Dans la juridiction de la société Marquenne, le taux d'impôt dépend du niveau de bénéfice imposable (barème progressif par tranches). Quel taux applique-t-elle à ses différences temporelles ?
Dans la juridiction de la société Marquenne, le taux d'impôt dépend du niveau de bénéfice imposable (barème progressif par tranches). Quel taux applique-t-elle à ses différences temporelles ?