CERTYNEX IFRS ACADEMY

Le groupe Calvereau et ses trois filiales nationales relèvent d'un régime d'intégration fiscale : une seule déclaration consolidée est déposée par la société mère (donnée du cas). Pour une machine détenue par l'une des filiales, comment déterminer la base fiscale utilisée dans les comptes consolidés ?

Par référence à la déclaration consolidée déposée pour le groupe intégré.

Par référence à la déclaration individuelle que la filiale déposerait si elle était imposée seule.

En retenant la valeur comptable de la machine dans les comptes consolidés.

En retenant la moyenne des bases fiscales de la filiale et de la société mère.