Une entité dont l'impôt dépend de la distribution de ses bénéfices, et pour laquelle il est impraticable de calculer le montant total des conséquences fiscales potentielles d'un dividende, n'a rien à indiquer à ce sujet dans ses notes.
Une entité dont l'impôt dépend de la distribution de ses bénéfices, et pour laquelle il est impraticable de calculer le montant total des conséquences fiscales potentielles d'un dividende, n'a rien à indiquer à ce sujet dans ses notes.