Dans la juridiction de la société Alvrenne, la loi autorise une réévaluation fiscale qui augmente la base fiscale de certains actifs. Quelles affirmations sur l'effet d'impôt de cette réévaluation fiscale sont exactes ?
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Dans la juridiction de la société Alvrenne, la loi autorise une réévaluation fiscale qui augmente la base fiscale de certains actifs. Quelles affirmations sur l'effet d'impôt de cette réévaluation fiscale sont exactes ?