Base fiscale des actifs et des passifs

Objectifs pédagogiques

• Calculer la base fiscale d'un actif (montant déductible futur ; valeur comptable si les avantages ne sont pas imposables).L1, L2
• Calculer la base fiscale d'un passif, y compris d'un produit perçu d'avance.L2
• Identifier un élément sans valeur comptable mais doté d'une base fiscale (frais de recherche déductibles ultérieurement).L2
• Déterminer les bases fiscales pertinentes en consolidation (déclaration consolidée ou déclarations individuelles) et revenir au principe fondamental lorsque la base n'est pas apparente.L3

Références normatives

• IAS 12 §5Définitions : bénéfice comptable (résultat de la période avant charge d'impôt) ; bénéfice imposable (perte fiscale), déterminé selon les règles de l'administration fiscale et servant d'assiette à l'impôt ; charge (produit) d'impôt, montant total inclus dans le résultat au titre de l'impôt exigible et de l'impôt différé ; impôt exigible, impôt dû (récupérable) sur le bénéfice imposable (la perte fiscale) de la période ; passifs d'impôt différé, impôts dus au cours de périodes futures au titre des différences temporelles imposables ; actifs d'impôt différé, impôts récupérables au cours de périodes futures au titre des différences temporelles déductibles, du report en avant de pertes fiscales non utilisées et du report en avant de crédits d'impôt non utilisés ; différences temporelles, écarts entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale.
• IAS 12 §7La base fiscale d'un actif est le montant qui sera déductible fiscalement des avantages économiques imposables que l'entité obtiendra en recouvrant la valeur comptable de l'actif ; si ces avantages ne sont pas imposables, la base fiscale est égale à la valeur comptable.
• IAS 12 §8La base fiscale d'un passif est sa valeur comptable diminuée des montants qui seront déductibles fiscalement au titre de ce passif lors de périodes futures ; pour des produits perçus d'avance, c'est la valeur comptable diminuée des produits qui ne seront pas imposables lors de périodes futures.
• IAS 12 §9Certains éléments ont une base fiscale sans être comptabilisés au bilan : ainsi des frais de recherche passés en charges selon IAS 38 mais déductibles fiscalement sur plusieurs périodes ; l'écart entre leur base fiscale (montant que l'administration permettra de déduire ultérieurement) et une valeur comptable nulle est une différence temporelle déductible qui donne lieu à un actif d'impôt différé.
• IAS 12Lorsque la base fiscale d'un actif ou d'un passif n'est pas immédiatement apparente, il est utile de revenir au principe fondamental de la norme : sauf exceptions limitées, un passif (actif) d'impôt différé est comptabilisé dès que le recouvrement ou le règlement de la valeur comptable rendrait les paiements d'impôt futurs plus (moins) élevés qu'en l'absence de conséquence fiscale.
• IAS 12Dans les états financiers consolidés, les différences temporelles sont déterminées en comparant les valeurs comptables consolidées aux bases fiscales, déterminées par référence à une déclaration fiscale consolidée lorsqu'elle existe, sinon aux déclarations fiscales de chaque entité du groupe.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

38 questions

• IAS 12 se limite à l'impôt à payer au titre de l'exercice : les conséquences fiscales futures du recouvrement des actifs et du règlement des passifs inscrits au bilan n'entrent pas dans son objet.L1
• Lorsque le recouvrement de la valeur comptable d'un actif alourdira probablement les paiements d'impôt futurs par rapport à une absence de conséquence fiscale, IAS 12 impose de comptabiliser un passif d'impôt différé, sauf exceptions limitées.L1
• Quelle est la question centrale à laquelle répond IAS 12 ?L1
• Le règlement d'un passif inscrit au bilan allégera probablement les paiements d'impôt futurs de l'entité par rapport à une absence de conséquence fiscale. Que prévoit le principe central d'IAS 12 ?L1
• La société Brumelot a comptabilisé en charge une amende de 40 000, restant due à la clôture ; la loi fiscale (donnée du cas) ne permettra jamais de la déduire. Cette amende fait naître une différence temporelle.L1
• La base fiscale d'un actif est le montant qui sera déductible fiscalement des avantages économiques imposables que l'entité obtiendra en recouvrant la valeur comptable de cet actif.L1
• Lorsque les avantages économiques qu'un actif procurera ne seront pas imposables, la base fiscale de cet actif est nulle.L1
• Des frais de recherche comptabilisés en charges selon IAS 38, mais que la loi fiscale permet de déduire sur les exercices suivants, ont une base fiscale alors qu'aucun actif n'est inscrit au bilan.L2
• Un produit perçu d'avance, imposé lors de son encaissement, a une base fiscale égale à sa valeur comptable.L2
• La société Pernelle détient une créance client de 90 000. Le chiffre d'affaires correspondant a déjà été inclus dans son bénéfice imposable, de sorte que l'encaissement ne sera pas imposé (donnée du cas). Quelle est la base fiscale de la créance ?L1
• La société Castellane a comptabilisé une charge à payer de 36 000 au titre d'honoraires, que la loi fiscale ne déduira que lors de leur paiement, l'exercice suivant (donnée du cas). Quelle est la base fiscale de cette dette ?L2
• La société Ivrandel a emprunté 500 000 à une banque ; selon la loi fiscale (donnée du cas), le remboursement du capital n'aura aucune conséquence fiscale. Quelle est la base fiscale de l'emprunt ?L2
• Pour un actif atypique, l'équipe fiscale de la société Corlanne ne parvient pas à identifier directement sa base fiscale. Quelle démarche IAS 12 suggère-t-elle ?L3
• À la clôture, lesquels des éléments suivants de la société Bérondel ont une base fiscale positive alors qu'aucun actif n'est comptabilisé au bilan ? (Traitements fiscaux : données du cas.)L2
• Quelles affirmations sur les différences temporelles dans les états financiers consolidés sont exactes ?L3
• La société Fauvelle détient un actif dont la base fiscale n'est pas immédiatement apparente. Quels raisonnements sont cohérents avec IAS 12 ?L3
• La société Loubreuil a acquis une machine pour {tax_cost}, coût reconnu par l'administration fiscale. À la clôture, la loi fiscale lui a déjà permis d'en déduire {tax_depreciation_to_date} (données du cas) ; la valeur comptable de la machine est de {carrying_amount}. Calculez la base fiscale et l'écart entre valeur comptable et base fiscale.L1
• Un logiciel de gestion acheté {tax_cost} par la coopérative Valquirin est amorti fiscalement plus vite qu'en comptabilité : {tax_amortisation_to_date} ont déjà été déduits fiscalement, alors que sa valeur comptable reste de {carrying_amount} (données du cas). Quelles sont sa base fiscale et la différence temporelle correspondante ?L2
• Le centre de formation Ostrivane a encaissé en décembre {revenue_in_advance} pour des stages qui se dérouleront l'année suivante ; le produit est inscrit au passif. La loi fiscale (donnée du cas) impose ces sommes dès leur encaissement. Calculez la base fiscale du produit perçu d'avance et l'écart avec sa valeur comptable.L2
• L'éditeur de revues Tervaline a reçu {revenue_in_advance} d'abonnements couvrant l'année suivante, inscrits au passif. Dans son pays, la loi fiscale (donnée du cas) n'impose ces abonnements qu'au moment où le produit est comptabilisé en résultat. Quelles sont la base fiscale de ce passif et la différence temporelle ?L2
• Les charges à payer de la société Hautmarel s'élèvent à {accrued_expenses} à la clôture. Selon la loi fiscale (donnée du cas), {deductible_on_payment} ne seront déductibles que lors du paiement ; le reste a déjà été déduit pour l'exercice. Calculez la base fiscale de ces charges à payer.L2
• Le laboratoire Quintaverne a passé en charges {research_costs} de frais de recherche selon IAS 38. La loi fiscale (donnée du cas) étale leur déduction sur trois exercices ; {deducted_this_year} ont été déduits cette année. À la clôture, quelles sont la base fiscale de ces frais et leur valeur comptable ?L2
• La société Mérandol a comptabilisé une provision pour litige de 70 000, déductible fiscalement seulement lors du paiement (donnée du cas). Dans son tableau des bases fiscales, le comptable indique pour cette provision une base fiscale de 70 000, « montant qui sera déduit ». Où est l'erreur ?L2
• La société Rivelane a inscrit un dividende à recevoir de 120 000 ; la loi fiscale (donnée du cas) exonère totalement ce dividende. Le comptable retient une base fiscale nulle et en déduit une différence temporelle de 120 000. Quelle est l'erreur ?L2
• Pour ses comptes consolidés, le groupe Aubrelin calcule les différences temporelles d'un entrepôt de sa filiale établie à l'étranger, imposée séparément (aucune déclaration consolidée : donnée du cas). Il retient comme base fiscale celle qu'aurait l'entrepôt selon la législation du pays de la société mère. Quelle est l'erreur ?L3
• Le groupe Calvereau et ses trois filiales nationales relèvent d'un régime d'intégration fiscale : une seule déclaration consolidée est déposée par la société mère (donnée du cas). Pour une machine détenue par l'une des filiales, comment déterminer la base fiscale utilisée dans les comptes consolidés ?L3
• La société Sorbière a prêté 400 000 à un distributeur. À la clôture, elle a comptabilisé 24 000 d'intérêts courus à recevoir. Selon la loi fiscale (données du cas), les intérêts sont imposés lors de leur encaissement et le remboursement du capital n'a aucune conséquence fiscale. Quelle analyse des bases fiscales retenir ?L3
• Le loueur de matériel Brissange a reçu de ses clients 15 000 de dépôts de garantie, inscrits au passif et remboursables à la fin des contrats. Selon la loi fiscale (donnée du cas), ces dépôts ne sont ni imposés à la réception ni déductibles lors du remboursement. Quelle conclusion retenir ?L2
• Dans le groupe Escandor, la filiale Nord, qui avait acquis un terrain 500 000, l'a cédé 650 000 à la filiale Sud. Les deux filiales sont imposées séparément, sans déclaration consolidée ; dans la déclaration de Sud, la base fiscale du terrain est de 650 000 (données du cas). En consolidation, la plus-value interne est éliminée. Quelle différence temporelle apparaît dans les comptes consolidés ?L3
• Une provision déductible fiscalement seulement lors de son paiement fait naître une différence temporelle déductible, qui donne lieu à un actif d'impôt différé dans la mesure où un bénéfice imposable futur est probable.L1
• La société Gondrecourt a comptabilisé une provision pour garanties de 80 000, déductible fiscalement seulement lors des réparations (donnée du cas). Quelle différence temporelle en résulte ?L2
• Parmi les éléments suivants de la société Oustalet (traitements fiscaux : données du cas), lesquels font naître une différence temporelle déductible ?L2
• La société Castelmure a comptabilisé une provision pour garanties de {provision}, déductible fiscalement lors des réparations. Ses prévisions, documentées, rendent probable un bénéfice imposable suffisant (donnée du cas). Le taux attendu est de {tax_rate} %. Calculez la différence déductible et l'actif d'impôt différé.L2
• À la clôture, la société Montbrisac présente une provision pour litige de {provision}, déductible lors du paiement, et un produit perçu d'avance de {revenue_in_advance}, imposé lors de son encaissement (données du cas). Un bénéfice imposable suffisant est probable ; le taux attendu est de {tax_rate} %. Calculez le total des différences déductibles et l'actif d'impôt différé.L2
• La société Ferlandine a comptabilisé une provision pour restructuration de 150 000, déductible lors des paiements de l'an prochain (donnée du cas). Ses bénéfices imposables futurs sont jugés probables et suffisants. Son tableau d'impôt différé ne mentionne pas cette provision, au motif que « la dette est certaine ». Quelle est l'erreur ?L2
• Le club de sport Valfrimont a encaissé 48 000 d'abonnements pour l'année suivante, inscrits au passif ; la loi fiscale (donnée du cas) les a imposés dès l'encaissement. Un bénéfice imposable suffisant est probable. Le comptable estime qu'il n'y a « rien à faire, l'impôt ayant déjà été payé ». Quelle analyse retenir ?L2
• La société Yspala a attribué {options} options à ses cadres, sous condition de {service_period} ans de services. La législation du cas accorde, à l'exercice, une déduction égale à la valeur intrinsèque des options, répartie sur la période de services pour les services reçus. À la clôture, {years_elapsed} ans de services ont été rendus et la valeur intrinsèque est de {intrinsic_value} par option ; tous les bénéficiaires devraient rester. Taux d'impôt : {tax_rate} %. Le bénéfice imposable futur est probable. Calculez l'actif d'impôt différé à la clôture.L3
• Un an après avoir attribué {options} options exerçables au terme de {service_period} ans de services, la société Zarnovel prépare sa clôture : {years_elapsed} an de services est rendu, le cours de l'action fait ressortir une valeur intrinsèque de {intrinsic_value} par option, et la loi fiscale du cas déduira à l'exercice la valeur intrinsèque, rattachée aux services au prorata de la période écoulée. Taux d'impôt : {tax_rate} % ; bénéfices futurs suffisants. Quel actif d'impôt différé Zarnovel comptabilise-t-elle ?L3