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Cas pratique

Dossier professionnelIAS 12L4 · Expert

Dossier professionnel : clôture fiscale IFRS d'un groupe industriel international

17 documents17 travaux≈ 270 min
0 / 36 éléments complétés
Normes
IAS 12 — Impôts sur le résultat
Niveau d’assistanceEspace libre · situation autonome
  • Méthode: retirée
  • Liste de contrôle: retirée
  • Indications: retirée
  • Travail pas à pas: retirée

Brief

Situation

Le groupe Valdrise (entités fictives) fabrique des vannes et des pompes industrielles. Valdrise SA, société mère, est établie en Lustranie ; ses filiales sont Corvanne SA en Cadorie (déficitaire), Arlesque SA en Mérovie (acquise le 1er juillet 20X7) et Valdrise Vescarie en Vescarie (pays à faible imposition) ; les quatre pays sont fictifs. Vous êtes le préparateur du dossier de clôture fiscale consolidée au 31 décembre 20X7 ; le directeur de la consolidation en est le reviewer. Les comptes seront arrêtés le 4 mars 20X8. L'impôt exigible d'Arlesque et de Valdrise Vescarie et les mouvements d'impôt différé antérieurs à la clôture sont comptabilisés ; les ajustements de clôture restent à établir. Les règles fiscales, les taux et les montants calculés par les conseils sont des données du cas.

Votre mission

À partir des pièces, établissez l'impôt exigible, le tableau des différences temporelles et leurs exceptions, la recouvrabilité des actifs d'impôt différé de Corvanne, les effets du changement de taux, de la réévaluation et du dividende, l'impôt différé du regroupement, des participations et du plan d'options, la présentation compensée, les traitements fiscaux incertains et l'impôt Pilier Deux ; passez les écritures, mesurez leur impact, établissez la charge d'impôt, son rapprochement et le tableau de variation, préparez la note et répondez aux propositions du directeur financier. Documentez feuilles de travail, demandes d'information, revue et conclusion.

Vous préparez un dossier complet : pièces, travaux, écritures et conclusion, puis vous confrontez votre travail au corrigé et aux points de revue du dossier.

Situation professionnelle autonome

Comme sur une mission réelle : aucune méthode, aucune liste de contrôle ni indication. Vous identifiez vous-même les enjeux, organisez le travail et défendez votre conclusion.

  • Organisez le travail
  • Documentez chaque point
  • Argumentez la conclusion

Événements

Chronologie du dossier

  1. 1 janvier 20X7Date d'attribution · Fait daté du dossier

    Pièce 11

  2. 1 juillet 20X7Date d'acquisition · Fait daté du dossier

    Pièce 9

  3. 12 décembre 20X7Date de promulgation de la loi · Fait daté du dossier

    Pièce 1

  4. 14 décembre 20X7Date de la décision · Fait daté du dossier

    Pièce 7

  5. 18 décembre 20X7Date de signature du contrat · Fait daté du dossier

    Pièce 8

  6. 31 décembre 20X7Date de clôture · Date de début du contrat · Fait daté du dossier

    Pièce 1 · Pièce 5

  7. 1 janvier 20X8Date de renouvellement · Fait daté du dossier

    Pièce 17

  8. 10 février 20X8Date de la note · Fait daté du dossier

    Pièce 15

  9. 4 mars 20X8Date d'arrêté des comptes · Fait daté du dossier

    Pièce 1

  10. 1 janvier 20X9Entrée en vigueur des règles lustraniennes · Fait daté du dossier

    Pièce 13

Documents

Pièces du dossier

17 pièces : ouvrez chacune pour la lire.

Pièce 1Note

Note de cadrage

Note de cadrage. Clôture : 31 décembre 20X7 ; arrêté des comptes : 4 mars 20X8. Lustranie : impôt de 25 % pour 20X7 ; loi promulguée le 12 décembre 20X7 fixant le taux à 22 % à compter du 1er janvier 20X8 ; toutes les différences temporelles de Valdrise SA se reprendront à compter de 20X8. Cadorie : 20 %. Mérovie : 30 %. Vescarie : 8 %. Ces taux sont adoptés et inchangés, sauf en Lustranie.

Données

Données clés des documents

Les données chiffrées des pièces, rassemblées pour vos travaux.

DonnéeValeurSource
Date de clôture31 décembre 20X7
Date d'arrêté des comptes4 mars 20X8
Taux lustranien 20X725 %
Taux lustranien à compter de 20X822 %
Date de promulgation de la loi12 décembre 20X7
Taux cadorien20 %
Taux mérovien30 %
Taux vescarien8 %
Bénéfice avant impôt de Valdrise SA8 400 000,00 €
Amendes non déductibles200 000,00 €
Dotation nette à la provision pour garanties600 000,00 €
Charge du plan d'options300 000,00 €
Amortissement fiscal excédentaire1 000 000,00 €
Dividendes exonérés500 000,00 €
Acomptes versés1 700 000,00 €
Perte fiscale de Corvanne en 20X71 500 000,00 €
Impôt payé au titre de 20X6200 000,00 €
Pertes reportables à l'ouverture2 500 000,00 €
Actif d'impôt différé sur pertes à l'ouverture500 000,00 €
Durée du report en avant5 ans
Différences temporelles imposables de Corvanne800 000,00 €
Bénéfices imposables budgétés par la direction locale1 500 000,00 €
Valeur comptable de l'outillage9 000 000,00 €
Coût fiscal de l'outillage10 000 000,00 €
Amortissements fiscaux déduits4 000 000,00 €
Différence imposable de l'outillage à l'ouverture2 000 000,00 €
Passif d'impôt différé de l'outillage à l'ouverture500 000,00 €
Provision pour garanties1 400 000,00 €
Différence déductible des garanties à l'ouverture800 000,00 €
Actif d'impôt différé des garanties à l'ouverture200 000,00 €
Date de début du contrat31 décembre 20X7
Droit d'utilisation2 400 000,00 €
Obligation locative2 400 000,00 €
Valeur comptable du terrain avant réévaluation3 000 000,00 €
Juste valeur du terrain4 000 000,00 €
Base fiscale du terrain3 000 000,00 €
Taux des plus-values sur terrains15 %
Dividende décidé3 000 000,00 €
Date de la décision14 décembre 20X7
Taux de la retenue à la source10 %
Date de signature du contrat18 décembre 20X7
Bénéfice imposable attendu du contrat1 200 000,00 €
Date d'acquisition1 juillet 20X7
Contrepartie transférée12 000 000,00 €
Actif net comptable d'Arlesque7 000 000,00 €
Ajustement de juste valeur du terrain800 000,00 €
Ajustement de juste valeur de la marque1 200 000,00 €
Actif net identifiable à la juste valeur avant impôt différé9 000 000,00 €
Valeur comptable consolidée de la participation dans Arlesque12 900 000,00 €
Base fiscale des actions Arlesque12 000 000,00 €
Valeur comptable consolidée de la participation dans Valdrise Vescarie2 600 000,00 €
Base fiscale des actions Valdrise Vescarie2 000 000,00 €
Distribution décidée par Valdrise Vescarie400 000,00 €
Taux d'imposition des dividendes reçus de filiales à faible imposition5 %
Options attribuées200 000 unités
Date d'attribution1 janvier 20X7
Période d'acquisition des droits3 ans
Valeur intrinsèque unitaire à la clôture6,00 €
Prix de transfert, issue 10,00 €
Probabilité de l'issue 130 %
Prix de transfert, issue 2200 000,00 €
Probabilité de l'issue 240 %
Prix de transfert, issue 3500 000,00 €
Probabilité de l'issue 330 %
Impôt en jeu sur la déduction d'Arlesque300 000,00 €
Probabilité d'acceptation de la déduction d'Arlesque40 %
Impôt complémentaire de Valdrise Vescarie140 000,00 €
Entrée en vigueur des règles lustraniennes1 janvier 20X9
Exposition estimée, borne basse50 000,00 €
Exposition estimée, borne haute80 000,00 €
Bénéfice consolidé avant impôt9 200 000,00 €
Bénéfice d'Arlesque (six mois)1 500 000,00 €
Impôt exigible d'Arlesque450 000,00 €
Bénéfice de Valdrise Vescarie800 000,00 €
Impôt local de Valdrise Vescarie64 000,00 €
Actif net d'impôt différé à l'ouverture40 000,00 €
Date de la note10 février 20X8
Heures de formation18 500 unités
Budget sécurité420 000,00 €
Prime annuelle265 000,00 €
Date de renouvellement1 janvier 20X8

Tri de l'information

Toutes les pièces ne servent pas : repérez celles qui ont une incidence sur le traitement comptable.

Partie 1 · Classification · Analyse

Classez chaque pièce : a-t-elle une incidence sur le traitement comptable ?

Glissez chaque élément dans sa catégorie, ou touchez la catégorie sous l'élément.

À classer17

  • Note de cadrage

  • Liasse de Valdrise SA

  • Note fiscale de Corvanne

  • Tableau des immobilisations et provisions

  • Contrat de location de l'entrepôt

  • Rapport d'évaluation du terrain

  • Procès-verbal de l'assemblée générale

  • Contrat d'approvisionnement de Corvanne

  • Dossier d'acquisition d'Arlesque

  • Procès-verbal du conseil sur les participations

  • Plan d'options

  • Note des conseils sur les traitements incertains

  • Note Pilier Deux

  • Tableau de consolidation

  • Note du directeur financier

  • Extrait du rapport social

  • Facture d'assurance

Utile au traitement0

    Sans incidence0

      Espace de travail

      Programme de travail

      Organisez librement votre travail : traitez chaque point, puis argumentez votre conclusion.

      1. Travail 1Analyse

        Quels entités, administrations et taux le dossier couvre-t-il ?

      2. Travail 2Calcul

        Calculez l'impôt exigible de Valdrise SA, son solde et l'actif de report en arrière de Corvanne.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez l'impôt exigible de Valdrise SA, son solde et l'actif de report en arrière de Corvanne.

        1. €
        2. €
        3. €
        4. €

        Contrôles

        • 0 / 4 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Actif de report en arrière de Corvanne

      3. Travail 3Calcul

        Établissez les bases fiscales, les différences temporelles et l'impôt différé de Valdrise SA.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Établissez les bases fiscales, les différences temporelles et l'impôt différé de Valdrise SA.

        1. €
        2. €
        3. €
        4. €
        5. €
        6. €
        7. €

        Contrôles

        • 0 / 7 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Actif et passif d'impôt différé de la location

      4. Travail 4Jugement professionnel

        Appréciez les exceptions : location et goodwill d'Arlesque.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Appréciez les exceptions : location et goodwill d'Arlesque.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      5. Travail 5Jugement professionnel

        Appréciez la recouvrabilité des pertes de Corvanne.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Appréciez la recouvrabilité des pertes de Corvanne.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      6. Travail 6Calcul

        Calculez l'actif d'impôt différé de Corvanne, sa réduction et les pertes non activées.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez l'actif d'impôt différé de Corvanne, sa réduction et les pertes non activées.

        1. €
        2. €
        3. €
        4. €
        5. €

        Contrôles

        • 0 / 5 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Pertes non activées de Corvanne

      7. Travail 7Calcul

        Calculez les effets du changement de taux et l'impôt différé du terrain réévalué.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez les effets du changement de taux et l'impôt différé du terrain réévalué.

        1. €
        2. €
        3. €
        4. €
        5. €
        6. €

        Contrôles

        • 0 / 6 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Écart de réévaluation net d'impôt

      8. Travail 8Calcul

        Traitez le dividende décidé par Valdrise SA.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Traitez le dividende décidé par Valdrise SA.

        1. €
        2. €

        Contrôles

        • 0 / 2 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Dividende net à payer

      9. Travail 9Calcul

        Calculez l'impôt différé du regroupement et analysez les participations.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez l'impôt différé du regroupement et analysez les participations.

        1. €
        2. €
        3. €
        4. €
        5. €
        6. €

        Contrôles

        • 0 / 6 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Impôt sur la distribution décidée

      10. Travail 10Calcul

        Calculez l'actif d'impôt différé du plan d'options et sa répartition.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Calculez l'actif d'impôt différé du plan d'options et sa répartition.

        1. €
        2. €
        3. €
        4. €

        Contrôles

        • 0 / 4 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Part en capitaux propres

      11. Travail 11Calcul

        Déterminez la présentation compensée des impôts différés.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Déterminez la présentation compensée des impôts différés.

        1. €
        2. €
        3. €
        4. €
        5. €
        6. €
        7. €

        Contrôles

        • 0 / 7 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant compensé

      12. Travail 12Calcul

        Mesurez les traitements fiscaux incertains.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Mesurez les traitements fiscaux incertains.

        1. €
        2. €
        3. €
        4. €

        Contrôles

        • 0 / 4 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant le plus probable, déduction d'Arlesque

      13. Travail 13Jugement professionnel

        Concluez sur les traitements incertains et sur le Pilier Deux.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Concluez sur les traitements incertains et sur le Pilier Deux.

        1. €

        Contrôles

        • 0 / 1 étape saisie
        • Montants lisibles
      14. Travail 14Écritures

        Passez les écritures de clôture.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 1 sur 15

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 2 sur 15

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 3 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 3 sur 15

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

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        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 4 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 4 sur 15

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

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        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 5 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 5 sur 15

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

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        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 6 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 6 sur 15

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

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        TotauxDébit0Crédit0

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        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 7 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 7 sur 15

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

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        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 8 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 8 sur 15

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

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        Partie 9 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 9 sur 15

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

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        Partie 10 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 10 sur 15

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

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        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 11 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 11 sur 15

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

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        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 12 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 12 sur 15

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

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        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 13 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 13 sur 15

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

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        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 14 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 14 sur 15

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        TotauxDébit0Crédit0

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 15 · Écriture comptable · Écritures

        Écriture 15 sur 15

        Une ligne = un compte et un seul sens. Ajoutez une ligne si l’écriture en demande plus ; le contrôle d’équilibre se met à jour en direct.

        1. Ligne 1

        2. Ligne 2

        3. Ligne 3

        4. Ligne 4

        TotauxDébit0Crédit0
      15. Travail 15Effets sur les états financiers

        Quel est l'impact des écritures sur les états financiers consolidés ?

        Partie 1 · Classification · Analyse

        Indiquez le sens de l'effet sur chaque agrégat des états financiers.

        1. Situation financière (bilan)

        2. Résultat

        3. Autres éléments du résultat global

        4. Capitaux propres

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 2 · Calcul · Analyse

        Chiffrez l'effet sur les agrégats concernés.

        1. €
        2. €
        3. €
        4. €

        Contrôles

        • 0 / 4 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Montant de l'effet — Capitaux propres

      16. Travail 16Calcul

        Établissez la charge d'impôt, son rapprochement et le tableau de variation de l'impôt différé.

        Calculatrice

        Cliquez dans un champ de réponse pour pouvoir y insérer le résultat.

        Partie 1 · Calcul

        Établissez la charge d'impôt, son rapprochement et le tableau de variation de l'impôt différé.

        1. €
        2. €
        3. €
        4. €
        5. €
        6. €
        7. €
        8. €
        9. €
        10. €
        11. €
        12. €
        13. €

        Contrôles

        • 0 / 13 étapes saisies
        • Montants lisibles

        Résultat : Écart de contrôle du tableau de variation

      17. Travail 17Conclusion

        Rédigez la conclusion du dossier et répondez au directeur financier.

      Revue du dossier

      Points relevés lors de la revue de ce dossier : lisez-les comme le ferait le préparateur.

      Notes de revue

      • BloquanteRésolueNote bloquante : location sans impôt différé (exception appliquée à tort) et outillage mesuré à 25 %.
      • BloquanteRésolueNote bloquante : actif de Corvanne fondé sur un budget non convaincant, sans réappréciation.
      • BloquanteRésolueNote bloquante : rapprochement incluant des différences temporelles et non soldé.
      • Non bloquanteOuverteNote non bloquante : obtenir la documentation des prix de transfert avant la prochaine clôture.

      Demandes d'information

      • ObtenueDemande du contrat d'approvisionnement signé de Corvanne.
      • Hypothèse documentéeDemande de la documentation des prix de transfert.

      Liste de finalisation

      • Impôt exigible établi et rapproché des acomptes.Fait
      • Tableau des différences temporelles établi.Fait
      • Recouvrabilité documentée.Fait
      • Impôt différé de groupe et compensation établis.Fait
      • Traitements incertains : documentation des prix de transfert à compléter.À revoir
      • Changement de statut fiscal : sans objet.Sans objet

      Votre brouillon de travail pour ce dossier : points relevés, pistes, calculs intermédiaires.

      Enregistrées sur cet appareil uniquement ; jamais notées.

      Conclusion

      Remise et corrigé

      Complétez tous les éléments du dossier pour le remettre (0 / 36).

      Documenter ce dossier

      Ces papiers de travail reprennent les données et les résultats de ce cas.

      Références normatives

      • IAS 12 §5
      • IAS 12 §7
      • IAS 12 §8
      • IAS 12
      • IAS 12 §12
      • IAS 12 §13
      • IAS 12 §14
      • IAS 12 §15
      • IAS 12 §16
      • IAS 12 §18
      • IAS 12 §20
      • IAS 12 §21
      • IAS 12 §22
      • IAS 12 §22A
      • IAS 12 §24
      • IAS 12 §26
      • IAS 12 §27
      • IAS 12 §28
      • IAS 12 §29
      • IAS 12 §34
      • IAS 12 §35
      • IAS 12 §36
      • IAS 12
      • IAS 12 §38
      • IAS 12 §39
      • IAS 12 §40
      • IAS 12 §46
      • IAS 12 §47
      • IAS 12 §48
      • IAS 12 §51
      • IAS 12 §51A
      • IAS 12 §51B
      • IAS 12 §56
      • IAS 12 §57
      • IAS 12 §58
      • IAS 12 §60
      • IAS 12 §61A
      • IAS 12 §62
      • IAS 12 §65A
      • IAS 12 §66
      • IAS 12 §68A
      • IAS 12 §68B
      • IAS 12 §68C
      • IAS 12 §71
      • IAS 12 §74
      • IAS 12 §75
      • IAS 12 §4A
      • IAS 12
      • IAS 12 §80
      • IAS 12 §81
      • IAS 12
      • IAS 12 §84
      • IAS 12 §85
      • IAS 12
      • IAS 12 §88
      • IAS 12 §88A
      • IAS 12 §88B
      • IAS 12 §88C
      • IAS 12 §88D