La société Velmoriac clôture au 31 décembre 20X5. Une loi abaissant le taux d'impôt à partir de 20X6 est adoptée le 20 janvier 20X6, avant l'arrêté des comptes ; elle n'était ni adoptée ni quasi adoptée au 31 décembre. Velmoriac doit évaluer son passif d'impôt différé au 31 décembre 20X5 au nouveau taux.