CERTYNEX IFRS ACADEMY

Dans le pays de la société Lumbrac, l'impôt sur les bénéfices distribués est plus élevé que celui sur les bénéfices mis en réserve (donnée du cas) ; Lumbrac évalue donc son impôt au taux des bénéfices non distribués. Quelle information fournit-elle sur les dividendes futurs ?

Aucune : tant qu'aucun dividende n'est décidé, la question fiscale ne se pose pas.

La nature des conséquences fiscales potentielles, leur montant lorsqu'il est déterminable en pratique, et l'existence de conséquences non déterminables.

Le seul montant total de l'impôt supplémentaire, même s'il n'est pas déterminable en pratique.

Un passif d'impôt différé au taux des bénéfices distribués, à indiquer dans la note.