La société Valdérose est imposée dans deux pays. Dans le pays A, ses acomptes excèdent l'impôt dû de 15 000 ; dans le pays B, elle doit encore 40 000. Aucun droit juridiquement exécutoire ne permet de compenser des montants dus à deux administrations différentes (donnée du cas). Que présente-t-elle à la clôture ?
Choix uniqueIntermédiairePublié