La société Elmorra, en pertes fiscales récentes, prend en location un site logistique : droit d'utilisation et obligation locative de 380 000 chacun. Les loyers ne sont déductibles qu'au paiement (donnée fiscale) ; selon le calendrier établi (hypothèse du cas), la différence imposable sur le droit d'utilisation se reprendra au cours des mêmes périodes et pour la même administration et la même entité que la différence déductible sur l'obligation. Taux d'impôt : 25 %. Que comptabiliser à la date de début ?
Choix uniqueExpertPublié