Impôt exigible : passif, acomptes et report en arrière

Objectifs pédagogiques

• Calculer l'impôt exigible à partir du bénéfice comptable et des retraitements fiscaux du cas.L1, L2
• Comptabiliser l'impôt exigible, les acomptes et le solde (passif ou actif d'impôt exigible).L1, L2
• Déterminer et comptabiliser l'actif résultant d'un report en arrière de perte fiscale.L2, L3

Références normatives

• IAS 12 §12L'impôt exigible de la période et des périodes antérieures est comptabilisé en passif pour la part non payée ; si les montants déjà payés excèdent le montant dû pour ces périodes, l'excédent est comptabilisé en actif.
• IAS 12 §13L'avantage lié à une perte fiscale qui peut être reportée en arrière pour récupérer l'impôt exigible d'une période antérieure est comptabilisé en actif.
• IAS 12 §14Cet actif est comptabilisé dans la période où survient la perte fiscale, l'avantage étant alors probable et évaluable de façon fiable.
• IAS 12 §46Les passifs (actifs) d'impôt exigible de la période et des périodes antérieures sont évalués au montant que l'entité s'attend à payer à (recouvrer de) l'administration fiscale, sur la base des taux (et réglementations) fiscaux adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

28 questions

• Une filiale du groupe Astrenor est soumise, dans son pays, à un impôt complémentaire minimal national qualifié issu d'une législation Pilier Deux adoptée. Les fiscalistes du groupe ont calculé l'impôt complémentaire dû au titre de l'exercice (montant fourni par le cas, non encore payé). Comment le traiter dans les comptes de la filiale ?L2
• À la clôture, la part de l'impôt exigible de la période qui n'a pas encore été payée est comptabilisée en passif.L1
• Lorsque les acomptes versés au titre de la période excèdent l'impôt exigible de cette période, l'excédent est comptabilisé en charge.L1
• L'avantage d'une perte fiscale reportée en arrière sur l'impôt d'une période antérieure n'est comptabilisé qu'au moment où l'administration fiscale rembourse l'impôt.L2
• L'impôt exigible de la période est évalué sur la base des taux et des réglementations fiscaux adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.L2
• Sur quel montant l'impôt exigible d'une période est-il calculé ?L1
• Pour la société Lanvérac, le taux d'impôt applicable aux bénéfices de l'exercice clos le 31 décembre 20X5 est de 28 %. En février 20X6, avant l'arrêté des comptes, le Parlement adopte un taux de 25 % applicable rétroactivement aux bénéfices de 20X5 ; au 31 décembre 20X5, ce texte n'était ni adopté ni quasi adopté (donnée du cas). Quel taux retenir pour l'impôt exigible de 20X5 ?L2
• La société Pradomir subit en 20X5 une perte fiscale que la loi (donnée du cas) lui permet de reporter en arrière sur le bénéfice imposable de 20X4, avec remboursement de l'impôt payé. Quand comptabilise-t-elle l'actif correspondant ?L2
• La société Ormessan a versé 210 000 d'acomptes au titre de l'exercice ; l'impôt exigible de l'exercice s'élève à 190 000. Que présente-t-elle à la clôture au titre de cet impôt ?L2
• La société Tavernol dégage un bénéfice comptable de {accounting_profit}. La loi fiscale (données du cas) impose de réintégrer {add_backs} de charges non déductibles et permet de déduire {deductions} de produits exonérés. Le taux adopté à la clôture est de {tax_rate} %. Calculez le bénéfice imposable et l'impôt exigible.L1
• Le groupe hôtelier Clairmonde (entité imposée seule) présente un bénéfice comptable de {accounting_profit}. Il a comptabilisé {non_deductible_expenses} de frais de réception non déductibles et {exempt_dividends} de dividendes reçus exonérés (données du cas). Avec un taux adopté de {tax_rate} %, quels sont son bénéfice imposable et son impôt exigible ?L2
• L'impôt exigible de la société Bellefosse pour l'exercice s'élève à {current_tax} ; elle a versé {instalments_paid} d'acomptes au cours de l'exercice. Quel passif d'impôt exigible présente-t-elle à la clôture ?L2
• En 20X5, la société Vauclerc subit une perte fiscale de {tax_loss}. La loi fiscale (donnée du cas) lui permet de la reporter en arrière sur le bénéfice de 20X4, imposé au taux de {prior_year_rate} %, dans la limite de l'impôt payé en 20X4, soit {prior_year_tax_paid}. Quel actif comptabilise-t-elle dans ses comptes de 20X5 ?L2
• La coopérative laitière Fonsalve enregistre en 20X5 une perte fiscale de {tax_loss}. La législation (donnée du cas) autorise le report en arrière sur le seul bénéfice imposable de 20X4, qui s'élevait à {prior_year_taxable_profit} imposé à {prior_year_rate} % ; le solde de la perte est reportable en avant. Calculez l'actif de report en arrière comptabilisé en 20X5 et la perte restant à reporter en avant.L3
• Le bénéfice imposable de la société Merisande s'élève à {taxable_profit}. Le taux applicable aux bénéfices de l'exercice, adopté à la clôture, est de {enacted_rate} %. Un projet de loi prévoyant {proposed_rate} % pour les exercices futurs est en discussion, sans être adopté ni quasi adopté (donnée du cas). Calculez l'impôt exigible de l'exercice.L2
• La fonderie Ravignac n'a versé aucun acompte ; son impôt exigible de l'exercice, calculé à la clôture, s'élève à {current_tax}, payable l'année suivante. Passez l'écriture de clôture.L1
• La filiale de services informatiques Neuvary, imposée séparément, déclare un bénéfice imposable de {taxable_profit} ; le taux adopté à la clôture est de {tax_rate} %. Aucun acompte n'a été versé. Comptabilisez l'impôt exigible de l'exercice.L2
• En juin, la société Arvenais verse {instalment} à l'administration fiscale à titre d'acompte sur l'impôt de l'exercice en cours, dont le montant ne sera connu qu'à la clôture. Comptabilisez ce versement.L1
• La société Javergne subit en 20X5 une perte fiscale. La loi (donnée du cas) lui permet de la reporter en arrière et d'obtenir le remboursement de {carryback_refund} d'impôt payé au titre de 20X4 ; la demande sera déposée en 20X6. Passez l'écriture dans les comptes de 20X5.L2
• La filiale logistique Ombrevaux, imposée séparément, subit en 20X5 une perte fiscale de {tax_loss}, entièrement imputable en arrière sur le bénéfice imposable de 20X4, imposé à {prior_year_rate} % (loi du cas ; l'impôt payé en 20X4 couvre largement le remboursement). Le remboursement interviendra en 20X6. Passez l'écriture de 20X5.L3
• La société Dorvignac affiche un bénéfice comptable de 500 000. Selon la loi fiscale (donnée du cas), 40 000 de charges ne sont pas déductibles. Avec un taux adopté de 25 %, le comptable comptabilise un impôt exigible de 125 000. Où est l'erreur ?L2
• La société Sermaise a subi en 20X5 une perte fiscale reportable en arrière (loi du cas) donnant droit à un remboursement de 64 000, certain dans son principe et dans son montant. Elle n'a rien comptabilisé en 20X5 et a constaté un produit de 64 000 en 20X6, à la réception du remboursement. Quelle est l'erreur ?L3
• La société Valdérose est imposée dans deux pays. Dans le pays A, ses acomptes excèdent l'impôt dû de 15 000 ; dans le pays B, elle doit encore 40 000. Aucun droit juridiquement exécutoire ne permet de compenser des montants dus à deux administrations différentes (donnée du cas). Que présente-t-elle à la clôture ?L2
• En 20X5, la société Quercival subit une perte fiscale. La loi (donnée du cas) lui permet de la reporter en arrière sur 20X4 (remboursement d'impôt) ou en avant ; elle opte, dès la clôture, pour le report en arrière, qui lui ouvre un droit à remboursement de montant déterminé. Le directeur financier propose de ne rien comptabiliser avant l'accord de l'administration. Quelle analyse retenir ?L3
• À la clôture de 20X5, la société Antrevel doit encore 180 000 au titre de l'impôt exigible de 20X5. Par ailleurs, la déclaration définitive de 20X4, déposée en 20X5, fait apparaître un complément d'impôt de 10 000 non encore payé. Quel passif d'impôt exigible présente-t-elle à la clôture de 20X5 ?L2
• La société Gavrance a un bénéfice imposable de {taxable_profit}, imposé au taux adopté de {rate} %. Sur l'exercice, son passif d'impôt différé augmente de {dtl_increase} et son actif d'impôt différé de {dta_increase}, ces deux variations provenant d'éléments comptabilisés en résultat. Calculez l'impôt exigible et la charge d'impôt totale du résultat.L2
• La société Mazelvane doit {current_tax} d'impôt exigible, non encore payé. Ses mouvements d'impôt différé, tous nés d'éléments du résultat, sont une hausse du passif de {dtl_increase} et une baisse de l'actif de {dta_decrease}. Passez les écritures d'impôt de la clôture.L2
• La société Gernasse prépare sa note d'impôt 20X5 : impôt exigible de l'exercice {current_tax} ; complément d'impôt exigible dû au titre de 20X4, constaté en 20X5 (donnée du cas) {prior_year_current_tax} ; charge d'impôt différé {deferred_tax_expense}. Calculez la charge d'impôt de l'exercice.L3