La société Gorsalis évalue un immeuble de bureaux loué à des tiers selon le modèle de la juste valeur d'IAS 40 : 3 000 000 à la clôture. Selon la législation du cas, les loyers sont imposés à 30 % et la cession est imposée à 20 % sur l'écart entre le prix et une base fiscale de 2 200 000. Aucun élément ne permet de réfuter la présomption de vente. Calculez le passif d'impôt différé.
- Juste valeur (valeur comptable)
- 3 000 000
- Base fiscale en cas de cession
- 2 200 000
- Taux sur les loyers (%)
- 30 %
- Taux sur la cession (%)
- 20 %