CERTYNEX IFRS ACADEMY

Le contrôleur fiscal du groupe Orsavel prépare la note : parmi les circonstances suivantes, lesquelles l'obligent à détailler un actif d'impôt différé, montant et justification compris ?

Dès qu'un actif d'impôt différé est comptabilisé, quel que soit son fondement.

Son utilisation dépend de bénéfices imposables futurs excédant la reprise des différences imposables existantes.

L'actif résulte d'un regroupement d'entreprises réalisé au cours de l'exercice.

L'entité a subi une perte fiscale au cours de l'exercice précédent dans la juridiction concernée.