Composantes de la charge d'impôt et soldes d'impôt différé

Objectifs pédagogiques

• Identifier les composantes de la charge d'impôt et les informations à fournir par type de différence.L2
• Préparer la note d'impôt : composantes, soldes par nature, pertes non activées, éventualités fiscales.L3, L4

Références normatives

• IAS 12Les principales composantes de la charge (du produit) d'impôt sont présentées séparément.
• IAS 12 §80Les composantes de la charge (du produit) d'impôt peuvent notamment comprendre : la charge d'impôt exigible ; les ajustements, comptabilisés dans la période, de l'impôt exigible de périodes antérieures ; l'impôt différé lié à la naissance et à la reprise de différences temporelles ; l'impôt différé lié aux changements de taux ou à l'instauration d'impôts nouveaux ; l'avantage tiré d'une perte fiscale, d'un crédit d'impôt ou d'une différence temporelle d'une période antérieure non comptabilisés jusque-là, utilisé pour réduire la charge d'impôt ; la charge d'impôt différé née de la dépréciation d'un actif d'impôt différé ou de la reprise d'une dépréciation antérieure (par. 56) ; l'impôt lié aux changements de méthodes comptables et aux erreurs inclus en résultat selon IAS 8 faute de pouvoir être traités rétrospectivement.
• IAS 12 §81Informations à fournir séparément, notamment : l'impôt afférent à chaque composante des autres éléments du résultat global ; une explication de la relation entre la charge (le produit) d'impôt et le bénéfice comptable, sous forme de rapprochement numérique entre la charge d'impôt et le produit du bénéfice comptable par le ou les taux applicables, ou entre le taux effectif moyen et le taux applicable, avec la base de calcul du taux applicable ; une explication des variations du ou des taux applicables par rapport à la période précédente ; le montant des différences temporelles déductibles, pertes et crédits non utilisés pour lesquels aucun actif d'impôt différé n'est comptabilisé ; le montant cumulé des différences temporelles liées aux participations pour lesquelles aucun passif d'impôt différé n'est comptabilisé ; pour chaque type de différence temporelle et de pertes et crédits non utilisés, les actifs et passifs d'impôt différé comptabilisés et l'impôt différé comptabilisé en résultat ; les conséquences fiscales des dividendes proposés ou déclarés avant l'autorisation de publication et non comptabilisés en passif.
• IAS 12L'entité indique le montant d'un actif d'impôt différé et la nature des éléments probants justifiant sa comptabilisation lorsque son utilisation dépend de bénéfices imposables futurs supérieurs à ceux résultant de la reprise des différences temporelles imposables existantes, ou lorsqu'elle a subi une perte au cours de la période ou de la période précédente dans la juridiction concernée.
• IAS 12 §82ADans les situations du par. 52A, l'entité indique la nature des conséquences fiscales potentielles qu'aurait le versement de dividendes à ses actionnaires ; elle indique aussi le montant de celles de ces conséquences qui sont déterminables en pratique et s'il existe des conséquences potentielles qui ne le sont pas.
• IAS 12Il serait souvent impraticable de calculer le montant des passifs d'impôt différé non comptabilisés au titre des participations ; la norme impose donc d'indiquer le montant cumulé des différences temporelles sous-jacentes, tout en encourageant l'indication des passifs non comptabilisés lorsque c'est praticable.
• IAS 12 §88L'entité fournit, selon IAS 37, les informations relatives aux passifs éventuels et actifs éventuels liés à l'impôt (par exemple litiges non résolus avec l'administration fiscale) ; ce paragraphe ne traite que des informations à fournir, la comptabilisation relevant d'IAS 12. Lorsque des changements de taux ou de législation fiscale sont adoptés ou annoncés après la clôture, l'entité indique tout effet significatif de ces changements sur ses actifs et passifs d'impôt exigible et différé (voir IAS 10).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

17 questions

• Les principales composantes de la charge (du produit) d'impôt sont présentées séparément.L2
• La société Yspala, qui comptabilise en autres éléments du résultat global des réévaluations et des écarts actuariels, peut se limiter à indiquer le montant total de l'impôt relatif à ses autres éléments du résultat global.L2
• La filiale Zarnovel a subi une perte fiscale en 20X5 mais a comptabilisé un actif d'impôt différé dont l'utilisation dépend de bénéfices imposables futurs. Dès lors que la direction juge l'actif recouvrable, aucune information particulière n'est requise sur cet actif.L3
• Pour ses participations dans des filiales sans passif d'impôt différé comptabilisé, un groupe doit indiquer le montant cumulé des différences temporelles correspondantes ; l'indication du montant des passifs non comptabilisés est seulement encouragée lorsqu'elle est praticable.L2
• La société Arquevin conteste devant les tribunaux un redressement fiscal non encore tranché. Quelle norme régit les informations à fournir sur ce litige fiscal non résolu, et quelle norme sa comptabilisation éventuelle ?L2
• Pour chaque type de différence temporelle et chaque type de pertes et crédits d'impôt non utilisés, quelle information IAS 12 exige-t-elle ?L3
• Lesquelles de ces informations IAS 12 exige-t-elle dans la note d'impôt ?L2
• Le contrôleur fiscal du groupe Orsavel prépare la note : parmi les circonstances suivantes, lesquelles l'obligent à détailler un actif d'impôt différé, montant et justification compris ?L3
• Pour préparer sa note d'impôt, le groupe Brezolan établit le tableau de variation de son passif d'impôt différé net : ouverture {opening_net_dtl} ; charge d'impôt différé en résultat {profit_or_loss_charge} ; impôt différé comptabilisé en autres éléments du résultat global (charge) {oci_charge} ; passif issu d'un regroupement de l'exercice {business_combination}. Calculez le passif d'impôt différé net de clôture.L3
• Revue de la note d'impôt du groupe Ferondil. Passif d'impôt différé net : ouverture {opening_net_dtl} ; produit d'impôt différé en résultat {profit_or_loss_income} ; charge d'impôt différé en autres éléments du résultat global {oci_charge} ; impôt différé crédité directement en capitaux propres {equity_credit} ; passif issu d'un regroupement {business_combination}. Le bilan publié présente un passif net de {reported_closing}. Calculez le solde de clôture attendu et l'écart restant à expliquer.L4
• La société Gernasse prépare sa note d'impôt 20X5 : impôt exigible de l'exercice {current_tax} ; complément d'impôt exigible dû au titre de 20X4, constaté en 20X5 (donnée du cas) {prior_year_current_tax} ; charge d'impôt différé {deferred_tax_expense}. Calculez la charge d'impôt de l'exercice.L3
• La société Hollivane dispose de pertes fiscales non utilisées de {unused_losses} ; un actif d'impôt différé n'est comptabilisé qu'au titre de {losses_recognised} de ces pertes. Par ailleurs, des différences temporelles déductibles de {unrecognised_differences} n'ont donné lieu à aucun actif. Quel montant de différences, pertes et crédits non activés Hollivane indique-t-elle dans sa note (un seul type de crédit : aucun) ?L4
• Le groupe Jorvella a comptabilisé un actif d'impôt différé de 3 200 000 dans sa filiale du pays K, qui a subi une perte fiscale en 20X5 ; la direction s'appuie sur un carnet de commandes ferme et sur une restructuration achevée. Quelle information la note d'impôt doit-elle contenir à ce titre ?L4
• Lesquels de ces éléments peuvent figurer parmi les composantes de la charge d'impôt présentées dans la note ?L2
• Note d'impôt 20X5 de la société Kervadin : impôt exigible avant imputation de pertes {current_tax_before_losses} ; avantage tiré de pertes antérieures jamais activées, imputé sur l'impôt exigible {loss_benefit} ; reprise d'un excédent d'impôt exigible de 20X4 {prior_year_release} ; charge d'impôt différé liée aux différences temporelles nées dans l'exercice {origination_expense} ; produit d'impôt différé dû à une baisse de taux {rate_change_income} ; dépréciation d'un actif d'impôt différé {write_down}. Calculez la charge d'impôt.L3
• Dans le pays de la société Lumbrac, l'impôt sur les bénéfices distribués est plus élevé que celui sur les bénéfices mis en réserve (donnée du cas) ; Lumbrac évalue donc son impôt au taux des bénéfices non distribués. Quelle information fournit-elle sur les dividendes futurs ?L3
• IFRIC 23 crée une obligation d'information spécifique imposant de décrire en détail, dans la note d'impôt, chaque traitement fiscal incertain retenu par l'entité.L2