À la clôture du 31 décembre 20X5, dans lesquelles des situations suivantes la société Drevanne peut-elle évaluer son impôt différé à un nouveau taux ? (Les faits sur la procédure législative sont des données du cas.)
À la clôture du 31 décembre 20X5, dans lesquelles des situations suivantes la société Drevanne peut-elle évaluer son impôt différé à un nouveau taux ? (Les faits sur la procédure législative sont des données du cas.)