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WorkpaperIAS 12 — Impôts sur le résultatL2 · L3 · L4

Évaluation et imputation de l'impôt différé

5 missions14 sections55 min
Préparé par
Brouillon assisté par IA
Revu par
Non revu — revue humaine requise
Statut
Publié

Objectif du papier de travail

Évaluez l'impôt différé au taux attendu à la reprise et selon le mode de recouvrement attendu, mesurez l'effet d'un changement de taux et imputez-le en résultat ou en autres éléments du résultat global selon l'origine des différences, comptabilisez l'impôt différé d'une réévaluation, les conséquences fiscales des dividendes et l'effet d'un changement de statut fiscal, puis rapprochez la charge d'impôt différé en résultat de la variation des soldes.

14 sections · 67 blocs · 20 calculs · 9 écritures

  • IAS 12 §47
  • IAS 12 §48
  • IAS 12
  • IAS 12 §53
  • IAS 12 §51
  • IAS 12 §51A
  • IAS 12 §51B
  • IAS 12 §51C
  • IAS 12 §20
  • IAS 12 §23
  • IAS 12 §57
  • IAS 12 §58
  • IAS 12 §60
  • IAS 12 §61A
  • IAS 12 §62
  • IAS 12 §62A
  • IAS 12 §63
  • IAS 12
  • IAS 12 §52A
  • IAS 12 §57A
  • IAS 12 §65A
  • IAS 12 §81
  • IAS 12 §82A
  • IAS 12 §87A
  • IAS 12 §87B

Travailler ce workpaper en mission

Chaque cas qui utilise ce modèle s'ouvre dans l'espace de mission : données, analyse, calcul, écriture, conclusion et revue, avec votre progression enregistrée.

5 instances issues des cas : les calculs et écritures ci-dessous sont exécutés par le moteur de calcul.

Dossier et entité
Changement de taux, réévaluation, immeuble de placement, dividendes et perte d'un statut fiscal : mesure et imputation de l'impôt
Tâches du cas documentées ici
  • Quels taux retenir au 31 décembre 20X4 pour l'impôt différé ? Le projet sur les plus-values est-il pris en compte ?
  • Calculez l'effet du changement de taux sur les différences mesurées au taux normal.
  • Répartissez cet effet entre résultat et autres éléments du résultat global.
  • Calculez l'impôt différé du terrain réévalué et l'écart de réévaluation net d'impôt.
  • Selon quel mode de recouvrement l'impôt différé de l'entrepôt est-il mesuré ?
  • Calculez l'impôt différé de l'entrepôt et l'ajustement du passif comptabilisé.
  • Calculez la retenue à la source et le dividende net à payer aux actionnaires.
  • Analysez la perte du statut de zone franche : montant et imputation de l'effet.
  • Passez les écritures au 31 décembre 20X4.
1

Données d'entrée

Entrées

  • Entité imposable, différences concernées, origine (résultat, autres éléments du résultat global, capitaux propres) et événement de la période

    TexteRequis

    STANDARD_RATE_CHANGE_DIVIDEND_AND_FREE_ZONE_STATUS

  • Taux retenu jusqu'alors pour l'impôt différé (%)

    Nombre

    30 %

  • Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

    Nombre

    25 %

    Règle IFRS : taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (par. 47). Donnée du cas : le taux. En l'absence de changement de taux, saisissez le même taux qu'à l'ouverture.

  • Différences imposables existantes à la date du changement de taux (base)

    Nombre

    1 800 000

  • Répartition des différences existantes selon leur origine (clé : PROFIT_OR_LOSS ou OCI)

    Tableau

    PROFIT_OR_LOSS · 1 200 000 | OCI · 600 000

    Convention de saisie : une ligne PROFIT_OR_LOSS et une ligne OCI, montants des différences existantes selon leur origine ; la somme est égale aux différences existantes.

  • Ligne de la répartition isolée par le calcul

    Choix

    Autres éléments du résultat global

    Autres éléments du résultat global / Résultat

    Convention de saisie : choisissez OCI ; le calcul isole la part des autres éléments du résultat global, le solde va en résultat.

  • Hausse de valeur d'une réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat global, sans ajustement fiscal

    Nombre

  • Passifs d'impôt différé à l'ouverture

    Nombre

  • Actifs d'impôt différé à l'ouverture

    Nombre

  • Passifs d'impôt différé à la clôture

    Nombre

  • Actifs d'impôt différé à la clôture

    Nombre

  • Hausse nette du passif d'impôt différé comptabilisée hors résultat (autres éléments du résultat global, capitaux propres, regroupement)

    Nombre

  • Baisse nette du passif d'impôt différé comptabilisée hors résultat

    Nombre

2

Pièces justificatives

Pièces

  • Pièces obtenues et référencées (catégorie, référence du document)

    PiècesRequis

3

Taux d'évaluation de l'impôt différé

Analyse

IAS 12 §47IAS 12 §48IAS 12IAS 12 §53

  • Points examinés

    Liste de contrôleRequis

    • Taux attendu au cours de la période de réalisation ou de règlement, adopté ou quasi adopté à la clôture
    • Annonce ayant l'effet d'une adoption effective : taux annoncé retenu
    • Barème progressif : taux moyen attendu sur les périodes de reprise
    • Aucune actualisation des actifs et passifs d'impôt différé
4

Mode de recouvrement attendu

Analyse

IAS 12 §51IAS 12 §51AIAS 12 §51BIAS 12 §51C

  • Différence relative à la part recouvrée par l'utilisation (base de l'utilisation)

    Nombre

  • Taux applicable à l'utilisation (%)

    Nombre

  • Différence relative à la part recouvrée par la vente (base de cession)

    Nombre

  • Taux applicable à la cession (%)

    Nombre

  • Points examinés

    Liste de contrôle

    • Conséquences fiscales de la manière attendue, à la clôture, de recouvrer ou de régler la valeur comptable
    • Taux et base fiscale cohérents avec le mode d'utilisation ou de cession
    • Actif non amortissable réévalué (IAS 16) : conséquences d'un recouvrement par la vente
    • Immeuble de placement à la juste valeur (IAS 40) : présomption réfutable de recouvrement par la vente
    • Présomption réfutée : bien amortissable détenu pour en consommer l'essentiel des avantages au fil du temps
5

Imputation : résultat, autres éléments du résultat global, capitaux propres

Analyse

IAS 12 §20IAS 12 §23IAS 12 §57IAS 12 §58IAS 12 §60IAS 12 §61AIAS 12 §62IAS 12 §62AIAS 12 §63IAS 12

  • Points examinés

    Liste de contrôleRequis

    • Effets d'impôt comptabilisés de façon cohérente avec la transaction ou l'événement lui-même
    • Variation sans changement des différences (taux, recouvrabilité, mode de recouvrement) : en résultat, sauf part liée à des éléments antérieurement hors résultat
    • Impôt en résultat, sauf transaction comptabilisée hors résultat ou regroupement d'entreprises
    • Impôt lié à un élément hors résultat, de la même période ou d'une autre : même imputation que l'élément
    • Réévaluation des immobilisations corporelles : élément des autres éléments du résultat global
    • Éléments directement en capitaux propres : ajustement rétrospectif d'ouverture, composante capitaux propres d'un instrument composé
    • Part hors résultat difficile à déterminer (changement de taux sur des éléments antérieurement hors résultat)
    • Réévaluation fiscale liée à une réévaluation comptable : effet fiscal en autres éléments du résultat global
6

Dividendes

Analyse

IAS 12 §52AIAS 12 §57AIAS 12 §65A

  • Dividende comptabilisé en passif (montant brut)

    Nombre

    2 000 000

  • Écart entre le taux des bénéfices distribués et celui des bénéfices non distribués (%)

    Nombre

  • Taux de retenue à la source pour le compte des actionnaires (%)

    Nombre

    10 %

  • Points examinés

    Liste de contrôle

    • Taux dépendant de la distribution : impôt exigible et différé évalués au taux des bénéfices non distribués
    • Conséquences fiscales comptabilisées lors de la comptabilisation du dividende à payer
    • Imputation selon l'endroit où ont été comptabilisées les transactions ayant généré les bénéfices distribués
    • Retenue versée pour le compte des actionnaires : imputée sur les capitaux propres avec le dividende
7

Changement de statut fiscal

Analyse

SIC 25 §1SIC 25 §2SIC 25 §4

  • Passif d'impôt différé net évalué selon le nouveau statut

    Nombre

    100 000

  • Passif d'impôt différé net évalué selon l'ancien statut

    Nombre

    40 000

  • Points examinés

    Liste de contrôle

    • Changement de statut de l'entité ou de ses actionnaires (introduction en bourse, restructuration, transfert)
    • Effet immédiat possible sur l'impôt exigible ; impôt différé modifié selon les conséquences fiscales du recouvrement ou du règlement
    • Effets en résultat, sauf ceux liés à des éléments antérieurement hors résultat
8

Mesure, effets de taux et imputation

Calculs

IAS 12 §20IAS 12 §47IAS 12 §51AIAS 12 §52AIAS 12 §58IAS 12 §60IAS 12 §61AIAS 12 §63IAS 12 §65ASIC 25 §4

  • Impôt différé des différences existantes à l'ancien taux

    Calcul

    540 000

    Différences imposables existantes à la date du changement de taux (base) ; Taux retenu jusqu'alors pour l'impôt différé (%)

  • Impôt différé des différences existantes au nouveau taux

    Calcul

    450 000

    Différences imposables existantes à la date du changement de taux (base) ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

  • Hausse du passif d'impôt différé due au changement de taux

    Calcul

    0

    Impôt différé des différences existantes au nouveau taux ; − Impôt différé des différences existantes à l'ancien taux

  • Baisse du passif d'impôt différé due au changement de taux

    Calcul

    90 000

    Impôt différé des différences existantes au nouveau taux ; − Impôt différé des différences existantes à l'ancien taux

  • Part de la hausse imputée en autres éléments du résultat global

    Calcul

    0

    Hausse du passif d'impôt différé due au changement de taux ; Répartition des différences existantes selon leur origine (clé : PROFIT_OR_LOSS ou OCI) ; Ligne de la répartition isolée par le calcul

    Même hypothèse pédagogique que pour la baisse : clé de répartition explicite du cas.

  • Part de la hausse imputée en résultat

    Calcul

    0

    Hausse du passif d'impôt différé due au changement de taux ; − Part de la hausse imputée en autres éléments du résultat global

  • Part de la baisse imputée en autres éléments du résultat global

    Calcul

    30 000

    Baisse du passif d'impôt différé due au changement de taux ; Répartition des différences existantes selon leur origine (clé : PROFIT_OR_LOSS ou OCI) ; Ligne de la répartition isolée par le calcul

    Hypothèse pédagogique : répartition au prorata des différences d'origine. La règle (par. 60 et 61A) impose de suivre l'élément d'origine ; la méthode de répartition dans les cas difficiles (par. 63) n'est pas enseignée comme règle : la clé est une donnée explicite du cas.

  • Part de la baisse imputée en résultat

    Calcul

    60 000

    Baisse du passif d'impôt différé due au changement de taux ; − Part de la baisse imputée en autres éléments du résultat global

  • Passif d'impôt différé sur la réévaluation (en autres éléments du résultat global)

    Calcul

    Hausse de valeur d'une réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat global, sans ajustement fiscal ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

    Règle IFRS : différence sur un actif réévalué sans ajustement fiscal (par. 20), impôt imputé comme l'élément, ici en autres éléments du résultat global (par. 61A). Donnée du cas : comptabilisation de la réévaluation en autres éléments du résultat global ; un terrain réévalué est mesuré selon la vente (par. 51B).

  • Écart de réévaluation net d'impôt

    Calcul

    Hausse de valeur d'une réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat global, sans ajustement fiscal ; Taux attendu à la reprise, adopté ou quasi adopté à la clôture (%)

  • Impôt différé sur la part recouvrée par l'utilisation

    Calcul

    Différence relative à la part recouvrée par l'utilisation (base de l'utilisation) ; Taux applicable à l'utilisation (%)

  • Impôt différé sur la part recouvrée par la vente

    Calcul

    Différence relative à la part recouvrée par la vente (base de cession) ; Taux applicable à la cession (%)

  • Impôt différé selon le mode de recouvrement attendu

    Calcul

    0

    Impôt différé sur la part recouvrée par l'utilisation ; Impôt différé sur la part recouvrée par la vente

    Donnée du cas : taux et bases propres à l'utilisation et à la cession. Règle IFRS : taux et base cohérents avec le mode attendu (par. 51A).

  • Hausse du passif d'impôt différé due au changement de statut

    Calcul

    60 000

    Passif d'impôt différé net évalué selon le nouveau statut ; − Passif d'impôt différé net évalué selon l'ancien statut

    Règle IFRS : effets en résultat, sauf ceux liés à des éléments antérieurement hors résultat (SIC-25 par. 4). Hypothèse pédagogique : différences nées en résultat ; sinon, l'effet suit l'élément d'origine.

  • Baisse du passif d'impôt différé due au changement de statut

    Calcul

    0

    Passif d'impôt différé net évalué selon le nouveau statut ; − Passif d'impôt différé net évalué selon l'ancien statut

  • Supplément d'impôt dû à la distribution

    Calcul

    Dividende comptabilisé en passif (montant brut) ; Écart entre le taux des bénéfices distribués et celui des bénéfices non distribués (%)

    Donnée du cas : régime fiscal des distributions et écart de taux. Hypothèse pédagogique : bénéfices distribués générés par des transactions comptabilisées en résultat (par. 57A).

  • Retenue à la source à reverser pour le compte des actionnaires

    Calcul

    200 000

    Dividende comptabilisé en passif (montant brut) ; Taux de retenue à la source pour le compte des actionnaires (%)

  • Dividende net à verser aux actionnaires

    Calcul

    1 800 000

    Dividende comptabilisé en passif (montant brut) ; Taux de retenue à la source pour le compte des actionnaires (%)

  • Charge d'impôt différé de la période en résultat

    Calcul

    0

    Passifs d'impôt différé à la clôture ; − Passifs d'impôt différé à l'ouverture ; − Actifs d'impôt différé à la clôture ; Actifs d'impôt différé à l'ouverture ; − Hausse nette du passif d'impôt différé comptabilisée hors résultat (autres éléments du résultat global, capitaux propres, regroupement) ; Baisse nette du passif d'impôt différé comptabilisée hors résultat

    Contrôle de synthèse, sans écriture propre : variation du passif net (passifs − actifs) diminuée des montants comptabilisés hors résultat (par. 58). Les écritures ci-dessus en détaillent les causes.

  • Produit d'impôt différé de la période en résultat

    Calcul

    0

    Passifs d'impôt différé à la clôture ; − Passifs d'impôt différé à l'ouverture ; − Actifs d'impôt différé à la clôture ; Actifs d'impôt différé à l'ouverture ; − Hausse nette du passif d'impôt différé comptabilisée hors résultat (autres éléments du résultat global, capitaux propres, regroupement) ; Baisse nette du passif d'impôt différé comptabilisée hors résultat

9

Écritures

Écritures

  • Baisse de taux : réduction du passif répartie entre résultat et autres éléments du résultat global

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Passif d'impôt différé90 000
    Produit d'impôt différé60 000
    Impôt sur les autres éléments du résultat global30 000

  • Hausse de taux : part imputée en résultat

    Écriture

    Débit Charge d'impôt différé ← Part de la hausse imputée en résultat ; Crédit Passif d'impôt différé ← Part de la hausse imputée en résultat

  • Hausse de taux : part imputée en autres éléments du résultat global

    Écriture

    Débit Impôt sur les autres éléments du résultat global ← Part de la hausse imputée en autres éléments du résultat global ; Crédit Passif d'impôt différé ← Part de la hausse imputée en autres éléments du résultat global

  • Impôt différé sur la réévaluation

    Écriture

    Débit Impôt sur les autres éléments du résultat global ← Passif d'impôt différé sur la réévaluation (en autres éléments du résultat global) ; Crédit Passif d'impôt différé ← Passif d'impôt différé sur la réévaluation (en autres éléments du résultat global)

  • Passif d'impôt différé mesuré selon le mode de recouvrement

    Écriture

    Débit Charge d'impôt différé ← Impôt différé selon le mode de recouvrement attendu ; Crédit Passif d'impôt différé ← Impôt différé selon le mode de recouvrement attendu

    Hypothèse pédagogique : passif né dans la période, sans solde d'ouverture ; donnée du cas : variations de juste valeur de l'immeuble comptabilisées en résultat. Un élément hors résultat suit l'imputation de l'élément.

  • Changement de statut : hausse du passif

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Charge d'impôt différé60 000
    Passif d'impôt différé60 000

  • Changement de statut : baisse du passif

    Écriture

    Débit Passif d'impôt différé ← Baisse du passif d'impôt différé due au changement de statut ; Crédit Produit d'impôt différé ← Baisse du passif d'impôt différé due au changement de statut

  • Conséquence fiscale du dividende en résultat

    Écriture

    Débit Charge d'impôt exigible ← Supplément d'impôt dû à la distribution ; Crédit Passif d'impôt exigible ← Supplément d'impôt dû à la distribution

  • Dividende déclaré et retenue à la source pour le compte des actionnaires

    Écriture

    CompteDébitCrédit
    Résultats non distribués2 000 000
    Dividendes à payer1 800 000
    Retenue à la source à reverser200 000

    Règle IFRS : la retenue versée pour le compte des actionnaires est imputée sur les capitaux propres comme une partie du dividende (par. 65A). Donnée du cas : taux de retenue.

10

Taux, mode de recouvrement et imputation

Jugement

IAS 12 §47IAS 12 §48IAS 12 §51IAS 12 §51AIAS 12 §51BIAS 12 §51CIAS 12 §57IAS 12 §57AIAS 12 §58IAS 12 §60IAS 12 §61AIAS 12 §63SIC 25 §4

  • Statut du taux retenu à la clôture

    JugementRequis

    Taux adopté

    Taux adopté / Taux quasi adopté / Taux annoncé non quasi adopté : ancien taux conservé

    Jugement professionnel : quasi-adoption appréciée selon le processus législatif de la juridiction du cas (par. 48).

  • Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

    TexteRequis

    FINANCE_ACT_PROMULGATED_BEFORE_CLOSING_PROPOSAL_IGNORED

  • Mode de recouvrement retenu

    JugementRequis

    Recouvrement par l'utilisation

    Recouvrement par l'utilisation / Recouvrement par la vente / Utilisation puis vente (combinaison) / Présomption de vente appliquée (immeuble de placement à la juste valeur) / Présomption de vente réfutée

    Jugement professionnel fondé sur les intentions et le modèle économique documentés ; la réfutation de la présomption de vente suit les conditions du par. 51C.

  • Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

    TexteRequis

    TOOLING_OFFICE_BUILDING_AND_CENTRE_RECOVERED_THROUGH_USE

  • Imputation de l'impôt différé

    JugementRequis

    Réparti selon l'origine des différences (clé de répartition explicite du cas)

    En résultat / En autres éléments du résultat global / Directement en capitaux propres / Réparti selon l'origine des différences (clé de répartition explicite du cas)

  • Justification : faits retenus, analyse, alternative écartée

    TexteRequis

    PRO_RATA_BY_ORIGIN_OF_DIFFERENCES

11

Conclusion

Conclusion

  • Mesure et imputation arrêtées, charge d'impôt différé en résultat et points soumis au réviseur

    ConclusionRequis

12

Impact sur les états financiers

Impact états financiers

  • Impact par rubrique, déduit des écritures ci-dessus (la ligne Annexe renvoie aux informations à fournir)

    TableauRequis

13

Éléments transmis à la note annexe

Annexe

IAS 12 §81IAS 12 §82AIAS 12 §87AIAS 12 §87B

  • Informations préparées

    Liste de contrôleRequis

    • Impôt afférent à chaque composante des autres éléments du résultat global
    • Explication des variations du taux applicable par rapport à la période précédente
    • Impôt différé comptabilisé en résultat, par type de différence
    • Conséquences fiscales de dividendes proposés ou déclarés avant l'autorisation de publication, non comptabilisés
    • Taux dépendant de la distribution : nature des conséquences fiscales potentielles, caractéristiques du régime et montants déterminables
    • Montant total impraticable : fractions aisément déterminables indiquées
14

Références normatives

Références

  • Paragraphes cités dans ce workpaper (statut de vérification affiché depuis le registre)

    Références

15

Contrôles et impact sur les états financiers

  • Le statut du taux est documentéOK
  • Le mode de recouvrement est documentéOK
  • L'imputation est documentéeOK
  • La baisse est entièrement répartie entre résultat et autres éléments du résultat globalOK
  • La hausse est entièrement répartie entre résultat et autres éléments du résultat globalOK
  • Hausse de valeur = impôt différé + écart de réévaluation netNon évalué
  • L'écriture de baisse de taux est équilibréeOK
  • L'écriture de hausse de taux (résultat) est équilibréeNon évalué
  • L'écriture de hausse de taux (autres éléments du résultat global) est équilibréeNon évalué
  • L'écriture sur la réévaluation est équilibréeNon évalué
  • L'écriture selon le mode de recouvrement est équilibréeNon évalué
  • L'écriture de hausse (statut) est équilibréeOK
  • L'écriture de baisse (statut) est équilibréeNon évalué
  • L'écriture de conséquence fiscale du dividende est équilibréeNon évalué
  • L'écriture du dividende et de la retenue est équilibréeOK
Actif
0
Passif
1 970 000
Résultat
0
OCI
30 000
Capitaux propres
-1 970 000