Au 31 décembre 20X5, un projet de loi portant le taux de 25 % à 29 % est en première lecture au Parlement de la juridiction de la société Vendrasse. Selon les données du cas, l'opposition a déposé des amendements sur le taux, le vote final est prévu en mai 20X6 et, dans cette juridiction, seul ce vote rend le taux applicable. Vendrasse a des différences déductibles dont l'actif d'impôt différé est recouvrable. Quel taux retient-elle ?
Choix uniqueAvancéVariante — groupe VG.IAS12.000033Publié