Impôt comptabilisé en OCI ou en capitaux propres

Objectifs pédagogiques

• Déterminer si l'impôt exigible ou différé d'un élément est comptabilisé en résultat, en OCI ou directement en capitaux propres.L2
• Comptabiliser l'impôt différé d'une réévaluation en OCI et celui d'une composante capitaux propres en capitaux propres.L2, L3
• Analyser l'imputation d'un changement de taux sur des différences nées pour partie en OCI (remontée de l'imputation).L3, L4
• Expliquer le transfert de l'écart de réévaluation net d'impôt et le traitement d'une réévaluation fiscale.L3

Références normatives

• IAS 12 §20Lorsque des actifs sont évalués à la juste valeur ou réévalués sans ajustement fiscal équivalent, l'écart entre la valeur comptable de l'actif réévalué et sa base fiscale est une différence temporelle qui donne lieu à un passif ou à un actif d'impôt différé, même si l'entité n'a pas l'intention de céder l'actif.
• IAS 12 §23Instrument financier composé : dans certaines juridictions, la base fiscale de la composante passif à l'origine est égale au total des composantes passif et capitaux propres ; la différence temporelle imposable qui naît de la séparation de la composante capitaux propres ne relève pas de l'exception de comptabilisation initiale ; le passif d'impôt différé correspondant est imputé directement sur la valeur comptable de la composante capitaux propres, ses variations ultérieures étant comptabilisées en résultat.
• IAS 12 §57Les effets d'impôt exigible et différé d'une transaction ou d'un autre événement sont comptabilisés de manière cohérente avec la comptabilisation de la transaction ou de l'événement lui-même ; les par. 58 à 68C mettent ce principe en œuvre.
• IAS 12 §60La valeur comptable des actifs et passifs d'impôt différé peut varier alors même que le montant des différences temporelles correspondantes ne change pas, notamment du fait : (a) d'une modification des taux ou de la législation fiscale ; (b) d'une réappréciation de la recouvrabilité d'actifs d'impôt différé ; (c) d'un changement du mode de recouvrement attendu d'un actif. L'impôt différé qui en résulte est comptabilisé en résultat, sauf dans la mesure où il se rapporte à des éléments antérieurement comptabilisés hors résultat.
• IAS 12 §61AL'impôt exigible et l'impôt différé sont comptabilisés hors résultat lorsqu'ils se rapportent à des éléments comptabilisés hors résultat, au cours de la même période ou d'une période différente : en autres éléments du résultat global pour les éléments comptabilisés en autres éléments du résultat global, directement en capitaux propres pour les éléments comptabilisés directement en capitaux propres.
• IAS 12 §62La norme cite des exemples d'éléments que d'autres normes imposent ou permettent de comptabiliser en autres éléments du résultat global, parmi lesquels la variation de valeur comptable résultant de la réévaluation des immobilisations corporelles selon IAS 16.
• IAS 12 §62AExemples d'éléments comptabilisés directement en capitaux propres : (a) l'ajustement du solde d'ouverture des résultats non distribués résultant d'un changement de méthode comptable appliqué rétrospectivement ou de la correction d'une erreur ; (b) les montants nés de la comptabilisation initiale de la composante capitaux propres d'un instrument financier composé.
• IAS 12 §63Dans des circonstances exceptionnelles, il peut être difficile de déterminer la part de l'impôt exigible et différé qui se rapporte aux éléments comptabilisés hors résultat, par exemple en présence de taux progressifs ou lorsqu'un changement de taux ou d'autres règles fiscales affecte un actif ou un passif d'impôt différé lié en tout ou partie à un élément antérieurement comptabilisé hors résultat. L'impôt afférent à ces éléments est alors déterminé par une répartition raisonnable au prorata de l'impôt exigible et différé de l'entité dans la juridiction fiscale concernée, ou par une autre méthode permettant une répartition plus appropriée dans les circonstances.
• IAS 12 §64IAS 16 ne précise pas si l'entité transfère chaque période de l'écart de réévaluation aux résultats non distribués un montant égal à l'écart entre l'amortissement de l'actif réévalué et celui calculé sur le coût ; lorsqu'elle procède à ce transfert, le montant transféré s'entend net de l'impôt différé correspondant. Des considérations semblables s'appliquent aux transferts effectués lors de la sortie d'une immobilisation corporelle.
• IAS 12Lorsque la base fiscale d'un actif réévalué est modifiée par une réévaluation fiscale, l'effet fiscal correspondant n'est comptabilisé en autres éléments du résultat global que dans la mesure où une réévaluation comptable liée y a été ou y sera comptabilisée.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

32 questions

• L'impôt exigible ou différé se rapportant à un élément comptabilisé en autres éléments du résultat global est lui aussi comptabilisé en autres éléments du résultat global, que l'élément ait été comptabilisé au cours de la même période ou d'une période différente.L2
• Lorsqu'un changement de méthode comptable appliqué rétrospectivement ajuste le solde d'ouverture des résultats non distribués, l'impôt différé correspondant est comptabilisé en résultat de la période du changement.L2
• Les effets d'impôt exigible et différé d'une transaction sont comptabilisés de manière cohérente avec la comptabilisation de la transaction elle-même.L2
• Lorsqu'il est exceptionnellement difficile de déterminer la part de l'impôt qui se rapporte aux éléments comptabilisés hors résultat, l'entité la détermine par une répartition raisonnable au prorata de son impôt dans la juridiction concernée, ou par une autre méthode plus appropriée dans les circonstances.L2
• La société Tarvalis réévalue un immeuble d'exploitation selon IAS 16 ; la hausse est comptabilisée en autres éléments du résultat global, sans ajustement de la base fiscale. Où comptabilise-t-elle le passif d'impôt différé qui en résulte ?L2
• La société Ulvaride émet un emprunt convertible ; selon la législation du cas, la base fiscale de la composante passif est égale au total des composantes passif et capitaux propres, d'où une différence imposable. Comment est comptabilisé le passif d'impôt différé correspondant ?L2
• La société Valmorce corrige une erreur d'une période antérieure en retraitant le solde d'ouverture de ses résultats non distribués. Où comptabilise-t-elle l'effet d'impôt de cette correction ?L2
• Le passif d'impôt différé lié à la composante capitaux propres d'un emprunt convertible de la société Wendrolle diminue au fil de la désactualisation de la composante passif. Où cette diminution est-elle comptabilisée ?L2
• Le seul passif d'impôt différé de la société Yslande est né de la réévaluation d'un terrain comptabilisée en autres éléments du résultat global il y a trois ans. Un taux plus bas est adopté cette année. Où est comptabilisée la diminution du passif ?L2
• Pour lesquels des éléments suivants de la société Zarvenne l'impôt différé est-il comptabilisé hors résultat ?L2
• Dans la juridiction de la société Alvrenne, la loi autorise une réévaluation fiscale qui augmente la base fiscale de certains actifs. Quelles affirmations sur l'effet d'impôt de cette réévaluation fiscale sont exactes ?L3
• La société Brevonne réévalue un bâtiment selon IAS 16 ; la hausse de {revaluation_increase} est comptabilisée en autres éléments du résultat global, sans effet sur la base fiscale. Le taux attendu est de {rate} %. Calculez l'impôt différé comptabilisé en OCI et l'écart de réévaluation net d'impôt.L2
• La société Corvianne applique le modèle de la réévaluation à ses installations portuaires. À la clôture, leur valeur réévaluée excède de {revaluation_increase} la valeur comptable antérieure ; la hausse est comptabilisée en OCI et la base fiscale reste inchangée. Avec un taux de {rate} %, calculez l'impôt différé imputé en OCI et l'écart de réévaluation net.L2
• La société Dravelin a des différences imposables identifiées par origine : {pl_differences} nées d'amortissements fiscaux accélérés (résultat) et {oci_differences} nées d'une réévaluation comptabilisée en OCI. Le taux passe de {old_rate} % à {new_rate} % ; les différences sont inchangées. Calculez la diminution du passif comptabilisée en résultat et celle comptabilisée en OCI.L3
• Une baisse de taux réduit de {rate_effect} le passif d'impôt différé net de la société Esquerlle. Les différences, nées pour partie de réévaluations comptabilisées en OCI et pour partie d'éléments du résultat, ne peuvent plus être suivies individuellement. Après analyse documentée, la direction juge que {oci_share} % du passif net se rapporte aux réévaluations et retient cette clé de répartition au prorata. Calculez les effets en OCI et en résultat.L4
• La société Fauvrenne émet un emprunt convertible pour {proceeds} ; la composante passif est évaluée à {liability_component}, le solde étant la composante capitaux propres. Selon la législation du cas, la base fiscale de la composante passif est égale au produit total d'émission. Au taux de {rate} %, calculez le passif d'impôt différé et la composante capitaux propres nette d'impôt.L3
• La société Gaudrisse découvre qu'une provision pour remise en état de {understated_expense} aurait dû être comptabilisée lors d'une période antérieure ; elle corrige l'erreur en retraitant le solde d'ouverture des résultats non distribués. Selon la législation du cas, la charge sera déductible lors de la remise en état, et l'actif d'impôt différé correspondant est recouvrable au taux de {rate} %. Calculez l'effet d'impôt et l'ajustement net du solde d'ouverture.L3
• La société Harlouve a comptabilisé en autres éléments du résultat global une réévaluation IAS 16 de {revaluation_increase} sur un entrepôt, sans ajustement de la base fiscale. Le taux est de {rate} %. Passez l'écriture d'impôt différé.L2
• La société Ismarelle, qui évalue ses hôtels selon le modèle de la réévaluation, constate une hausse de {revaluation_increase} comptabilisée en OCI ; la base fiscale n'est pas modifiée. Le taux attendu est de {rate} %. Passez l'écriture d'impôt différé.L2
• La société Jaunelle émet des obligations convertibles ; la composante capitaux propres s'élève à {equity_component}. Selon la législation du cas, la base fiscale de la composante passif est égale au produit total, d'où une différence imposable égale à la composante capitaux propres. Le taux est de {rate} %. Passez l'écriture d'impôt différé à l'émission.L3
• La société Kelvanis a des différences imposables de {pl_differences} nées d'amortissements fiscaux accélérés et de {oci_differences} nées d'une réévaluation comptabilisée en OCI. Le taux passe de {old_rate} % à {new_rate} % ; les différences sont inchangées. Passez l'écriture.L3
• La société Lindarne applique rétrospectivement une nouvelle méthode comptable qui diminue de {opening_decrease} la valeur comptable d'éléments d'actif à l'ouverture, sans effet sur leur base fiscale ; le solde d'ouverture des résultats non distribués est ajusté. Il en résulte une différence déductible ; l'actif d'impôt différé est recouvrable au taux de {rate} %. Passez l'écriture d'impôt différé de l'ajustement d'ouverture.L2
• La société Morlance a comptabilisé en OCI une réévaluation IAS 16 de 300 000 et, au titre de l'impôt différé (taux 25 %) : charge d'impôt différé du résultat 75 000 / passif d'impôt différé 75 000. Où est l'erreur ?L3
• Le passif d'impôt différé de la société Nastrelle comprend 90 000 liés à des réévaluations comptabilisées en OCI et 60 000 liés à des amortissements fiscaux accélérés. Une baisse de taux réduit ces montants de respectivement 15 000 et 10 000. Le comptable a comptabilisé 25 000 en produit d'impôt différé du résultat. Où est l'erreur ?L3
• La société Oberlance évalue ses machines au coût, sans aucune réévaluation comptable. Elle opte pour une réévaluation fiscale qui augmente leur base fiscale et a comptabilisé l'effet d'impôt différé correspondant en autres éléments du résultat global. Où est l'erreur ?L3
• La société Pavrelle porte un passif d'impôt différé de 57 000 sur un terrain réévalué (réévaluation en OCI), mesuré au taux des plus-values foncières de 19 % conformément aux conséquences d'une vente. Une loi adoptée abaisse ce taux à 16 % ; la différence de 300 000 est inchangée. Quel traitement retenir ?L3
• La société Quelvaine est imposée selon un barème progressif ; une partie de son résultat fiscal provient de gains comptabilisés en OCI, et il est exceptionnellement difficile de déterminer l'impôt exigible qui s'y rapporte. Comment détermine-t-elle la part d'impôt à comptabiliser en OCI ?L3
• La société Rauvelle détient des obligations dont les variations de juste valeur sont comptabilisées en OCI (traitement comptable donné par le cas). Une perte latente de 120 000 est comptabilisée en OCI ; fiscalement, elle ne sera déductible qu'à la cession. Le taux est de 25 % et l'actif d'impôt différé est recouvrable. Quel traitement retenir ?L3
• Une baisse de taux est adoptée. Le passif d'impôt différé net du groupe Sevrandal mêle des différences nées en résultat (amortissements), en OCI (réévaluations d'immeubles) et en capitaux propres (composante d'un convertible) ; le système d'information ne suit pas toutes les différences par origine. Rédigez la note qui justifie l'imputation de l'effet du changement de taux.L4
• Pour la clôture, la société Tolvarde recense quatre effets d'impôt : (1) l'impôt différé d'une réévaluation d'immeuble en OCI ; (2) celui de la composante capitaux propres d'un emprunt convertible émis dans l'année ; (3) celui d'une correction d'erreur ajustant les résultats non distribués d'ouverture ; (4) la diminution, sur l'exercice, du passif né de l'élément (2). Rédigez la note d'imputation (résultat, OCI ou capitaux propres) de chaque effet.L4
• La société Calvidra a comptabilisé en autres éléments du résultat global une réévaluation de terrains ; l'impôt différé correspondant s'élève à 45 000. Comment cet impôt est-il présenté ?L2
• Données 20X5 de la société Dorvenne : impôt exigible 500 000 ; charge d'impôt différé en résultat 80 000 ; impôt différé sur une réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat global 40 000. Quelle charge d'impôt Dorvenne présente-t-elle dans son résultat net ?L2