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Choix uniqueAvancéVariante — groupe VG.IAS12.000056Publié

Question · Traitements fiscaux incertains : identifier et apprécier

La société Dorvenne a deux incertitudes : l'éligibilité d'un projet à un crédit d'impôt recherche, appréciée par un service spécialisé sur dossier technique, et la déductibilité d'une indemnité versée à un ancien dirigeant, contrôlée lors des vérifications générales. Le directeur fiscal propose de les traiter ensemble « car l'une devrait être gagnée et l'autre perdue ». Quelle unité de compte retenir ?

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