel comptabilise-t-elle ?Choix uniqueL3
- La société Ondravel réduit, faute de bénéfices imposables futurs suffisants, l'actif d'impôt différé lié à des provisions comptabilisées en résultat ; les différences déductibles sont inchangées. Puisque les différences n'ont pas varié, cette réduction ne touche pas le résultat.Vrai / fauxL2
- Laquelle des situations suivantes de la société Squirelle modifie ses soldes d'impôt différé sans que le montant des différences temporelles change ?Choix uniqueL2
- Après l'adoption d'un taux plus bas, la société Vauclarde réduit de 24 000 son passif d'impôt différé, né uniquement d'amortissements fiscaux accélérés. Elle a passé : débit passif d'impôt différé 24 000, crédit réserves (capitaux propres) 24 000. Où est l'erreur ?Choix uniqueL2
Impôt comptabilisé en OCI ou en capitaux propres30 questions
- L'impôt exigible ou différé se rapportant à un élément comptabilisé en autres éléments du résultat global est lui aussi comptabilisé en autres éléments du résultat global, que l'élément ait été comptabilisé au cours de la même période ou d'une période différente.Vrai / fauxL2
- Lorsqu'un changement de méthode comptable appliqué rétrospectivement ajuste le solde d'ouverture des résultats non distribués, l'impôt différé correspondant est comptabilisé en résultat de la période du changement.Vrai / fauxL2
- Les effets d'impôt exigible et différé d'une transaction sont comptabilisés de manière cohérente avec la comptabilisation de la transaction elle-même.Vrai / fauxL2
- Lorsqu'il est exceptionnellement difficile de déterminer la part de l'impôt qui se rapporte aux éléments comptabilisés hors résultat, l'entité la détermine par une répartition raisonnable au prorata de son impôt dans la juridiction concernée, ou par une autre méthode plus appropriée dans les circonstances.Vrai / fauxL2
- La société Tarvalis réévalue un immeuble d'exploitation selon IAS 16 ; la hausse est comptabilisée en autres éléments du résultat global, sans ajustement de la base fiscale. Où comptabilise-t-elle le passif d'impôt différé qui en résulte ?Choix uniqueL2
- La société Ulvaride émet un emprunt convertible ; selon la législation du cas, la base fiscale de la composante passif est égale au total des composantes passif et capitaux propres, d'où une différence imposable. Comment est comptabilisé le passif d'impôt différé correspondant ?Choix uniqueL2
- La société Valmorce corrige une erreur d'une période antérieure en retraitant le solde d'ouverture de ses résultats non distribués. Où comptabilise-t-elle l'effet d'impôt de cette correction ?Choix uniqueL2
- Le passif d'impôt différé lié à la composante capitaux propres d'un emprunt convertible de la société Wendrolle diminue au fil de la désactualisation de la composante passif. Où cette diminution est-elle comptabilisée ?Choix uniqueL2
- Le seul passif d'impôt différé de la société Yslande est né de la réévaluation d'un terrain comptabilisée en autres éléments du résultat global il y a trois ans. Un taux plus bas est adopté cette année. Où est comptabilisée la diminution du passif ?Choix uniqueL2
- Pour lesquels des éléments suivants de la société Zarvenne l'impôt différé est-il comptabilisé hors résultat ?Choix multiplesL2
- Dans la juridiction de la société Alvrenne, la loi autorise une réévaluation fiscale qui augmente la base fiscale de certains actifs. Quelles affirmations sur l'effet d'impôt de cette réévaluation fiscale sont exactes ?Choix multiplesL3
- La société Brevonne réévalue un bâtiment selon IAS 16 ; la hausse de … est comptabilisée en autres éléments du résultat global, sans effet sur la base fiscale. Le taux attendu est de … %. Calculez l'impôt différé comptabilisé en OCI et l'écart de réévaluation net d'impôt.CalculL2Variante
- La société Corvianne applique le modèle de la réévaluation à ses installations portuaires. À la clôture, leur valeur réévaluée excède de … la valeur comptable antérieure ; la hausse est comptabilisée en OCI et la base fiscale reste inchangée. Avec un taux de … %, calculez l'impôt différé imputé en OCI et l'écart de réévaluation net.CalculL2Variante
- La société Dravelin a des différences imposables identifiées par origine : … nées d'amortissements fiscaux accélérés (résultat) et … nées d'une réévaluation comptabilisée en OCI. Le taux passe de … % à … % ; les différences sont inchangées. Calculez la diminution du passif comptabilisée en résultat et celle comptabilisée en OCI.CalculL3Variante
- Une baisse de taux réduit de … le passif d'impôt différé net de la société Esquerlle. Les différences, nées pour partie de réévaluations comptabilisées en OCI et pour partie d'éléments du résultat, ne peuvent plus être suivies individuellement. Après analyse documentée, la direction juge que … % du passif net se rapporte aux réévaluations et retient cette clé de répartition au prorata. Calculez les effets en OCI et en résultat.CalculL4Variante
- La société Fauvrenne émet un emprunt convertible pour … ; la composante passif est évaluée à …, le solde étant la composante capitaux propres. Selon la législation du cas, la base fiscale de la composante passif est égale au produit total d'émission. Au taux de … %, calculez le passif d'impôt différé et la composante capitaux propres nette d'impôt.CalculL3
- La société Gaudrisse découvre qu'une provision pour remise en état de … aurait dû être comptabilisée lors d'une période antérieure ; elle corrige l'erreur en retraitant le solde d'ouverture des résultats non distribués. Selon la législation du cas, la charge sera déductible lors de la remise en état, et l'actif d'impôt différé correspondant est recouvrable au taux de … %. Calculez l'effet d'impôt et l'ajustement net du solde d'ouverture.CalculL3
- La société Harlouve a comptabilisé en autres éléments du résultat global une réévaluation IAS 16 de … sur un entrepôt, sans ajustement de la base fiscale. Le taux est de … %. Passez l'écriture d'impôt différé.ÉcritureL2Variante
- La société Ismarelle, qui évalue ses hôtels selon le modèle de la réévaluation, constate une hausse de … comptabilisée en OCI ; la base fiscale n'est pas modifiée. Le taux attendu est de … %. Passez l'écriture d'impôt différé.ÉcritureL2Variante
- La société Jaunelle émet des obligations convertibles ; la composante capitaux propres s'élève à …. Selon la législation du cas, la base fiscale de la composante passif est égale au produit total, d'où une différence imposable égale à la composante capitaux propres. Le taux est de … %. Passez l'écriture d'impôt différé à l'émission.ÉcritureL3
- La société Kelvanis a des différences imposables de … nées d'amortissements fiscaux accélérés et de … nées d'une réévaluation comptabilisée en OCI. Le taux passe de … % à … % ; les différences sont inchangées. Passez l'écriture.ÉcritureL3
- La société Lindarne applique rétrospectivement une nouvelle méthode comptable qui diminue de … la valeur comptable d'éléments d'actif à l'ouverture, sans effet sur leur base fiscale ; le solde d'ouverture des résultats non distribués est ajusté. Il en résulte une différence déductible ; l'actif d'impôt différé est recouvrable au taux de … %. Passez l'écriture d'impôt différé de l'ajustement d'ouverture.ÉcritureL2
- La société Morlance a comptabilisé en OCI une réévaluation IAS 16 de 300 000 et, au titre de l'impôt différé (taux 25 %) : charge d'impôt différé du résultat 75 000 / passif d'impôt différé 75 000. Où est l'erreur ?Choix uniqueL3
- Le passif d'impôt différé de la société Nastrelle comprend 90 000 liés à des réévaluations comptabilisées en OCI et 60 000 liés à des amortissements fiscaux accélérés. Une baisse de taux réduit ces montants de respectivement 15 000 et 10 000. Le comptable a comptabilisé 25 000 en produit d'impôt différé du résultat. Où est l'erreur ?Choix uniqueL3
- La société Oberlance évalue ses machines au coût, sans aucune réévaluation comptable. Elle opte pour une réévaluation fiscale qui augmente leur base fiscale et a comptabilisé l'effet d'impôt différé correspondant en autres éléments du résultat global. Où est l'erreur ?Choix uniqueL3
- La société Pavrelle porte un passif d'impôt différé de 57 000 sur un terrain réévalué (réévaluation en OCI), mesuré au taux des plus-values foncières de 19 % conformément aux conséquences d'une vente. Une loi adoptée abaisse ce taux à 16 % ; la différence de 300 000 est inchangée. Quel traitement retenir ?Choix uniqueL3
- La société Quelvaine est imposée selon un barème progressif ; une partie de son résultat fiscal provient de gains comptabilisés en OCI, et il est exceptionnellement difficile de déterminer l'impôt exigible qui s'y rapporte. Comment détermine-t-elle la part d'impôt à comptabiliser en OCI ?Choix uniqueL3
- La société Rauvelle détient des obligations dont les variations de juste valeur sont comptabilisées en OCI (traitement comptable donné par le cas). Une perte latente de 120 000 est comptabilisée en OCI ; fiscalement, elle ne sera déductible qu'à la cession. Le taux est de 25 % et l'actif d'impôt différé est recouvrable. Quel traitement retenir ?Choix uniqueL3
- Une baisse de taux est adoptée. Le passif d'impôt différé net du groupe Sevrandal mêle des différences nées en résultat (amortissements), en OCI (réévaluations d'immeubles) et en capitaux propres (composante d'un convertible) ; le système d'information ne suit pas toutes les différences par origine. Rédigez la note qui justifie l'imputation de l'effet du changement de taux.JugementL4
- Pour la clôture, la société Tolvarde recense quatre effets d'impôt : (1) l'impôt différé d'une réévaluation d'immeuble en OCI ; (2) celui de la composante capitaux propres d'un emprunt convertible émis dans l'année ; (3) celui d'une correction d'erreur ajustant les résultats non distribués d'ouverture ; (4) la diminution, sur l'exercice, du passif né de l'élément (2). Rédigez la note d'imputation (résultat, OCI ou capitaux propres) de chaque effet.JugementL4
Dividendes et retenues à la source17 questions
- Les conséquences fiscales d'un dividende pour l'entité qui le verse sont comptabilisées lorsqu'elle comptabilise le passif de dividende à payer.Vrai / fauxL2
- La retenue à la source que l'entité reverse à l'administration fiscale pour le compte de ses actionnaires, lors du paiement d'un dividende, est comptabilisée en charge d'impôt de l'entité.Vrai / fauxL2
- Une entité dont l'impôt dépend de la distribution de ses bénéfices, et pour laquelle il est impraticable de calculer le montant total des conséquences fiscales potentielles d'un dividende, n'a rien à indiquer à ce sujet dans ses notes.Vrai / fauxL2
- Dans la juridiction de la société Ulmerac, les bénéfices distribués sont imposés à un taux plus faible que les bénéfices conservés. Le conseil propose un dividende en février 20X6, après la clôture du 31 décembre 20X5 ; aucun passif de dividende n'existe à la clôture. Quel taux Ulmerac retient-elle au 31 décembre 20X5 ?Choix uniqueL2
- La société Valquerne déclare un dividende, comptabilisé en passif ; la législation du cas lui impose un complément d'impôt sur les bénéfices distribués. Ces bénéfices proviennent de ses ventes et de sa production courantes. Où comptabilise-t-elle ce complément d'impôt ?Choix uniqueL2
- La société Wiltrane relève d'un régime où l'impôt dépend de la distribution des bénéfices. Quelle information fournit-elle sur les conséquences fiscales potentielles d'un versement de dividendes ?Choix uniqueL2
- La société Xaviole propose un dividende après la clôture, avant l'autorisation de publication des états financiers ; il n'est pas comptabilisé en passif. Selon la législation du cas, ce dividende entraînera un complément d'impôt. Que fait Xaviole ?Choix uniqueL2
- Lors du paiement d'un dividende, la société Yvrelac supporte deux prélèvements fixés par la législation du cas : (a) une retenue de 15 % prélevée sur le dividende et reversée pour le compte des actionnaires ; (b) un complément d'impôt de 4 % dû par Yvrelac elle-même, les bénéfices distribués provenant de son activité courante. Quelles affirmations sont exactes ?Choix multiplesL3
- Quelles affirmations sur les prélèvements liés aux dividendes sont exactes ?Choix multiplesL3
- La société Zelmonde a été imposée au taux majoré des bénéfices non distribués. Selon la législation du cas, une distribution lui donne droit à un remboursement égal à … % du dividende. Elle déclare un dividende de …, comptabilisé en passif ; les bénéfices distribués proviennent de son activité courante. Calculez le produit d'impôt à comptabiliser.CalculL2Variante
- La société Amorvelle déclare un dividende de …, comptabilisé en passif. Selon la législation du cas, la distribution entraîne un complément d'impôt de … % du dividende, à la charge d'Amorvelle. Selon l'analyse du cas, … % des bénéfices distribués ont été générés par des opérations comptabilisées en résultat et le reste par des gains comptabilisés en OCI. Calculez le complément d'impôt et sa ventilation.CalculL3Variante
- La société Brontelle déclare un dividende brut de …. Selon la législation du cas, elle doit retenir … % du dividende et le reverser à l'administration pour le compte des actionnaires. Calculez la retenue, le montant net dû aux actionnaires et l'effet sur la charge d'impôt de Brontelle.CalculL3
- La société Cardelle comptabilise en passif un dividende de …. Selon la législation du cas, la distribution l'oblige à payer un complément d'impôt de … % du dividende ; les bénéfices distribués proviennent de son exploitation. Passez l'écriture du complément d'impôt.ÉcritureL3
- La société Dalvanne déclare un dividende brut de …. Selon la législation du cas, elle retient … % pour le compte des actionnaires et le reversera à l'administration. Passez l'écriture de déclaration du dividende.ÉcritureL2
- La société Estravane déclare un dividende de 300 000. Selon la législation du cas, elle doit payer elle-même un impôt de distribution de 7 % (21 000) ; ses bénéfices proviennent de son exploitation. Le comptable a imputé les 21 000 sur les capitaux propres avec le dividende. Où est l'erreur ?Choix uniqueL3Variante
- La société Fervalde déclare un dividende brut de 800 000 et retient 10 % (80 000) pour le compte de ses actionnaires, conformément à la législation du cas. Le comptable a comptabilisé les 80 000 en charge d'impôt exigible et n'a imputé que 720 000 sur les capitaux propres. Où est l'erreur ?Choix uniqueL3Variante
- Dans la juridiction de la société Gorvanne, les bénéfices distribués sont imposés à 20 % et les bénéfices conservés à 30 % (données du cas). Au 31 décembre 20X5, l'assemblée n'a encore décidé aucune distribution ; un dividende sera déclaré en avril 20X6. Comment Gorvanne évalue-t-elle son impôt exigible et différé au 31 décembre 20X5 ?Choix uniqueL3
Changement de statut fiscal (SIC-25)9 questions
- Les conséquences fiscales d'un changement de statut fiscal de l'entité ou de ses actionnaires sont comptabilisées en résultat, sauf si elles se rapportent à des transactions ou événements comptabilisés directement en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global.Vrai / fauxL2
- Un changement de statut fiscal ne peut modifier que les actifs et passifs d'impôt différé, jamais l'impôt exigible.Vrai / fauxL2
- Lequel des événements suivants est un exemple de changement de statut fiscal visé par SIC-25 ?Choix uniqueL2
- Son introduction en bourse fait perdre à la société Hublande un régime fiscal de faveur ; son passif d'impôt différé, né d'amortissements fiscaux accélérés, augmente. Où Hublande comptabilise-t-elle cette hausse ?Choix uniqueL2
- La société Itravelle bénéficiait d'un taux réduit de … % réservé aux sociétés non cotées. Après son introduction en bourse, ses différences seront imposées à … % (législation du cas). Ses différences imposables de … sont toutes nées d'amortissements fiscaux accélérés. Calculez le passif d'impôt différé après le changement et la charge comptabilisée en résultat.CalculL3Variante
- L'actionnaire de contrôle de la société Jessonne transfère son siège à l'étranger ; Jessonne perd un régime fiscal de groupe et ses différences seront imposées à … % au lieu de … % (législation du cas). Ses différences imposables comprennent … nées d'amortissements fiscaux accélérés et … nées d'une réévaluation comptabilisée en OCI. Calculez l'effet en résultat et l'effet en OCI.CalculL3Variante
- À la suite d'une restructuration de ses capitaux propres, la société Kaprelle perd une incitation fiscale : ses différences imposables de …, nées d'amortissements fiscaux accélérés, seront imposées à … % au lieu de … % (législation du cas). Passez l'écriture.ÉcritureL3
- En octobre 20X5, la société Lauvrine devient éligible, à la suite de la cotation de ses actions, à un régime fiscal plus favorable (législation du cas) : l'impôt exigible de 20X5 diminue immédiatement et ses actifs d'impôt différé, nés de provisions comptabilisées en résultat, sont réévalués à la baisse au nouveau taux. Comment comptabilise-t-elle ces deux effets ?Choix uniqueL3
- Le seul passif d'impôt différé de la société Mergance porte sur la réévaluation d'un immeuble comptabilisée en OCI (différence de 600 000). Une restructuration de ses capitaux propres lui fait perdre un régime de faveur : le taux applicable passe de 20 % à 25 % (législation du cas). Comment comptabiliser la hausse de 30 000 ?Choix uniqueL3
Impôt différé dans les regroupements d'entreprises24 questions
- Dans un regroupement d'entreprises, si la base fiscale d'un actif identifiable acquis n'est pas modifiée alors que l'actif est comptabilisé à sa juste valeur à la date d'acquisition, une différence temporelle apparaît.Vrai / fauxL3
- Le passif d'impôt différé né des ajustements de juste valeur d'un regroupement d'entreprises est comptabilisé en charge d'impôt différé dans le résultat consolidé de la période d'acquisition.Vrai / fauxL3
- Lorsque l'acquisition d'une filiale bénéficiaire rend probable l'utilisation des pertes fiscales antérieures de l'acquéreur, l'actif d'impôt différé ainsi comptabilisé par l'acquéreur vient diminuer le goodwill de l'acquisition.Vrai / fauxL3
- Un avantage d'impôt différé acquis dans un regroupement, non comptabilisé à la date d'acquisition, est comptabilisé dix-huit mois plus tard, une fois la période d'évaluation close, à la suite de la hausse des bénéfices de la filiale : il est comptabilisé en résultat et non en diminution du goodwill.Vrai / fauxL4
- Dans les comptes consolidés de l'acquéreur, quel est l'effet de la comptabilisation des passifs d'impôt différé nés des ajustements de juste valeur d'un regroupement d'entreprises ?Choix uniqueL3
- Dans un regroupement, le goodwill comptabilisé par le groupe Ferondil s'élève à 1 000 000, alors que la législation fiscale locale (donnée du cas) lui reconnaît une base fiscale amortissable de 1 300 000. Que prévoit IAS 12 pour l'écart de 300 000 ?Choix uniqueL3
- Le groupe Halquentin acquiert la société Pruvenza. Quels éléments relèvent de la comptabilisation du regroupement et modifient donc le goodwill à la date d'acquisition ?Choix multiplesL3
- Un avantage d'impôt différé acquis dans un regroupement n'a pas été comptabilisé à la date d'acquisition. Quelles affirmations sur sa comptabilisation ultérieure sont exactes ?Choix multiplesL4
- Le groupe Brezolan acquiert la société Quessaro. À la date d'acquisition, un entrepôt est comptabilisé à sa juste valeur de …, sa base fiscale restant de … ; une liste de clients non inscrite chez Quessaro est comptabilisée pour …, avec une base fiscale nulle. Le taux d'impôt applicable est de … %. Calculez le passif d'impôt différé né de ces ajustements.CalculL3Variante
- Lors de l'acquisition de la société Morliandre, le groupe Taldrix comptabilise : des stocks à leur juste valeur de … (base fiscale …) ; des brevets à … (base fiscale nulle) ; un passif pour litige repris de …, déductible fiscalement lors du paiement (base fiscale nulle). Les bénéfices imposables futurs du groupe permettent d'utiliser la différence déductible. Taux d'impôt : … %. Calculez le passif et l'actif d'impôt différé nés du regroupement.CalculL3Variante
- Le groupe Vasquel acquiert 100 % de la société Obrevain pour une contrepartie de …. Les actifs identifiables acquis et passifs repris, évalués à la juste valeur, représentent un actif net de … avant impôt différé ; les ajustements de juste valeur créent des différences temporelles imposables de …, les bases fiscales étant inchangées. Taux d'impôt : … %. Hypothèse pédagogique : goodwill = contrepartie − actif net identifiable (participations ne donnant pas le contrôle absentes). Calculez le goodwill.CalculL3Variante
- La société Jaskova est acquise à 100 % par le groupe Pellorix pour …. Avant impôt différé, l'actif net identifiable à la juste valeur est de …. Le regroupement fait naître des différences imposables de … et des différences déductibles de …, dont l'utilisation est jugée probable. Taux d'impôt : … %. Avec l'hypothèse pédagogique goodwill = contrepartie − actif net identifiable, calculez le goodwill.CalculL3Variante
- Dans les comptes consolidés du groupe Drunelle, la marque de la société acquise Nimbrage est comptabilisée à sa juste valeur de … ; sa base fiscale est nulle. Taux d'impôt : … %. Le goodwill a été calculé provisoirement sans impôt différé. Passez l'écriture complémentaire à la date d'acquisition.ÉcritureL3
- La société Kervadin disposait de pertes fiscales reportables de …, sans actif d'impôt différé faute de bénéfices probables. Elle acquiert la société Lumbrac, très bénéficiaire ; la législation (donnée du cas) lui permet désormais d'imputer ces pertes sur les bénéfices de Lumbrac, et leur utilisation devient probable. Taux d'impôt : … %. Passez l'écriture relative aux pertes de Kervadin.ÉcritureL3Variante
- Le groupe Orsavel n'avait pas comptabilisé d'actif d'impôt différé sur ses provisions pour garantie de …, déductibles au paiement, faute de bénéfice imposable probable dans son entité fiscale. L'absorption fiscale d'une société acquise bénéficiaire, au sein de la même entité imposable, rend ce bénéfice probable à la date d'acquisition. Taux d'impôt : … %. Passez l'écriture chez Orsavel.ÉcritureL4Variante
- Sept mois après l'acquisition de la société Isparo, pendant la période d'évaluation, l'audit fiscal mené par le groupe Arquevin révèle des pertes reportables d'Isparo existant à la date d'acquisition et non identifiées alors : l'avantage d'impôt différé correspondant, jugé recouvrable, s'élève à …. Le goodwill lié à Isparo a une valeur comptable de …. Passez l'écriture.ÉcritureL4
- Le groupe Belcastor a acquis la société Calvidra en mars 20X5 (période d'évaluation de douze mois, donnée du cas). Deux avantages d'impôt différé acquis, non comptabilisés à l'acquisition, le sont ensuite : … en novembre 20X5, à la suite d'informations nouvelles sur des pertes qui existaient à la date d'acquisition ; … en juin 20X6, à la suite de bénéfices imposables plus élevés que prévu. Le goodwill lié s'élève à …. Calculez la réduction totale du goodwill et le produit comptabilisé en résultat.CalculL4
- Pour l'acquisition de la société Dorvenne, le dossier de consolidation du groupe Estriva présente : actif net identifiable à la juste valeur 5 200 000 ; contrepartie 6 000 000 ; goodwill 800 000. Une note précise que le passif d'impôt différé de 240 000 sur les réévaluations d'actifs de Dorvenne « sera constaté en charge en fin d'exercice ». Où se situe l'erreur ?Choix uniqueL3
- Le groupe Falquenne acquiert la société Gernasse, dont les bénéfices futurs rendent enfin probable l'utilisation des pertes reportables propres à Falquenne (actif potentiel 700 000). Le contrôleur de gestion a comptabilisé : débit actif d'impôt différé 700 000, crédit goodwill de Gernasse 700 000. Où se situe l'erreur ?Choix uniqueL4
- Le groupe Hollivane a acquis la société Jorvella en janvier 20X4 (période d'évaluation de douze mois, donnée du cas). En septembre 20X6, la remontée des bénéfices de Jorvella rend recouvrables des pertes acquises jusque-là non comptabilisées : avantage 320 000. Hollivane a débité l'actif d'impôt différé et crédité le goodwill de Jorvella de 320 000. Où se situe l'erreur ?Choix uniqueL4
- Le groupe Mercadine acquiert la société Norvaline le 1er avril 20X5 ; le goodwill s'élève à 4 000 000. En octobre 20X5, toujours dans la période d'évaluation, l'examen des déclarations fiscales antérieures de Norvaline révèle des pertes reportables qui existaient à la date d'acquisition ; l'avantage d'impôt différé correspondant, jugé recouvrable, est de 600 000. Quel traitement retenir ?Choix uniqueL4
- Le groupe Quorvane acquiert la société Rastelle le 1er février 20X5 ; les pertes reportables de Rastelle (avantage potentiel 250 000) ne sont pas comptabilisées, faute de bénéfices probables. En août 20X5, dans la période d'évaluation, Quorvane confie à Rastelle un contrat de sous-traitance signé après l'acquisition, qui rend ces pertes recouvrables. Quel traitement retenir ?Choix uniqueL4
- Le groupe Silvadore a acquis la société Trelmont le 1er juillet 20X5 (période d'évaluation de douze mois, donnée du cas). Au 31 décembre 20X5 : (1) les bénéfices attendus de Trelmont rendent recouvrables les pertes propres de Silvadore ; (2) une revue fiscale révèle des crédits d'impôt de Trelmont existant au 1er juillet et ignorés lors de l'acquisition ; (3) le passif d'impôt différé sur la réévaluation des terrains de Trelmont a été omis. Rédigez une note précisant, pour chaque point, la contrepartie de l'impôt différé, en distinguant règle de la norme, données du cas et jugement.JugementL4
- Le groupe Uvrelac acquiert la société Valquessa. Dans laquelle de ces situations le regroupement fait-il naître une différence temporelle sur un actif identifiable acquis ?Choix uniqueL3
Paiements fondés sur des actions16 questions
- Lorsque le montant de la déduction fiscale future au titre de services rémunérés en options n'est pas connu à la clôture, l'entité l'estime à partir des informations disponibles à cette date.Vrai / fauxL3
- Lorsque la déduction fiscale future estimée d'un plan d'options excède la charge de rémunération cumulée comptabilisée, la totalité de l'avantage d'impôt correspondant est comptabilisée en résultat.Vrai / fauxL3
- Dans le pays de la société Wenlandor, la déduction fiscale d'un plan d'options est égale à la valeur intrinsèque des options à la date d'exercice (donnée du cas). Sur quelle base Wenlandor estime-t-elle la déduction future à la clôture ?Choix uniqueL3
- La société Yspala a attribué … options à ses cadres, sous condition de … ans de services. La législation du cas accorde, à l'exercice, une déduction égale à la valeur intrinsèque des options, répartie sur la période de services pour les services reçus. À la clôture, … ans de services ont été rendus et la valeur intrinsèque est de … par option ; tous les bénéficiaires devraient rester. Taux d'impôt : … %. Le bénéfice imposable futur est probable. Calculez l'actif d'impôt différé à la clôture.CalculL3Variante
- Un an après avoir attribué … options exerçables au terme de … ans de services, la société Zarnovel prépare sa clôture : … an de services est rendu, le cours de l'action fait ressortir une valeur intrinsèque de … par option, et la loi fiscale du cas déduira à l'exercice la valeur intrinsèque, rattachée aux services au prorata de la période écoulée. Taux d'impôt : … % ; bénéfices futurs suffisants. Quel actif d'impôt différé Zarnovel comptabilise-t-elle ?CalculL3Variante
- À la clôture, la déduction fiscale future estimée du plan d'options de la société Arquevin est de …, pour une charge de rémunération cumulée comptabilisée de …. Taux d'impôt : … % ; l'actif d'impôt différé est recouvrable. Répartissez l'effet d'impôt entre résultat et capitaux propres.CalculL3Variante
- Après une baisse du cours de l'action, la déduction future estimée du plan d'actions gratuites de la société Belcastor n'est plus que de …, alors que la charge de rémunération cumulée atteint …. Taux d'impôt : … % ; actif recouvrable. Quelle part de l'effet d'impôt va en résultat, et quelle part en capitaux propres ?CalculL4Variante
- La société Calvidra comptabilise pour la première fois l'impôt différé de son plan d'options : déduction future estimée …, charge de rémunération cumulée …, taux … %, actif recouvrable. Passez l'écriture à la clôture.ÉcritureL3
- Au 31 décembre 20X5, l'actif d'impôt différé du plan d'options de la société Dorvenne s'élevait à …, comptabilisé entièrement en résultat (aucun excédent à cette date). Au 31 décembre 20X6, la hausse du cours porte la déduction future estimée à …, pour une charge de rémunération cumulée de …. Taux : … % ; actif recouvrable. Hypothèse pédagogique : la répartition est déterminée sur les montants cumulés à la clôture. Passez l'écriture de 20X6.ÉcritureL4
- Pour son plan d'options, la société Estriva a comptabilisé à la clôture : débit actif d'impôt différé 96 000, crédit produit d'impôt différé 96 000. Données : déduction future estimée 480 000, charge de rémunération cumulée 400 000, taux 20 %, actif recouvrable. Où se situe l'erreur ?Choix uniqueL3
- La société Falquenne estime la déduction fiscale future de son plan d'options à partir de la juste valeur des options à la date d'attribution (6 par option), alors que la législation du cas déduira la valeur intrinsèque à l'exercice et que la valeur intrinsèque à la clôture est de 15 par option. Où se situe l'erreur ?Choix uniqueL4
- Fin 20X5, la société Gernasse présentait un actif d'impôt différé de 50 000 sur son plan d'options (déduction égale à la valeur intrinsèque à l'exercice, selon la législation du cas). Au 31 décembre 20X6, le cours de l'action est tombé sous le prix d'exercice : la valeur intrinsèque est nulle et aucune remontée n'est anticipable à partir des informations disponibles. Quel traitement retenir à la clôture 20X6 ?Choix uniqueL4
- Dans le pays de la société Hollivane, la législation (donnée du cas) plafonne la déduction fiscale d'un plan d'actions au montant de la charge de rémunération comptabilisée. À la clôture, la déduction future estimée est donc égale à la charge cumulée de 300 000 ; taux 25 %, actif recouvrable. Où Hollivane comptabilise-t-elle l'effet d'impôt de 75 000 ?Choix uniqueL3
- Dans certaines juridictions, la déduction fiscale liée à une rémunération payée en options peut différer, par son montant, de la charge de rémunération cumulée et intervenir au cours d'une période ultérieure.Vrai / fauxL3
- La société Kervadin comptabilise chaque année une charge au titre de son plan d'options ; la législation du cas n'accorde la déduction qu'à l'exercice des options, pour leur valeur intrinsèque à cette date. Pourquoi un impôt différé apparaît-il à la clôture ?Choix uniqueL3
- Le groupe Lumbrac a deux filiales ayant chacune un plan d'options identique. Pays A (donnée du cas) : la charge comptabilisée est déductible dans la période même où elle est comptabilisée, pour le même montant. Pays B : la déduction n'intervient qu'à l'exercice des options, pour leur valeur intrinsèque. Quelle filiale comptabilise un actif d'impôt différé au titre du plan (bénéfices futurs probables) ?Choix uniqueL4
Compensation des actifs et passifs d'impôt13 questions
- Une entité compense un actif et un passif d'impôt exigible si, et seulement si, elle a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l'intention de régler le net ou de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.Vrai / fauxL2
- La société Ostravelle détient une créance d'impôt exigible (trop-versé d'acomptes) et une dette d'impôt exigible envers la même administration, qui lui reconnaît un droit de compensation ; Ostravelle a toutefois décidé de payer la dette en mars et d'obtenir le remboursement en octobre. Elle peut présenter le seul montant net au bilan.Vrai / fauxL2
- Dans ses comptes consolidés, un groupe peut compenser l'actif d'impôt différé d'une filiale imposée dans un pays avec le passif d'impôt différé d'une autre filiale imposée dans un autre pays, puisque les deux soldes appartiennent au même groupe.Vrai / fauxL2
- Quelles conditions permettent de compenser un actif et un passif d'impôt différé ?Choix uniqueL2
- Pourquoi IAS 12 impose-t-elle de compenser l'actif et le passif d'impôt différé d'une même entité imposable relevant de la même administration, lorsque l'impôt exigible peut être compensé, sans exiger d'échéancier ?Choix uniqueL3
- Le groupe Pelvanor examine ses soldes d'impôt différé au 31 décembre 20X5. Quels couples d'actifs et de passifs d'impôt différé doivent être compensés ?Choix multiplesL2
- Le groupe Quessaro consolide trois filiales. A (pays X) : actif d'impôt différé … et passif d'impôt différé …, avec un droit de compenser son impôt exigible. B (pays X, entité imposable distincte de A, sans intention de régler le net avec A) : actif …. C (pays Y) : passif …. Calculez le total des actifs et le total des passifs d'impôt différé présentés au bilan consolidé.CalculL2Variante
- Groupe Silvadore. P et Q (pays M) sont des entités imposables distinctes qui disposent d'un droit de compensation et ont l'intention de régler le net au cours de chaque période future : passif de P …, actif de Q …. R (pays M, hors de ce dispositif, sans droit ni intention de règlement net avec P ou Q) : actif …. S (pays N) : actif … et passif …, même entité imposable, droit de compensation. Quels totaux d'actifs et de passifs d'impôt différé le groupe présente-t-il ?CalculL3Variante
- Le groupe Trelmont présente au bilan consolidé un passif d'impôt différé net de 380 000, obtenu en compensant le passif de 600 000 de sa filiale du pays X avec l'actif de 220 000 de sa filiale du pays Y, « les deux filiales étant détenues à 100 % ». Où se situe l'erreur ?Choix uniqueL3
- La société Uvrelac, entité imposable unique relevant d'une seule administration qui admet la compensation de l'impôt exigible, présente séparément un actif d'impôt différé de 120 000 et un passif d'impôt différé de 410 000, « faute d'échéancier démontrant que les reprises seront simultanées ». Où se situe l'erreur ?Choix uniqueL2
- Dans le pays Z, les sociétés Valquessa (passif d'impôt différé 500 000) et Wenlandor (actif d'impôt différé 180 000), entités imposables distinctes, règlent leur impôt en net dans le cadre d'un régime de groupe qui, selon la législation du cas, prendra fin après 20X7. Les reprises de l'actif de Wenlandor sont attendues en 20X6 et 20X9, celles du passif de Valquessa en 20X8 et 20X9. Comment déterminer la présentation ?Choix uniqueL3
- Dans les comptes consolidés du groupe Nimbrage, la filiale Orsavel présente une créance d'impôt exigible de 150 000 et la filiale Pruvenza une dette d'impôt exigible de 400 000 envers la même administration. Chacune déclare et paie séparément ; aucun mécanisme ne leur permet d'effectuer un paiement net unique. Comment présenter ces soldes ?Choix uniqueL3
- Dans le pays M, les filiales Arquevin (passif d'impôt différé 700 000) et Belcastor (actif d'impôt différé 260 000) sont des entités imposables distinctes qui déclarent et paient chacune leur impôt, sans régime de groupe ni intention de régler le net. Le groupe présente un passif net de 440 000, « les deux impôts étant prélevés par la même administration ». Où se situe l'erreur ?Choix uniqueL3
La charge d'impôt dans le résultat9 questions
- La charge (le produit) d'impôt afférente au résultat des activités ordinaires est présentée dans le résultat net, au sein de l'état ou des états du résultat net et des autres éléments du résultat global.Vrai / fauxL1
- La société Arquevin impute directement en capitaux propres l'impôt exigible afférent à son bénéfice d'exploitation, afin de ne pas réduire le résultat publié.Vrai / fauxL1
- Les écarts de change sur un passif d'impôt différé étranger comptabilisés en résultat peuvent être classés en charge (produit) d'impôt différé lorsque cette présentation est jugée la plus utile aux utilisateurs.Vrai / fauxL2
- IAS 21 précise que les écarts de change sur les actifs et passifs d'impôt différé étrangers doivent toujours être présentés parmi les charges et produits financiers.Vrai / fauxL2
- La charge d'impôt présentée dans le résultat net est le montant total inclus dans ce résultat au titre de l'impôt exigible et de l'impôt différé.Vrai / fauxL1
- Où la société Belcastor présente-t-elle la charge d'impôt afférente au résultat de ses activités ordinaires ?Choix uniqueL1
- La société Calvidra a comptabilisé en autres éléments du résultat global une réévaluation de terrains ; l'impôt différé correspondant s'élève à 45 000. Comment cet impôt est-il présenté ?Choix uniqueL2
- Données 20X5 de la société Dorvenne : impôt exigible 500 000 ; charge d'impôt différé en résultat 80 000 ; impôt différé sur une réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat global 40 000. Quelle charge d'impôt Dorvenne présente-t-elle dans son résultat net ?Choix uniqueL2
- Le groupe Estriva détient une filiale étrangère dont le passif d'impôt différé, converti selon IAS 21, génère une perte de change de 12 000 comptabilisée en résultat. Comment Estriva peut-elle classer cette perte ?Choix uniqueL2
Composantes de la charge d'impôt et soldes d'impôt différé17 questions
- Les principales composantes de la charge (du produit) d'impôt sont présentées séparément.Vrai / fauxL2
- La société Yspala, qui comptabilise en autres éléments du résultat global des réévaluations et des écarts actuariels, peut se limiter à indiquer le montant total de l'impôt relatif à ses autres éléments du résultat global.Vrai / fauxL2
- La filiale Zarnovel a subi une perte fiscale en 20X5 mais a comptabilisé un actif d'impôt différé dont l'utilisation dépend de bénéfices imposables futurs. Dès lors que la direction juge l'actif recouvrable, aucune information particulière n'est requise sur cet actif.Vrai / fauxL3
- Pour ses participations dans des filiales sans passif d'impôt différé comptabilisé, un groupe doit indiquer le montant cumulé des différences temporelles correspondantes ; l'indication du montant des passifs non comptabilisés est seulement encouragée lorsqu'elle est praticable.Vrai / fauxL2
- La société Arquevin conteste devant les tribunaux un redressement fiscal non encore tranché. Quelle norme régit les informations à fournir sur ce litige fiscal non résolu, et quelle norme sa comptabilisation éventuelle ?Choix uniqueL2
- Pour chaque type de différence temporelle et chaque type de pertes et crédits d'impôt non utilisés, quelle information IAS 12 exige-t-elle ?Choix uniqueL3
- Lesquelles de ces informations IAS 12 exige-t-elle dans la note d'impôt ?Choix multiplesL2
- Le contrôleur fiscal du groupe Orsavel prépare la note : parmi les circonstances suivantes, lesquelles l'obligent à détailler un actif d'impôt différé, montant et justification compris ?Choix multiplesL3
- Pour préparer sa note d'impôt, le groupe Brezolan établit le tableau de variation de son passif d'impôt différé net : ouverture … ; charge d'impôt différé en résultat … ; impôt différé comptabilisé en autres éléments du résultat global (charge) … ; passif issu d'un regroupement de l'exercice …. Calculez le passif d'impôt différé net de clôture.CalculL3Variante
- Revue de la note d'impôt du groupe Ferondil. Passif d'impôt différé net : ouverture … ; produit d'impôt différé en résultat … ; charge d'impôt différé en autres éléments du résultat global … ; impôt différé crédité directement en capitaux propres … ; passif issu d'un regroupement …. Le bilan publié présente un passif net de …. Calculez le solde de clôture attendu et l'écart restant à expliquer.CalculL4Variante
- La société Gernasse prépare sa note d'impôt 20X5 : impôt exigible de l'exercice … ; complément d'impôt exigible dû au titre de 20X4, constaté en 20X5 (donnée du cas) … ; charge d'impôt différé …. Calculez la charge d'impôt de l'exercice.CalculL3
- La société Hollivane dispose de pertes fiscales non utilisées de … ; un actif d'impôt différé n'est comptabilisé qu'au titre de … de ces pertes. Par ailleurs, des différences temporelles déductibles de … n'ont donné lieu à aucun actif. Quel montant de différences, pertes et crédits non activés Hollivane indique-t-elle dans sa note (un seul type de crédit : aucun) ?CalculL4
- Le groupe Jorvella a comptabilisé un actif d'impôt différé de 3 200 000 dans sa filiale du pays K, qui a subi une perte fiscale en 20X5 ; la direction s'appuie sur un carnet de commandes ferme et sur une restructuration achevée. Quelle information la note d'impôt doit-elle contenir à ce titre ?Choix uniqueL4
- Lesquels de ces éléments peuvent figurer parmi les composantes de la charge d'impôt présentées dans la note ?Choix multiplesL2
- Note d'impôt 20X5 de la société Kervadin : impôt exigible avant imputation de pertes … ; avantage tiré de pertes antérieures jamais activées, imputé sur l'impôt exigible … ; reprise d'un excédent d'impôt exigible de 20X4 … ; charge d'impôt différé liée aux différences temporelles nées dans l'exercice … ; produit d'impôt différé dû à une baisse de taux … ; dépréciation d'un actif d'impôt différé …. Calculez la charge d'impôt.CalculL3
- Dans le pays de la société Lumbrac, l'impôt sur les bénéfices distribués est plus élevé que celui sur les bénéfices mis en réserve (donnée du cas) ; Lumbrac évalue donc son impôt au taux des bénéfices non distribués. Quelle information fournit-elle sur les dividendes futurs ?Choix uniqueL3
- IFRIC 23 crée une obligation d'information spécifique imposant de décrire en détail, dans la note d'impôt, chaque traitement fiscal incertain retenu par l'entité.Vrai / fauxL2
Rapprochement entre charge d’impôt et bénéfice comptable19 questions
- L'explication de la relation entre la charge d'impôt et le bénéfice comptable peut prendre la forme d'un rapprochement numérique en montants ou d'un rapprochement entre le taux effectif moyen et le taux applicable.Vrai / fauxL2
- Une fois le rapprochement numérique présenté, l'entité n'a pas à indiquer comment le taux d'impôt applicable retenu a été déterminé.Vrai / fauxL2
- Lorsque le taux d'impôt applicable passe de 28 % à 25 % d'un exercice à l'autre, l'entité fournit une explication de cette variation.Vrai / fauxL3
- Pour son rapprochement numérique, à quel montant la société Morliandre applique-t-elle le taux d'impôt applicable ?Choix uniqueL2
- Quelle est la finalité de l'explication de la relation entre la charge d'impôt et le bénéfice comptable ?Choix uniqueL3
- La société Nimbrage (taux applicable stable sur la période) prépare son rapprochement numérique. Lesquels de ces éléments sont des postes de rapprochement entre l'impôt théorique et la charge d'impôt ?Choix multiplesL3
- La société Orsavel dégage un bénéfice comptable avant impôt de … ; le taux d'impôt applicable qu'elle a retenu (donnée du cas) est de … %. Calculez l'impôt théorique, point de départ de son rapprochement numérique.CalculL2Variante
- Le résultat de la société Pruvenza avant charge d'impôt s'élève à …. Elle retient comme taux applicable le taux national de … % (donnée du cas). Quel impôt théorique inscrit-elle en tête de son rapprochement ?CalculL2Variante
- La société Quorvane (bénéfice comptable …, taux applicable … %) a comptabilisé des amendes non déductibles de … et perçu des dividendes exonérés de … ; un complément d'impôt de l'exercice précédent de … est comptabilisé en résultat. Ses différences temporelles sont toutes couvertes par l'impôt différé au même taux. Calculez la charge d'impôt attendue au terme du rapprochement.CalculL3Variante
- Le groupe Rastelle présente un bénéfice comptable consolidé de … ; taux applicable retenu … % (taux national de la société mère, donnée du cas). Ce bénéfice inclut : … réalisés par une filiale imposée à … % ; une perte fiscale de … d'une autre filiale (même taux que la mère), sans actif d'impôt différé ; des charges non déductibles de …. Calculez la charge d'impôt consolidée qui ressort du rapprochement.CalculL4Variante
- Le projet de rapprochement de la société Silvadore montre : impôt théorique … ; effet des charges non déductibles +… ; effet des produits exonérés −…. La charge d'impôt comptabilisée est de …. Quel écart reste à expliquer avant de publier le rapprochement ?CalculL3Variante
- Revue du rapprochement du groupe Trelmont : bénéfice comptable …, taux applicable … % ; crédit d'impôt recherche −… ; effet des taux étrangers −… ; reprise d'un excédent d'impôt de l'exercice antérieur −…. Charge d'impôt comptabilisée : …. Calculez l'écart non expliqué.CalculL4Variante
- Le rapprochement de la société Uvrelac (taux applicable 25 %, inchangé) comporte une ligne « amortissement fiscal accéléré : −80 000 », alors que l'impôt différé correspondant est comptabilisé au même taux. Où se situe l'erreur ?Choix uniqueL3
- La société Valquessa (bénéfice avant impôt 2 000 000, charge d'impôt 500 000, taux applicable 25 %) ouvre son rapprochement par « impôt théorique : 1 500 000 × 25 % = 375 000 » et présente un poste « autres » de 125 000. Où se situe l'erreur ?Choix uniqueL3
- Le rapprochement 20X5 du groupe Wenlandor (impôt théorique 3 000 000, charge 4 100 000) comprend : charges non déductibles +150 000 ; produits exonérés −50 000 ; pertes de l'exercice de filiales sans actif d'impôt différé +1 000 000. La direction prévoit que ces filiales resteront déficitaires deux ans. Quelle explication la note doit-elle mettre en avant ?Choix uniqueL4
- La société Yspala, dont le siège est dans le pays H, retient comme taux applicable 27 % : 22 % d'impôt national sur les bénéfices plus 5 % d'impôt local assis sur un bénéfice imposable comparable (données du cas). Que doit contenir sa note ?Choix uniqueL3
- Selon quel critère l'entité choisit-elle le taux applicable de son rapprochement ?Choix uniqueL3
- La société Calvidra (bénéfice comptable …, taux applicable … %) a réévalué son passif d'impôt différé d'ouverture à la suite d'une baisse de taux adoptée pour les exercices futurs : produit d'impôt différé de … (donnée du cas). Elle a aussi des charges non déductibles de …. Calculez la charge d'impôt qui ressort du rapprochement numérique.CalculL3
- Après le transfert de son siège du pays R (taux 30 %) vers le pays S (taux 25 %) en 20X5, le groupe Dorvenne retient désormais 25 % comme taux applicable de son rapprochement, contre 30 % en 20X4. Quelle information fournit-il ?Choix uniqueL4
Traitements fiscaux incertains : identifier et apprécier23 questions
- Un traitement fiscal incertain est un traitement fiscal dont l'acceptation par l'administration fiscale compétente, au regard de la législation, est incertaine.Vrai / fauxL2
- Au sens d'IFRIC 23, un tribunal qui statuerait sur l'acceptabilité d'un traitement fiscal n'est jamais une administration fiscale.Vrai / fauxL2
- La société Arquevin peut tenir compte du fait que l'administration fiscale de son pays ne contrôle en moyenne qu'une déclaration sur vingt pour apprécier l'effet d'un traitement fiscal incertain.Vrai / fauxL2
- En présence d'un traitement fiscal incertain, l'entité comptabilise et évalue son impôt exigible ou différé en appliquant IAS 12, sur la base des montants déterminés selon IFRIC 23.Vrai / fauxL2
- Si l'entité conclut qu'il est probable que l'administration acceptera un traitement fiscal incertain, elle détermine son bénéfice imposable, ses bases fiscales et ses taux de façon cohérente avec le traitement utilisé ou prévu dans ses déclarations.Vrai / fauxL3
- Laquelle de ces questions fait partie de celles que traite IFRIC 23 ?Choix uniqueL2
- Que recouvrent les « traitements fiscaux » au sens d'IFRIC 23 ?Choix uniqueL2
- Selon quel critère l'entité décide-t-elle de considérer un traitement fiscal incertain isolément ou avec d'autres ?Choix uniqueL3
- La société Belcastor conclut qu'il n'est pas probable que l'administration accepte la déduction d'une charge de restructuration intragroupe. Quelle est la conséquence ?Choix uniqueL3
- Quelles hypothèses l'entité retient-elle sur l'examen de ses traitements fiscaux par l'administration ?Choix multiplesL2
- Quels éléments l'entité peut-elle prendre en compte pour décider de l'unité de compte d'une incertitude fiscale ?Choix multiplesL3
- Lorsque l'acceptation d'un traitement fiscal incertain n'est pas probable, quels montants peuvent être affectés par l'effet de l'incertitude ?Choix multiplesL3
- Le groupe Calvidra facture à ses filiales des redevances de marque, des frais de gestion et des prestations informatiques, tous fondés sur la même étude de prix de transfert. L'administration examine habituellement ces flux ensemble, au regard de cette étude. Quelle unité de compte retenir ?Choix uniqueL3Variante
- La société Dorvenne a deux incertitudes : l'éligibilité d'un projet à un crédit d'impôt recherche, appréciée par un service spécialisé sur dossier technique, et la déductibilité d'une indemnité versée à un ancien dirigeant, contrôlée lors des vérifications générales. Le directeur fiscal propose de les traiter ensemble « car l'une devrait être gagnée et l'autre perdue ». Quelle unité de compte retenir ?Choix uniqueL3Variante
- La société Estriva a déduit en 20X5 une provision pour dépollution. Deux avis fiscaux indépendants et une jurisprudence constante concluent que la déduction sera acceptée par une administration pleinement informée (données du cas). Quel traitement retenir dans les comptes 20X5 ?Choix uniqueL3
- La société Falquenne a déduit en 20X5 des intérêts versés à une société sœur ; selon ses conseils, il n'est pas probable qu'une administration pleinement informée accepte cette déduction (donnée du cas). Comment l'incertitude se traduit-elle dans les comptes 20X5 ?Choix uniqueL4
- La société Gernasse amortit fiscalement une marque acquise, alors qu'une administration pleinement informée n'accepterait probablement pas cet amortissement (donnée du cas). La marque n'est pas amortie en comptabilité. Quel montant l'incertitude affecte-t-elle directement pour l'impôt différé ?Choix uniqueL4
- Le dossier de clôture de la société Hollivane indique : « déduction contestable de 400 000 ; acceptation improbable si contrôlée, mais probabilité de contrôle de 10 % seulement ; aucun impôt supplémentaire comptabilisé ». Où se situe l'erreur ?Choix uniqueL3
- La société Isparo, jugeant improbable l'acceptation d'une déduction, a comptabilisé 180 000 en « dotation aux provisions pour risques » (charge d'exploitation) et en « provisions pour risques fiscaux » au passif. Où se situe l'erreur ?Choix uniqueL3
- Le groupe Jorvella présente une seule incertitude « nette » de 50 000, obtenue en regroupant un risque de rejet de 350 000 sur des prix de transfert du pays P et une demande de remboursement de 300 000 sur une taxe du pays Q, « pour refléter l'exposition globale ». Où se situe l'erreur ?Choix uniqueL4
- Le groupe Kervadin a déduit en 20X5 des frais de siège refacturés à trois filiales d'un même pays, selon une clé contestée par l'administration lors d'un contrôle d'une autre société du secteur. Ses conseils estiment le rejet plus probable que l'acceptation ; Kervadin fait valoir qu'elle n'a pas été contrôlée depuis huit ans. Rédigez une note d'analyse (unité de compte, hypothèse d'examen, probabilité d'acceptation, conséquence), en distinguant règle, données du cas et jugement.JugementL4
- La société Lumbrac prévoit de déduire, dans sa déclaration 20X5 non encore déposée, l'intégralité d'un investissement en logiciels, alors que la doctrine administrative (donnée du cas) impose un étalement sur trois ans ; aucune jurisprudence n'existe. Expliquez si ce traitement entre dans le champ d'IFRIC 23 et quelles informations sont nécessaires pour conclure sur son acceptation.JugementL3
- Le groupe Mercadine a décidé d'appréhender ensemble trois traitements fiscaux incertains liés à une même réorganisation. Comment s'appliquent ensuite les dispositions d'IFRIC 23 visant « un traitement fiscal incertain » ?Choix uniqueL3
Traitements fiscaux incertains : mesurer et réapprécier26 questions
- IFRIC 23 impose de mesurer l'effet de toute incertitude fiscale selon la valeur attendue.Vrai / fauxL2
- Lorsqu'une même incertitude affecte l'impôt exigible et l'impôt différé, l'entité peut retenir une probabilité d'acceptation pour l'impôt exigible et une autre pour l'impôt différé.Vrai / fauxL3
- L'entité réapprécie un jugement ou une estimation relatif à un traitement fiscal incertain lorsque les faits et circonstances sur lesquels il reposait changent, ou à la suite d'une information nouvelle qui l'affecte.Vrai / fauxL3
- L'effet d'une information nouvelle sur un traitement fiscal incertain est comptabilisé rétrospectivement, en retraitant l'exercice au cours duquel le traitement a été utilisé.Vrai / fauxL3
- La déductibilité d'une indemnité de 2 000 000 dépend d'une seule question de droit : soit elle est intégralement admise, soit intégralement rejetée. Quelle méthode prévoit le mieux le dénouement ?Choix uniqueL2
- Après la clôture mais avant l'autorisation de publication, la société Norvaline apprend une information nouvelle sur un traitement fiscal incertain. Quelle norme détermine s'il s'agit d'un événement donnant lieu à ajustement ?Choix uniqueL3
- La société Orsavel est en litige avec l'administration fiscale sur un redressement non encore tranché. Comment s'articulent IAS 12 et IAS 37 pour ce litige ?Choix uniqueL3
- Dans lesquelles de ces situations la valeur attendue est-elle a priori la méthode qui prévoit le mieux le dénouement (sous réserve du jugement de l'entité) ?Choix multiplesL3
- Pour le redressement de prix de transfert qu'elle juge non probablement accepté, la société Pelvanor estime (données du cas) : aucun impôt supplémentaire (… %), … (… %), … (… %) ou … (… %). Jugeant l'éventail dispersé, elle retient la valeur attendue. Calculez l'impôt supplémentaire à comptabiliser.CalculL2Variante
- Le groupe Quessaro négocie avec deux administrations la répartition de ses bénéfices de distribution. Ses conseils anticipent un impôt supplémentaire de … (… %), … (… %), … (… %) ou … (… %), sans issue dominante. Quel montant comptabiliser si l'entité conclut que la valeur attendue prévoit le mieux le dénouement ?CalculL3Variante
- La société Rastelle a déduit une charge de …. L'issue est binaire : déduction intégralement admise ou intégralement rejetée ; la probabilité de rejet est de … % (donnée du cas). Taux d'impôt : … %. Rastelle conclut que le montant le plus probable prévoit le mieux le dénouement. Calculez l'impôt supplémentaire à comptabiliser.CalculL2Variante
- Pour une retenue contestée, la société Silvadore anticipe (données du cas) : aucun impôt (… %), … (… %) ou … (… %). Les résultats étant concentrés sur une valeur, elle retient le montant le plus probable. Quel montant comptabilise-t-elle ?CalculL3Variante
- En 20X5, la société Trelmont a déduit en totalité le coût d'un équipement de … ; une administration pleinement informée imposerait probablement un amortissement fiscal sur … ans (acceptation non probable, montant le plus probable retenu par jugement). Valeur comptable de l'équipement à la clôture : … ; taux … %. Calculez l'augmentation de l'impôt exigible et la diminution du passif d'impôt différé qui en résultent.CalculL3
- La société Uvrelac juge non probable l'acceptation d'une exonération appliquée dans sa déclaration 20X5 ; l'impôt supplémentaire mesuré selon la méthode qui prévoit le mieux le dénouement s'élève à …. Seul l'impôt exigible est concerné. Passez l'écriture à la clôture.ÉcritureL3Variante
- La société Valquessa a déduit en 20X5 un amortissement fiscal accéléré de … sur des moules ; l'administration, pleinement informée, n'admettrait probablement que … (montant le plus probable retenu). Le passif d'impôt différé avait été calculé sur la base fiscale de la déclaration. Taux … %. Passez l'écriture de clôture reflétant l'incertitude de façon cohérente.ÉcritureL3Variante
- Fin 20X5, la société Wenlandor avait comptabilisé un passif d'impôt exigible de … pour une déduction dont l'acceptation n'était pas probable. En septembre 20X6, au terme d'un contrôle, l'administration lui notifie par écrit son accord sur cette déduction. Passez l'écriture de 20X6.ÉcritureL4
- Le groupe Yspala fait l'objet d'un examen de ses redevances intragroupe ; selon ses conseils, l'issue peut prendre une dizaine de valeurs entre 0 et 1 200 000, aucune n'ayant plus de 20 % de probabilité. Quelle méthode retenir, sous réserve de documenter le jugement ?Choix uniqueL3
- Clôture du 31 décembre 20X5 de la société Zarnovel ; arrêté des comptes prévu le 15 mars 20X6. Le 20 février 20X6, une décision définitive rendue dans le litige propre à Zarnovel, portant sur sa déclaration 20X4, confirme la position de l'administration. Comment analyser l'effet de cette information ?Choix uniqueL4
- Le passif d'impôt exigible de la société Arquevin au titre d'un traitement incertain comprend 120 000 pour 20X1 et 90 000 pour 20X2. En 20X5, le droit de l'administration de réexaminer l'exercice 20X1 expire sans contrôle. Quel traitement retenir ?Choix uniqueL4
- Le groupe Belcastor mesurait depuis 20X3 une incertitude de prix de transfert par la valeur attendue (issues dispersées). En 20X5, l'administration publie une doctrine qui ne laisse plus que deux issues : admission totale ou rejet total, le rejet étant le plus probable selon les conseils. Rédigez une note : faut-il réapprécier, quelle méthode retenir désormais, comment comptabiliser l'effet ? Distinguez règle, données et jugement.JugementL4
- La société Calvidra a deux incertitudes : (1) un crédit d'impôt dont l'acceptation est jugée probable ; (2) une provision déduite dont l'acceptation n'est pas probable, qui affecte à la fois l'impôt exigible de 20X5 et la base fiscale d'un actif. Rédigez une note précisant les montants à comptabiliser et les informations à envisager, en distinguant règle, données et jugement.JugementL3
- Deux ans après le dépôt de sa déclaration, la société Dorvenne n'a reçu aucune réaction de l'administration sur un traitement incertain ; ce silence suffit, à lui seul, à justifier une réappréciation de son jugement.Vrai / fauxL3
- Lesquels de ces événements sont des exemples de changements de faits et circonstances ou d'informations nouvelles pouvant, selon les circonstances, conduire à réapprécier un jugement relatif à un traitement fiscal incertain ?Choix multiplesL3
- La cour suprême du pays X rejette, pour une autre société, la déductibilité de redevances analogues à celles que le groupe Estriva déduit dans le pays X. Estriva déduit aussi des redevances dans le pays Y, régies par une législation différente et non visée par la décision. Quelle réappréciation retenir ?Choix uniqueL4
- La société Falquenne conclut qu'il est probable que l'administration acceptera un traitement fiscal incertain ; aucun ajustement n'est donc comptabilisé. Que doit-elle encore examiner ?Choix uniqueL3
- En présence de traitements fiscaux incertains, quelles informations l'entité doit-elle envisager de fournir, en application des dispositions générales et du renvoi aux éventualités fiscales ?Choix multiplesL3
Pilier Deux : exception et informations15 questions
- IAS 12 s'applique aux impôts sur le résultat issus d'une législation adoptée ou quasi adoptée pour mettre en oeuvre les règles du Pilier Deux de l'OCDE, y compris les impôts complémentaires minimaux nationaux qualifiés.Vrai / fauxL2
- Le groupe Gernasse doit comptabiliser un passif d'impôt différé au titre de l'impôt complémentaire Pilier Deux qu'il prévoit d'acquitter sur les bénéfices futurs d'une filiale faiblement imposée.Vrai / fauxL2
- L'entité indique dans ses notes qu'elle a appliqué l'exception de comptabilisation et d'information relative aux impôts différés liés au Pilier Deux.Vrai / fauxL2
- Au cours d'une période où une législation Pilier Deux est adoptée mais pas encore en vigueur, l'entité fournit les informations connues ou raisonnablement estimables permettant de comprendre son exposition à ces impôts.Vrai / fauxL3
- Les informations sur l'exposition au Pilier Deux avant l'entrée en vigueur doivent refléter toutes les exigences spécifiques de la législation et ne peuvent pas prendre la forme d'une fourchette.Vrai / fauxL3
- Où et comment le groupe Hollivane présente-t-il l'impôt complémentaire Pilier Deux dû au titre de l'exercice ?Choix uniqueL2
- Quelle est la portée de l'exception prévue par IAS 12 pour les impôts du Pilier Deux ?Choix uniqueL2
- Le groupe Isparo, concerné par une législation Pilier Deux adoptée mais non encore en vigueur, ne dispose à la clôture d'aucune information connue ou raisonnablement estimable sur son exposition. Que fait-il ?Choix uniqueL3
- Le groupe Jorvella est soumis en 20X5 à une législation Pilier Deux en vigueur. Lesquelles de ces informations fournit-il ?Choix multiplesL2
- Avant l'entrée en vigueur d'une législation Pilier Deux adoptée, quelles formes peut prendre l'information sur l'exposition du groupe Kervadin ?Choix multiplesL3
- La législation Pilier Deux est en vigueur en 20X5 pour le groupe Lumbrac. Le calcul de l'impôt complémentaire, effectué selon cette législation (hors IAS 12, donnée du cas), aboutit à … dus par la société mère au titre de l'exercice. Passez l'écriture de clôture.ÉcritureL3Variante
- La filiale Mercadine du groupe Norvaline est imposée dans un pays qui a instauré un impôt complémentaire minimal national qualifié, en vigueur en 20X5 ; le montant dû par la filiale au titre de 20X5, calculé selon cette législation (donnée du cas), est de …. Passez l'écriture dans les comptes de la filiale.ÉcritureL3Variante
- Au 31 décembre 20X5, la législation Pilier Deux du pays de la société mère Orsavel est adoptée et entrera en vigueur le 1er janvier 20X6. Les analyses préliminaires (données du cas) indiquent qu'une filiale serait faiblement imposée, pour un impôt complémentaire estimé entre 0,8 et 1,2 million. Que fait Orsavel dans ses comptes 20X5 ?Choix uniqueL3
- En 20X6, première année d'application de la législation Pilier Deux, le groupe Pruvenza doit un impôt complémentaire de 210 000 (donnée du cas) ; ses équipes signalent aussi des écarts entre valeurs comptables et bases retenues par les règles du Pilier Deux, qui produiraient un impôt complémentaire futur. Quel traitement retenir ?Choix uniqueL3
- Le pays de la filiale Quorvane a adopté un impôt complémentaire minimal national qualifié, mettant en oeuvre les règles du Pilier Deux. Le directeur financier propose de le traiter comme une taxe hors IAS 12, au motif qu'il est calculé selon des règles propres. Que retenir ?Choix uniqueL2