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WorkpaperIAS 12 — Impôts sur le résultatL2 · L3 · L4

Recouvrabilité des actifs d'impôt différé

3 missions12 sections45 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

Pour une entité imposable et une administration fiscale, recensez les sources de bénéfice imposable (reprises de différences imposables, bénéfice futur hors déductions de reprise, opportunités de planification fiscale), limitez les pertes reportables imputables avant leur expiration, appréciez les indications convaincantes en cas de pertes récentes, déterminez l'actif d'impôt différé comptabilisé, sa réduction ou sa reprise à la clôture, passez les écritures et préparez les informations à fournir.

12 sections · 33 blocs · 7 calculs · 2 écritures

  • IAS 12 §24
  • IAS 12 §27
  • IAS 12 §27A
  • IAS 12 §28
  • IAS 12 §29
  • IAS 12 §29A
  • IAS 12 §30
  • IAS 12 §34
  • IAS 12 §35
  • IAS 12 §36
  • IAS 12
  • IAS 12 §56
  • IAS 12 §53
  • IAS 12 §81
  • IAS 12

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

3 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Filiale déficitaire : pertes reportables, indications convaincantes, planification fiscale et réappréciation
Tâches du cas documentées ici
  • Calculez le bénéfice imposable futur disponible pour les pertes, hors déductions de reprise.
  • Calculez les pertes imputables avant leur expiration et les pertes non comptabilisées.
  • Calculez l'actif d'impôt différé brut et l'actif comptabilisable de Ferrandine.
  • Calculez la réduction de l'actif d'impôt différé de Ferrandine.
  • Réappréciez les pertes non comptabilisées de Sorbiane Nord.
  • Passez les écritures du 31 décembre 20X5.
1

Données d'entrée

Entrées

  • Entité imposable, administration fiscale et règles d'imputation (restrictions par type de revenu, délais de report)

    TexteRequis

    FERRANDINE_SEPARATE_TAXABLE_ENTITY

  • Historique des résultats fiscaux et faits expliquant d'éventuelles pertes récentes (données du cas)

    TexteRequis

    TAX_LOSSES_20X4_20X5_BUDGETS_MISSED

    Règle IFRS : des pertes non utilisées sont un indice fort qu'un bénéfice futur pourrait ne pas être disponible (par. 35). Jugement professionnel : les facteurs retenus sont tirés des faits du cas, sans seuil fixé par ce modèle.

  • Actif d'impôt différé brut : différences déductibles (« Tableau des différences temporelles ») et pertes imputables avant expiration × taux

    Nombre

    660 000

    Report de calcul : différences déductibles reprises de « Tableau des différences temporelles » et pertes imputables avant expiration (calcul dédié) multipliées par le taux attendu ; aucune actualisation (par. 53).

  • Pertes fiscales non utilisées reportables en avant (base)

    Nombre

    3 000 000

  • Bénéfices imposables probables avant l'expiration des pertes (base)

    Nombre

    1 200 000

    Donnée du cas : délais de report fixés par la loi fiscale ; hypothèse de gestion : bénéfices prévus, à justifier.

  • Différences imposables de la même administration et de la même entité se reprenant dans les périodes utiles (base)

    Nombre

    600 000

  • Bénéfice imposable futur prévu sur les périodes utiles (base)

    Nombre

    500 000

  • Déductions issues de la reprise des différences temporelles déductibles incluses dans la prévision (base)

    Nombre

    300 000

  • Bénéfice imposable créé par des opportunités de planification fiscale (base)

    Nombre

    400 000

  • Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

    Nombre

    20 %

  • Actif d'impôt différé comptabilisé avant réappréciation

    Nombre

    450 000

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

    PiècesRequis

3

Sources de bénéfice imposable

Analyse

IAS 12 §24IAS 12 §27IAS 12 §27AIAS 12 §28IAS 12 §29IAS 12 §29AIAS 12 §30

  • Points examinés

    Liste de contrôleRequis

    • Actif comptabilisé dans la mesure où un bénéfice imposable est probable
    • Sources rattachées à la même administration fiscale et à la même entité imposable
    • Reprises imposables dans la période de reprise de la différence déductible ou dans les périodes de report
    • Bénéfice futur apprécié hors déductions issues de la reprise des différences déductibles
    • Restriction légale d'imputation par type de revenu : appréciation avec les seules différences de même type
    • Recouvrement d'actifs au-delà de leur valeur comptable retenu seulement sur éléments probants suffisants
    • Opportunité de planification : action créant ou augmentant un bénéfice imposable, non une simple reprise de différences déductibles
4

Pertes et crédits non utilisés

Analyse

IAS 12 §34IAS 12 §35IAS 12 §36

  • Points examinés

    Liste de contrôleRequis

    • Actif sur pertes et crédits reportables dans la mesure où un bénéfice futur permettra de les imputer
    • Pertes récentes : actif limité aux différences imposables suffisantes ou à d'autres indications convaincantes
    • Différences imposables produisant des montants imposables avant l'expiration des pertes ou crédits
5

Réappréciation à la clôture

Analyse

IAS 12IAS 12 §56

  • Points examinés

    Liste de contrôleRequis

    • Actifs non comptabilisés réappréciés : comptabilisés s'ils sont devenus recouvrables
    • Valeur comptable revue et réduite si le bénéfice imposable n'est plus probable
    • Réduction reprise lorsque le bénéfice imposable redevient probable
6

Bénéfice probable, pertes imputables et actif comptabilisé

Calculs

IAS 12 §24IAS 12 §28IAS 12 §29IAS 12 §34IAS 12 §36IAS 12 §53IAS 12 §56

  • Montants imposables probables disponibles pour les pertes, après absorption des déductions de reprise (reprises + bénéfice futur − déductions de reprise + planification)

    Calcul

    1 200 000

    Différences imposables de la même administration et de la même entité se reprenant dans les périodes utiles (base) ; Bénéfice imposable futur prévu sur les périodes utiles (base) ; − Déductions issues de la reprise des différences temporelles déductibles incluses dans la prévision (base) ; Bénéfice imposable créé par des opportunités de planification fiscale (base)

    Hypothèse pédagogique de présentation : les sources des par. 28 et 29 sont additionnées en base ; un résultat négatif est ramené à zéro. Les prévisions sont des hypothèses de gestion du cas.

  • Pertes fiscales imputables avant expiration (base)

    Calcul

    1 200 000

    Pertes fiscales non utilisées reportables en avant (base) ; Bénéfices imposables probables avant l'expiration des pertes (base)

  • Montants imposables probables hors déductions de reprise (reprises + bénéfice futur avant ces déductions + planification)

    Calcul

    1 500 000

    Différences imposables de la même administration et de la même entité se reprenant dans les périodes utiles (base) ; Bénéfice imposable futur prévu sur les périodes utiles (base) ; Bénéfice imposable créé par des opportunités de planification fiscale (base)

  • Impôt sur les montants imposables probables hors déductions de reprise (× taux attendu)

    Calcul

    300 000

    Montants imposables probables hors déductions de reprise (reprises + bénéfice futur avant ces déductions + planification) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

    Règle IFRS : les différences déductibles sont comparées à un bénéfice futur qui exclut les déductions issues de leur propre reprise (par. 29(a)) ; l'impôt est donc calculé sur les montants imposables probables avant ces déductions. Les pertes imputables (calcul dédié) entrent dans l'actif brut, jamais dans les sources.

  • Actif d'impôt différé comptabilisable à la clôture

    CalculRequis

    300 000

    Actif d'impôt différé brut : différences déductibles (« Tableau des différences temporelles ») et pertes imputables avant expiration × taux ; Impôt sur les montants imposables probables hors déductions de reprise (× taux attendu)

  • Réduction de l'actif d'impôt différé

    Calcul

    150 000

    Actif d'impôt différé comptabilisé avant réappréciation ; − Actif d'impôt différé comptabilisable à la clôture

  • Augmentation de l'actif (comptabilisation nouvelle ou reprise de réduction)

    Calcul

    0

    Actif d'impôt différé comptabilisé avant réappréciation ; − Actif d'impôt différé comptabilisable à la clôture

7

Écritures

Écritures

  • Réduction de l'actif d'impôt différé

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Charge d'impôt différé150 000
    Actif d'impôt différé150 000

    Hypothèse pédagogique : actif né d'éléments comptabilisés en résultat ; un actif lié à un élément hors résultat suit cet élément (« Évaluation et imputation de l’impôt différé »).

  • Comptabilisation ou reprise de l'actif d'impôt différé

    Écriture

    Débit Actif d'impôt différé ← Augmentation de l'actif (comptabilisation nouvelle ou reprise de réduction) ; Crédit Produit d'impôt différé ← Augmentation de l'actif (comptabilisation nouvelle ou reprise de réduction)

8

Recouvrabilité et planification fiscale

Jugement

IAS 12 §24IAS 12 §29IAS 12 §29AIAS 12 §30IAS 12 §34IAS 12 §35IAS 12IAS 12 §56

  • Conclusion sur la recouvrabilité

    JugementRequis

    Actif comptabilisé en partie (limité aux sources probables)

    Actif comptabilisé en totalité / Actif comptabilisé en partie (limité aux sources probables) / Aucun actif comptabilisé (bénéfice imposable non probable)

    Jugement professionnel, toujours motivé : probabilité d'un bénéfice imposable, indications convaincantes en cas de pertes récentes (par. 35) ; ce modèle ne fixe aucun seuil de probabilité.

  • Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

    TexteRequis

    RECENT_LOSSES_CONVINCING_SOURCES_BEFORE_EXPIRY_ONLY

  • Opportunités de planification fiscale

    JugementRequis

    Opportunité retenue (action réaliste créant un bénéfice imposable)

    Opportunité retenue (action réaliste créant un bénéfice imposable) / Écartée : simple reprise de différences déductibles existantes / Aucune opportunité identifiée

    Jugement professionnel : réalisme de l'action et période où elle crée le bénéfice ; une action qui ne fait que reprendre des différences déductibles ne crée pas de bénéfice imposable : elle n'est donc pas une opportunité au sens du par. 30.

  • Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

    TexteRequis

    LAND_SALE_CREATES_PROFIT_EARLY_PAYMENT_REJECTED

9

Conclusion

Conclusion

  • Note de recouvrabilité motivée, actif comptabilisé et points soumis au réviseur

    ConclusionRequis

10

Impact sur les états financiers

Impact états financiers

  • Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

    TableauRequis

11

Éléments transmis à la note annexe

Annexe

IAS 12 §81IAS 12

  • Informations préparées

    Liste de contrôleRequis

    • Différences déductibles, pertes et crédits non utilisés sans actif comptabilisé (montant)
    • Actif comptabilisé par type de différence et de pertes ou crédits
    • Actif dépendant de bénéfices futurs ou entité en perte récente : montant et nature des éléments probants

  • Projet de note : éléments probants justifiant l'actif comptabilisé

    TexteRequis

    UNRECOGNISED_LOSSES_AND_EVIDENCE_SUPPORTING_ASSET

12

Références normatives

Références

  • Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

    Références

13

Contrôles et impact sur les états financiers

  • La conclusion sur la recouvrabilité est documentéeOK
  • L'examen des opportunités de planification est documentéOK
  • L'actif comptabilisable est calculéOK
  • Le projet de note est rédigéOK
  • L'écriture de réduction est équilibréeOK
  • L'écriture d'augmentation est équilibréeNon évalué
Actif
-150 000
Passif
0
Résultat
-150 000
OCI
0
Capitaux propres
-150 000