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Modèle de workpaper

WorkpaperIAS 12 — Impôts sur le résultatL1 · L2 · L3

Calcul de l'impôt exigible

4 missions13 sections35 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

Pour une entité imposable et une période, vérifiez que le prélèvement relève d'IAS 12, passez du bénéfice comptable au bénéfice imposable à partir des retraitements fiscaux du cas, appliquez le taux adopté ou quasi adopté à la clôture (ou le barème par tranches), déterminez le solde d'impôt exigible après acomptes, le cas échéant l'actif né du report en arrière d'une perte fiscale, puis passez les écritures.

13 sections · 44 blocs · 10 calculs · 4 écritures

  • IAS 12 §1
  • IAS 12 §2
  • IAS 12
  • IAS 12 §4A
  • IAS 12 §5
  • IAS 12 §6
  • IAS 12 §12
  • IAS 12 §46
  • IAS 12 §48
  • IAS 12
  • IAS 12 §13
  • IAS 12 §14

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

4 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Du résultat comptable à l'impôt exigible : réintégrations, acomptes et report en arrière d'une perte
Tâches du cas documentées ici
  • Passez du bénéfice comptable au bénéfice imposable de 20X1.
  • Calculez l'impôt exigible de 20X1.
  • Déterminez le solde d'impôt exigible au 31 décembre 20X1 après imputation des acomptes.
  • Passez les écritures de 20X1 (acomptes, impôt de l'exercice, imputation des acomptes).
  • Calculez la perte fiscale de 20X2 et l'actif né de son report en arrière.
  • Déterminez la position d'impôt exigible au 31 décembre 20X2.
  • Passez les écritures de 20X2 (règlement du solde 20X1, acomptes, report en arrière).
1

Données d'entrée

Entrées

  • Entité imposable, juridiction, période et nature du prélèvement (assiette, redevable)

    TexteRequis

    BRUMEVAL_PROFIT_TAX_AND_REVENUE_LEVY

    Donnée du cas : la loi fiscale, l'assiette et le redevable sont fournis par le cas ; IAS 12 ne fixe aucune règle fiscale.

  • Date de clôture

    DateRequis

    20X1-12-31

  • Bénéfice comptable (résultat de la période avant charge d'impôt)

    Nombre

    1 180 000

  • Perte comptable (le cas échéant, saisie en valeur positive)

    Nombre

  • Réintégrations fiscales de la période (charges non déductibles, produits imposables non comptabilisés…)

    Tableau

    FINES · 22 000 | RECEPTION_COSTS · 18 000 | LITIGATION_PROVISION · 60 000

    Donnée du cas : chaque réintégration provient de la loi fiscale du cas, jamais d'IAS 12. Montants positifs.

  • Déductions fiscales de la période (produits non imposables, déductions propres à la loi fiscale…)

    Tableau

    EXEMPT_DIVIDENDS · 40 000

    Donnée du cas : chaque déduction provient de la loi fiscale du cas. Montants positifs, soustraits par le calcul.

  • Taux d'impôt unique adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

    Nombre

    25 %

    Règle IFRS : taux adopté ou quasi adopté à la clôture (par. 46). Convention de saisie : en cas de barème par tranches, laissez ce taux vide et renseignez les tranches.

  • Acomptes d'impôt versés au titre de la période

    Nombre

    276 000

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

    PiècesRequis

3

Champ d'application

Analyse

IAS 12 §1IAS 12 §2IAS 12IAS 12 §4A

  • Points examinés

    Liste de contrôleRequis

    • Impôt national ou étranger assis sur un bénéfice imposable
    • Retenue à la source due par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions à l'entité
    • Subventions publiques et crédits d'impôt à l'investissement : méthode de comptabilisation hors IAS 12, différences temporelles traitées par IAS 12
    • Impôts du Pilier Deux : dans le champ, sans impôt différé (exception obligatoire)
4

Impôt exigible : définitions et comptabilisation

Analyse

IAS 12 §5IAS 12 §6IAS 12 §12

  • Points examinés

    Liste de contrôleRequis

    • Point de départ : bénéfice comptable, avant charge d'impôt
    • Bénéfice imposable déterminé selon les règles de l'administration fiscale (retraitements du cas)
    • Impôt de la période et des périodes antérieures non payé : passif
    • Montants payés supérieurs au montant dû : actif
    • Charge d'impôt = impôt exigible + impôt différé (le différé est traité dans « Tableau des différences temporelles » et « Évaluation et imputation de l’impôt différé »)
5

Taux d'impôt applicable

Analyse

IAS 12 §46IAS 12 §48

  • Points examinés

    Liste de contrôleRequis

    • Montant attendu à payer (recouvrer), selon les taux et réglementations adoptés ou quasi adoptés à la clôture
    • Annonce gouvernementale ayant l'effet d'une adoption effective : taux annoncé retenu
    • Barème légal appliqué tel que fourni par le cas (taux unique ou tranches)
6

Barème progressif par tranches

Analyse

IAS 12 §46IAS 12

  • Bénéfice imposable de la première tranche

    Nombre

  • Taux de la première tranche (%)

    Nombre

  • Bénéfice imposable de la deuxième tranche

    Nombre

  • Taux de la deuxième tranche (%)

    Nombre

  • Bénéfice imposable de la troisième tranche

    Nombre

  • Taux de la troisième tranche (%)

    Nombre

  • Points examinés

    Liste de contrôle

    • Tranches et taux issus de la loi fiscale adoptée ou quasi adoptée (donnée du cas)
    • Somme des tranches égale au bénéfice imposable (tranche inutilisée : 0)
    • Taux moyen attendu à retenir pour l'impôt différé (« Évaluation et imputation de l’impôt différé »)
7

Report en arrière d'une perte fiscale

Analyse

IAS 12 §13IAS 12 §14

  • Perte fiscale de la période reportée en arrière (selon la loi fiscale du cas)

    Nombre

  • Taux de la période antérieure sur laquelle la perte est imputée (%)

    Nombre

  • Impôt antérieurement payé récupérable (plafond du cas)

    Nombre

  • Points examinés

    Liste de contrôle

    • Avantage du report en arrière comptabilisé en actif (récupération d'impôt exigible antérieur)
    • Actif comptabilisé dans la période où survient la perte fiscale
8

Bénéfice imposable et impôt exigible

Calculs

IAS 12 §5IAS 12 §12IAS 12 §13IAS 12 §46

  • Bénéfice imposable (perte fiscale si négatif)

    CalculRequis

    1 240 000

    Bénéfice comptable (résultat de la période avant charge d'impôt) ; − Perte comptable (le cas échéant, saisie en valeur positive) ; Réintégrations fiscales de la période (charges non déductibles, produits imposables non comptabilisés…) ; − Déductions fiscales de la période (produits non imposables, déductions propres à la loi fiscale…)

    Un résultat négatif est une perte fiscale : aucun impôt exigible pour la période (ne saisissez pas de taux) ; la perte est reportée en arrière (section dédiée) ou en avant (« Recouvrabilité des actifs d’impôt différé ») selon la loi fiscale du cas.

  • Impôt exigible au taux unique

    Calcul

    310 000

    Bénéfice imposable (perte fiscale si négatif) ; Taux d'impôt unique adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

  • Impôt de la première tranche

    Calcul

    Bénéfice imposable de la première tranche ; Taux de la première tranche (%)

  • Impôt de la deuxième tranche

    Calcul

    Bénéfice imposable de la deuxième tranche ; Taux de la deuxième tranche (%)

  • Impôt de la troisième tranche

    Calcul

    Bénéfice imposable de la troisième tranche ; Taux de la troisième tranche (%)

  • Impôt exigible selon le barème par tranches

    Calcul

    0

    Impôt de la première tranche ; Impôt de la deuxième tranche ; Impôt de la troisième tranche

    Donnée du cas : tranches et taux. Le taux moyen qui en résulte sert à l'impôt différé (par. 49, « Évaluation et imputation de l’impôt différé »).

  • Passif d'impôt exigible (impôt dû non payé)

    Calcul

    34 000

    Impôt exigible au taux unique ; Impôt exigible selon le barème par tranches ; − Acomptes d'impôt versés au titre de la période

    Règle IFRS : part non payée en passif, excédent payé en actif (par. 12). Le solde est déterminé après les acomptes versés au titre de la période.

  • Actif d'impôt exigible (acomptes supérieurs à l'impôt dû)

    Calcul

    0

    Impôt exigible au taux unique ; Impôt exigible selon le barème par tranches ; − Acomptes d'impôt versés au titre de la période

  • Perte reportée × taux de la période antérieure

    Calcul

    Perte fiscale de la période reportée en arrière (selon la loi fiscale du cas) ; Taux de la période antérieure sur laquelle la perte est imputée (%)

  • Actif d'impôt exigible issu du report en arrière

    Calcul

    Perte reportée × taux de la période antérieure ; Impôt antérieurement payé récupérable (plafond du cas)

    Règle IFRS : l'avantage du report en arrière est un actif (par. 13), comptabilisé dans la période de la perte (par. 14). Donnée du cas : possibilité, durée et plafond du report en arrière.

9

Écritures

Écritures

  • Impôt exigible de la période (taux unique)

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Charge d'impôt exigible310 000
    Passif d'impôt exigible310 000

  • Impôt exigible de la période (barème par tranches)

    Écriture

    Débit Charge d'impôt exigible ← Impôt exigible selon le barème par tranches ; Crédit Passif d'impôt exigible ← Impôt exigible selon le barème par tranches

  • Acomptes versés

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Actif d'impôt exigible (acomptes)276 000
    Trésorerie276 000

    Hypothèse pédagogique : acomptes comptabilisés en actif d'impôt exigible jusqu'à la liquidation ; à la clôture, le solde net est présenté selon le calcul du solde.

  • Report en arrière de la perte fiscale

    Écriture

    Débit Actif d'impôt exigible (report en arrière) ← Actif d'impôt exigible issu du report en arrière ; Crédit Produit d'impôt exigible ← Actif d'impôt exigible issu du report en arrière

10

Champ et taux retenus

Jugement

IAS 12 §1IAS 12 §2IAS 12IAS 12 §4AIAS 12 §46IAS 12 §48

  • Qualification du prélèvement

    JugementRequis

    Impôt sur le résultat (IAS 12)

    Impôt sur le résultat (IAS 12) / Retenue à la source sur distributions reçues : impôt sur le résultat / Impôt du Pilier Deux : impôt exigible, sans impôt différé / Prélèvement non assis sur un bénéfice imposable : hors IAS 12

    Jugement professionnel fondé sur la loi fiscale du cas : un prélèvement assis sur un chiffre d'affaires ou un actif, et non sur un bénéfice imposable, n'est pas un impôt sur le résultat.

  • Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

    TexteRequis

    PROFIT_TAX_IN_SCOPE_REVENUE_LEVY_EXCLUDED

  • Taux retenu à la clôture

    JugementRequis

    Taux adopté

    Taux adopté / Taux quasi adopté (annonce ayant l'effet d'une adoption) / Taux seulement annoncé, sans effet d'adoption : taux en vigueur conservé

    Jugement professionnel : l'effet d'adoption d'une annonce dépend du processus législatif de la juridiction du cas (par. 48) ; ce modèle ne fixe aucun critère chiffré.

  • Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

    TexteRequis

    RATE_ENACTED_BEFORE_REPORTING_DATE

11

Conclusion

Conclusion

  • Impôt exigible arrêté, solde à la clôture et points soumis au réviseur

    ConclusionRequis

12

Impact sur les états financiers

Impact états financiers

  • Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

    TableauRequis

13

Références normatives

Références

  • Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

    Références

14

Contrôles et impact sur les états financiers

  • La qualification du prélèvement est documentéeOK
  • Le taux retenu est documentéOK
  • Le bénéfice imposable est calculéOK
  • Les tranches du barème couvrent exactement le bénéfice imposableNon évalué
  • L'écriture d'impôt exigible (taux unique) est équilibréeOK
  • L'écriture d'impôt exigible (barème) est équilibréeNon évalué
  • L'écriture des acomptes est équilibréeOK
  • L'écriture de report en arrière est équilibréeNon évalué
Actif
0
Passif
310 000
Résultat
-310 000
OCI
0
Capitaux propres
-310 000