CERTYNEX IFRS ACADEMY

La société Fauvelle détient un actif dont la base fiscale n'est pas immédiatement apparente. Quels raisonnements sont cohérents avec IAS 12 ?

Retenir une base fiscale nulle par défaut, faute d'information.

Se demander si le recouvrement de la valeur comptable rendra les paiements d'impôt futurs plus élevés qu'en l'absence de conséquence fiscale.

Retenir une base égale à la valeur comptable par défaut, ce qui supprime tout impôt différé.

Si les paiements futurs seront plus élevés, comptabiliser un passif d'impôt différé, sauf exceptions limitées.