Taux adoptés ou quasi adoptés

Objectifs pédagogiques

• Déterminer le taux applicable à l'impôt exigible et à l'impôt différé (adopté ou quasi adopté à la clôture, attendu à la reprise).L1, L2
• Calculer l'effet d'un changement de taux sur les soldes d'impôt différé et un taux moyen pour un barème progressif.L2, L3
• Évaluer si un taux annoncé est quasi adopté à la clôture.L3

Références normatives

• IAS 12 §46Les passifs (actifs) d'impôt exigible de la période et des périodes antérieures sont évalués au montant que l'entité s'attend à payer à (recouvrer de) l'administration fiscale, sur la base des taux (et réglementations) fiscaux adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
• IAS 12 §47Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue au cours de la période de réalisation de l'actif ou de règlement du passif, sur la base des taux (et réglementations) adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
• IAS 12 §48Les taux (et réglementations) adoptés sont généralement utilisés ; dans certaines juridictions, l'annonce de taux par le gouvernement a l'effet d'une adoption effective, qui peut ne suivre l'annonce qu'après plusieurs mois : les actifs et passifs d'impôt sont alors évalués sur la base des taux (et réglementations) annoncés.
• IAS 12Lorsque des taux différents s'appliquent selon le niveau de bénéfice imposable, les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux moyens dont l'application est attendue sur le bénéfice imposable (la perte fiscale) des périodes de reprise des différences temporelles.
• IAS 12 §52ADans certaines juridictions, l'impôt est dû à un taux plus élevé ou plus faible, ou devient remboursable ou exigible, si tout ou partie du bénéfice net ou des résultats non distribués est versé en dividendes ; l'impôt exigible et différé est alors évalué au taux applicable aux bénéfices non distribués.
• IAS 12 §60La valeur comptable des actifs et passifs d'impôt différé peut varier alors même que le montant des différences temporelles correspondantes ne change pas, notamment du fait : (a) d'une modification des taux ou de la législation fiscale ; (b) d'une réappréciation de la recouvrabilité d'actifs d'impôt différé ; (c) d'un changement du mode de recouvrement attendu d'un actif. L'impôt différé qui en résulte est comptabilisé en résultat, sauf dans la mesure où il se rapporte à des éléments antérieurement comptabilisés hors résultat.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

47 questions

• Une machine de la société Peyrolles, amortie plus vite en fiscalité qu'en comptabilité, a une valeur comptable de {carrying_amount} et une base fiscale de {tax_base}. Le taux attendu lors de la reprise, adopté à la clôture, est de {tax_rate} %. Calculez la différence temporelle imposable et le passif d'impôt différé.L1
• Le transporteur Lirvalle bénéficie d'un amortissement fiscal dégressif sur sa flotte de camions : à la clôture, la flotte a une valeur comptable de {carrying_amount} pour une base fiscale de {tax_base}. Avec un taux attendu de {tax_rate} % (adopté à la clôture), quels sont la différence temporelle et le passif d'impôt différé ?L2
• La société Cordelan réévalue, selon sa méthode comptable (donnée du cas), un terrain dont la base fiscale reste égale à son coût, {tax_base} ; la valeur réévaluée est de {new_carrying_amount}. Cordelan n'a aucune intention de vendre le terrain. Avec un taux attendu de {tax_rate} %, calculez la différence temporelle et le passif d'impôt différé.L2
• Après réévaluation (méthode comptable du groupe, donnée du cas), l'immeuble de bureaux occupé par le siège du groupe Vantorel a une valeur comptable de {new_carrying_amount} ; la législation ignore la réévaluation et sa base fiscale, après amortissements fiscaux, est de {tax_base}. Le groupe compte occuper l'immeuble indéfiniment. Avec un taux attendu de {tax_rate} %, calculez la différence temporelle et le passif d'impôt différé.L3
• La société Ambrevin a inscrit à l'actif {capitalised_costs} de frais de développement, amortis à hauteur de {amortisation_to_date} à la clôture. La loi fiscale (donnée du cas) les a déduits en totalité l'année où ils ont été engagés. Avec un taux attendu de {tax_rate} %, calculez la différence temporelle et le passif d'impôt différé.L2
• À la fin de sa première année d'activité, la société Brunelière constate une différence temporelle imposable de {temporary_difference} sur ses équipements, amortis plus vite en fiscalité ; aucun impôt différé n'existait à l'ouverture. Le taux attendu est de {tax_rate} %. Passez l'écriture, l'écart provenant d'amortissements comptabilisés en résultat.L2
• La société de crédit-bail Orbecque comptabilise des intérêts courus imposés seulement à l'encaissement (donnée du cas). Le passif d'impôt différé correspondant s'élevait à {opening_dtl} à l'ouverture ; à la clôture, la différence temporelle atteint {closing_temporary_difference}, au taux attendu de {tax_rate} %. Comptabilisez la variation, entièrement liée à des produits comptabilisés en résultat.L2
• La machine de la société Carmaux arrive en fin d'amortissement fiscal : l'amortissement comptable excède désormais l'amortissement fiscal et la différence imposable se réduit. Le passif d'impôt différé était de {opening_dtl} à l'ouverture ; la différence temporelle n'est plus que de {closing_temporary_difference} à la clôture, au taux attendu de {tax_rate} %. Comptabilisez la variation.L2
• La société Ombrival détient deux machines amorties plus vite en fiscalité. À la clôture, les différences temporelles imposables sont de {difference_machine_a} (machine A) et de {difference_machine_b} (machine B) ; le taux attendu est de {tax_rate} % et le passif d'impôt différé s'élevait à {opening_dtl} à l'ouverture. Comptabilisez la variation en résultat.L2
• Un entrepôt de la société Lermantes a une valeur comptable de 400 000 et une base fiscale de 280 000 ; le taux attendu est de 25 %. Le comptable comptabilise un passif d'impôt différé de 100 000. Quelle est l'erreur ?L2
• La société Pélagrine détient des actions cotées évaluées à la juste valeur, 860 000 à la clôture ; leur coût, 700 000, reste leur base fiscale et la plus-value ne sera imposée qu'à la cession (données du cas). Pélagrine compte les conserver à long terme. Avec un taux attendu de 25 %, quelle analyse retenir ?L3
• À la clôture, la société Vellouse présente : des intérêts courus à recevoir de 16 000, imposés lors de leur encaissement ; une machine de valeur comptable 250 000 et de base fiscale 210 000 (données du cas). Le taux attendu est de 25 %. Quel passif d'impôt différé total comptabilise-t-elle ?L2
• La société Castelmure a comptabilisé une provision pour garanties de {provision}, déductible fiscalement lors des réparations. Ses prévisions, documentées, rendent probable un bénéfice imposable suffisant (donnée du cas). Le taux attendu est de {tax_rate} %. Calculez la différence déductible et l'actif d'impôt différé.L2
• L'imprimerie Lauzerte présente un passif de retraite de {pension_liability}, constitué au fil des services rendus ; la loi fiscale ne déduit les coûts que lors du versement des prestations (donnée du cas). Un bénéfice imposable suffisant est probable. Avec un taux attendu de {tax_rate} %, quels sont la différence déductible et l'actif d'impôt différé ?L2
• À la clôture, la société Montbrisac présente une provision pour litige de {provision}, déductible lors du paiement, et un produit perçu d'avance de {revenue_in_advance}, imposé lors de son encaissement (données du cas). Un bénéfice imposable suffisant est probable ; le taux attendu est de {tax_rate} %. Calculez le total des différences déductibles et l'actif d'impôt différé.L2
• La mutuelle Saint-Vrain détient un portefeuille d'obligations évalué à la juste valeur, {fair_value} à la clôture ; sa base fiscale reste le coût, {tax_base} (donnée du cas). Elle entend conserver les titres jusqu'à leur échéance, et ses prévisions rendent probable un bénéfice imposable suffisant. Avec un taux attendu de {tax_rate} %, calculez la différence déductible et l'actif d'impôt différé.L3
• À la fin de son premier exercice, la société Pradelune constate une différence temporelle déductible de {deductible_difference}, née de provisions comptabilisées en résultat et déductibles au paiement. Un bénéfice imposable suffisant est probable ; le taux attendu est de {tax_rate} %. Aucun impôt différé n'existait à l'ouverture. Passez l'écriture.L2
• Chez le distributeur Fenestrelle, les provisions pour retours, déductibles lors des remboursements aux clients, augmentent. L'actif d'impôt différé était de {opening_dta} à l'ouverture ; la différence déductible atteint {closing_deductible_difference} à la clôture, au taux attendu de {tax_rate} %, un bénéfice imposable suffisant restant probable. Comptabilisez la variation en résultat.L2
• La société Rocheblave a payé cette année une grande partie d'une indemnité de licenciement provisionnée l'an dernier ; le paiement a été déduit de son bénéfice imposable. L'actif d'impôt différé était de {opening_dta} à l'ouverture ; la différence déductible restante n'est plus que de {closing_deductible_difference} à la clôture, au taux attendu de {tax_rate} %. Comptabilisez la variation.L2
• Au 31 décembre 20X5, la société Solvara met en service une centrale solaire et comptabilise une provision de démantèlement de {dismantling_cost}, portée dans le coût de la centrale (traitement du cas). La législation fiscale (donnée) ne reconnaît ni cette composante ni la provision avant paiement. Le taux actuel est de 25 %, mais une loi adoptée fixe à {enacted_rate} % le taux des années où les différences se reprendront. Le bénéfice imposable futur est probable. Passez l'écriture d'impôt différé.L3
• Le passif d'impôt exigible de la période est évalué au montant que l'entité s'attend à payer, en appliquant les taux et réglementations fiscaux adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.L1
• Un passif d'impôt différé est toujours évalué au taux d'impôt de la période en cours, même si une loi adoptée avant la clôture fixe un autre taux pour l'année où la différence se reprendra.L1
• Un taux d'impôt simplement annoncé par le gouvernement ne peut jamais servir à évaluer les actifs et passifs d'impôt : seule la publication officielle de la loi compte.L1
• La société Velmoriac clôture au 31 décembre 20X5. Une loi abaissant le taux d'impôt à partir de 20X6 est adoptée le 20 janvier 20X6, avant l'arrêté des comptes ; elle n'était ni adoptée ni quasi adoptée au 31 décembre. Velmoriac doit évaluer son passif d'impôt différé au 31 décembre 20X5 au nouveau taux.L2
• Quel taux retient-on pour évaluer un passif d'impôt différé ?L1
• Comment est évalué le passif d'impôt exigible d'une période déjà close dont la déclaration n'a pas encore été déposée ?L1
• Dans la juridiction de la société Marquenne, le taux d'impôt dépend du niveau de bénéfice imposable (barème progressif par tranches). Quel taux applique-t-elle à ses différences temporelles ?L2
• Dans la juridiction de la société Tessavel, les bénéfices conservés sont imposés à un taux plus élevé que les bénéfices distribués. À la clôture, aucun dividende n'est comptabilisé en passif. Quel taux retient Tessavel pour son impôt exigible et son impôt différé ?L2
• La société Corbrival a une différence temporelle imposable qui se reprendra pour moitié en 20X6 et pour moitié en 20X7. La loi adoptée avant la clôture fixe le taux à 27 % en 20X6 puis à 25 % à partir de 20X7. Comment évalue-t-elle le passif d'impôt différé ?L2
• Parmi les affirmations suivantes sur les taux d'impôt à retenir, lesquelles sont exactes ?L2
• La société Lunoria détermine le taux applicable à ses différences temporelles. Quels éléments doit-elle prendre en compte ?L2
• À la clôture du 31 décembre 20X5, dans lesquelles des situations suivantes la société Drevanne peut-elle évaluer son impôt différé à un nouveau taux ? (Les faits sur la procédure législative sont des données du cas.)L2
• Au 31 décembre 20X5, la société Aubriset présente une différence temporelle imposable de {taxable_difference}, née d'un amortissement fiscal accéléré, qui se reprendra intégralement en 20X6. Le taux de 20X5 est de {current_rate} % ; une loi adoptée en octobre 20X5 fixe le taux à {enacted_rate} % à partir de 20X6. Calculez le passif d'impôt différé au 31 décembre 20X5.L2
• La société Tauvrelle a capitalisé des frais de développement de {difference}, déduits fiscalement dès leur engagement (donnée fiscale du cas) ; ils seront amortis comptablement par tiers en 20X6, 20X7 et 20X8. Une loi adoptée en 20X5 prévoit une baisse progressive du taux : {rate_x6} % en 20X6, {rate_x7} % en 20X7 et {rate_x8} % en 20X8. Calculez le passif d'impôt différé au 31 décembre 20X5.L3
• La société Sivrance porte un passif d'impôt différé calculé au taux de {old_rate} % sur une différence temporelle imposable de {difference}, née d'un amortissement fiscal accéléré comptabilisé en résultat. En novembre 20X5, une loi adoptée fixe à {new_rate} % le taux applicable lors de la reprise. La différence est inchangée au 31 décembre 20X5. Calculez le passif à la clôture et le produit d'impôt différé lié au changement de taux.L2
• La société Pellonde a des différences temporelles déductibles (provisions déductibles au paiement, comptabilisées en résultat) de {opening_difference} à l'ouverture, pour lesquelles un actif d'impôt différé est comptabilisé au taux de {old_rate} %. Une loi adoptée en 20X5 porte le taux applicable lors de la reprise à {new_rate} %. À la clôture, les différences s'élèvent à {closing_difference} ; l'actif reste entièrement recouvrable. Calculez l'actif à la clôture et la part de sa variation due au seul changement de taux, mesurée sur les différences d'ouverture (convention de décomposition du cas).L3
• La société Trazmont est imposée selon un barème progressif (donnée du cas) : 15 % jusqu'à 200 000 de bénéfice imposable, 25 % de 200 000 à 600 000 et 30 % au-delà. Son bénéfice imposable attendu pour l'année de reprise est de {expected_profit}. Elle présente une différence temporelle imposable de {difference} qui se reprendra cette année-là. Calculez le taux moyen attendu et le passif d'impôt différé.L3
• La société Halverine relève d'un barème progressif (donnée du cas) : 10 % jusqu'à 100 000 de bénéfice imposable, 20 % de 100 000 à 300 000 et 28 % au-delà. Elle a une différence temporelle déductible de {difference} qui se reprendra l'an prochain, année pour laquelle elle attend un bénéfice imposable de {expected_profit} ; l'actif est recouvrable. Calculez le taux moyen attendu et l'actif d'impôt différé.L3
• La société Norvalis porte un passif d'impôt différé au taux de {old_rate} % sur une différence imposable de {difference}, née d'un amortissement fiscal accéléré. Une loi adoptée en décembre 20X5 fixe le taux applicable lors de la reprise à {new_rate} %. La différence est inchangée. Passez l'écriture au 31 décembre 20X5.L2
• La société Bremoise comptabilise un actif d'impôt différé, entièrement recouvrable, au taux de {old_rate} % sur des différences déductibles de {difference} (charges à payer comptabilisées en résultat, déductibles au paiement). Une loi adoptée avant la clôture porte le taux applicable lors de la reprise à {new_rate} %. Passez l'écriture d'ajustement à la clôture.L2
• Pour 20X5, la société Ferrolde a un bénéfice imposable de {taxable_profit}, imposé au taux de {rate_x5} %. Une différence temporelle imposable de {new_difference} est née en 20X5 (amortissement fiscal accéléré) et se reprendra en 20X6, année pour laquelle une loi adoptée en 20X5 fixe le taux à {rate_x6} %. Aucun impôt n'a été versé. Passez les écritures d'impôt exigible et d'impôt différé au 31 décembre 20X5.L3
• La société Glanvire porte une différence imposable de 500 000. Le taux adopté pour l'année de reprise est de 26 %. Le principal candidat aux élections de l'an prochain promet de le ramener à 20 % ; aucun projet de loi n'a été déposé. Le comptable a évalué le passif d'impôt différé à 100 000 (500 000 × 20 %). Où est l'erreur ?L3
• La société Ruvenac a des différences déductibles de 240 000 qui se reprendront en 20X7. Le taux est de 30 % en 20X5 ; une loi adoptée en 20X5 le fixe à 32 % à partir de 20X7. L'actif d'impôt différé, recouvrable, a été comptabilisé pour 72 000. Où est l'erreur ?L3
• La société Saltiere opère dans une juridiction où, selon les données du cas, les taux annoncés par le gouvernement lors de la présentation du budget s'imposent en pratique : le vote du Parlement, qui intervient plusieurs mois plus tard, n'a jamais modifié un taux annoncé. Le 15 novembre 20X5, le gouvernement annonce une baisse du taux de 28 % à 24 % à partir de 20X6. Quel taux retient Saltiere au 31 décembre 20X5 pour ses différences qui se reprendront à partir de 20X6 ?L3
• Au 31 décembre 20X5, un projet de loi portant le taux de 25 % à 29 % est en première lecture au Parlement de la juridiction de la société Vendrasse. Selon les données du cas, l'opposition a déposé des amendements sur le taux, le vote final est prévu en mai 20X6 et, dans cette juridiction, seul ce vote rend le taux applicable. Vendrasse a des différences déductibles dont l'actif d'impôt différé est recouvrable. Quel taux retient-elle ?L3
• La société Zephalon clôture au 31 mars 20X6. Une loi abaissant le taux de 30 % à 27 % pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 20X6 est discutée pendant tout l'hiver ; selon les données du cas, le taux n'était ni adopté ni quasi adopté au 31 mars 20X6 et la loi est finalement adoptée le 10 mai 20X6, avant l'arrêté des comptes. Quel taux retient Zephalon pour ses différences imposables au 31 mars 20X6 ?L3
• Tant que le montant des différences temporelles ne change pas, l'adoption d'un nouveau taux d'impôt est sans effet sur les actifs et passifs d'impôt différé comptabilisés.L2