Le groupe Kervadin a déduit en 20X5 des frais de siège refacturés à trois filiales d'un même pays, selon une clé contestée par l'administration lors d'un contrôle d'une autre société du secteur. Ses conseils estiment le rejet plus probable que l'acceptation ; Kervadin fait valoir qu'elle n'a pas été contrôlée depuis huit ans. Rédigez une note d'analyse (unité de compte, hypothèse d'examen, probabilité d'acceptation, conséquence), en distinguant règle, données du cas et jugement.
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