La société Garvenne a enregistré des pertes fiscales sur les trois derniers exercices ; elle dispose de 800 000 de pertes reportables. Ses différences imposables de même administration et même entité, qui se reprendront avant l'expiration, s'élèvent à 220 000. Son budget prévoit un fort redressement, mais la direction conclut, après analyse documentée (jugement du cas), qu'il ne constitue pas une indication convaincante. Taux d'impôt : 25 %. Calculez l'actif et les pertes à mentionner sans actif.
- Pertes reportables
- 800 000
- Différences imposables se reprenant avant l'expiration
- 220 000
- Taux d'impôt (%)
- 25 %