La société Zephalon clôture au 31 mars 20X6. Une loi abaissant le taux de 30 % à 27 % pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 20X6 est discutée pendant tout l'hiver ; selon les données du cas, le taux n'était ni adopté ni quasi adopté au 31 mars 20X6 et la loi est finalement adoptée le 10 mai 20X6, avant l'arrêté des comptes. Quel taux retient Zephalon pour ses différences imposables au 31 mars 20X6 ?
Choix uniqueAvancéVariante — groupe VG.IAS12.000033Publié