La société Kervalan sort de trois exercices de pertes et a 1 200 000 de pertes reportables (délai de cinq ans, donnée). Éléments documentés : 200 000 de différences imposables se reprenant dans le délai ; des contrats fermes signés, qui généreront 500 000 de bénéfice imposable dans le délai ; un budget non contractualisé ajoutant 700 000. La direction et l'auditeur jugent les contrats convaincants, mais non le budget (jugement du cas). Taux d'impôt : 25 %. Quel actif retenir ?
Choix uniqueExpertPublié