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Question · Pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés

La société Mirabeline a subi une perte fiscale en 20X5. Au 31 décembre 20X5, elle a 600 000 de pertes reportables, dont 200 000 expirent fin 20X6 sans bénéfice imposable attendu d'ici là, et un crédit d'impôt non utilisé de 60 000. Ses prévisions documentées (hypothèses du cas, jugées convaincantes) rendent probable un bénéfice imposable de 560 000 sur 20X7-20X9. Selon sa législation (donnée), les pertes s'imputent sur le bénéfice avant le crédit, lui-même imputable sur l'impôt dû. Taux d'impôt : 25 %. Rédigez la note : montants comptabilisés et informations à fournir.

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

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