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Question · Traitements fiscaux incertains : mesurer et réapprécier

Le groupe Belcastor mesurait depuis 20X3 une incertitude de prix de transfert par la valeur attendue (issues dispersées). En 20X5, l'administration publie une doctrine qui ne laisse plus que deux issues : admission totale ou rejet total, le rejet étant le plus probable selon les conseils. Rédigez une note : faut-il réapprécier, quelle méthode retenir désormais, comment comptabiliser l'effet ? Distinguez règle, données et jugement.

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

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