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Question · Impôt comptabilisé en OCI ou en capitaux propres

La société Pavrelle porte un passif d'impôt différé de 57 000 sur un terrain réévalué (réévaluation en OCI), mesuré au taux des plus-values foncières de 19 % conformément aux conséquences d'une vente. Une loi adoptée abaisse ce taux à 16 % ; la différence de 300 000 est inchangée. Quel traitement retenir ?

Votre réponse

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