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Question · Mode de recouvrement ou de règlement attendu

La foncière Mirvolle évalue à la juste valeur trois immeubles de placement : (1) un terrain nu loué en parking ; (2) un immeuble de bureaux récent que la direction « compte garder » sans plan documenté ; (3) un entrepôt amortissable fiscalement, loué par baux successifs jusqu'à sa démolition prévue, selon un plan approuvé par le conseil. Rédigez la note justifiant, immeuble par immeuble, le maintien ou la réfutation de la présomption de vente, et les éléments probants à conserver.

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

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