Pièce 1Note
Note de cadrage
Note de cadrage. Clôture : 31 décembre 20X7 ; arrêté des comptes : 4 mars 20X8. Lustranie : impôt de 25 % pour 20X7 ; loi promulguée le 12 décembre 20X7 fixant le taux à 22 % à compter du 1er janvier 20X8 ; toutes les différences temporelles de Valdrise SA se reprendront à compter de 20X8. Cadorie : 20 %. Mérovie : 30 %. Vescarie : 8 %. Ces taux sont adoptés et inchangés, sauf en Lustranie.