Dividendes et retenues à la source

Objectifs pédagogiques

• Déterminer le taux d'évaluation lorsque l'impôt dépend de la distribution.L2
• Comptabiliser les conséquences fiscales d'un dividende au moment de la comptabilisation du passif de dividende, selon l'origine des bénéfices distribués.L2, L3
• Distinguer retenue à la source pour le compte des actionnaires (capitaux propres) et impôt supplémentaire supporté par l'entité.L3

Références normatives

• IAS 12 §52ADans certaines juridictions, l'impôt est dû à un taux plus élevé ou plus faible, ou devient remboursable ou exigible, si tout ou partie du bénéfice net ou des résultats non distribués est versé en dividendes ; l'impôt exigible et différé est alors évalué au taux applicable aux bénéfices non distribués.
• IAS 12 §57AL'entité comptabilise les conséquences fiscales des dividendes, au sens d'IFRS 9, lorsqu'elle comptabilise le passif de dividende à payer ; ces conséquences étant plus directement liées aux transactions ou événements passés ayant généré les bénéfices distribuables qu'aux distributions aux propriétaires, elles sont comptabilisées en résultat, en autres éléments du résultat global ou en capitaux propres selon l'endroit où ces transactions ou événements ont été comptabilisés.
• IAS 12 §65ALorsqu'elle verse des dividendes, l'entité peut être tenue d'en reverser une partie à l'administration fiscale pour le compte des actionnaires (retenue à la source) ; ce montant payé ou à payer est imputé sur les capitaux propres comme une partie des dividendes.
• IAS 12 §82ADans les situations du par. 52A, l'entité indique la nature des conséquences fiscales potentielles qu'aurait le versement de dividendes à ses actionnaires ; elle indique aussi le montant de celles de ces conséquences qui sont déterminables en pratique et s'il existe des conséquences potentielles qui ne le sont pas.
• IAS 12 §87APour satisfaire au par. 82A, l'entité décrit les principales caractéristiques des régimes d'impôt sur le résultat et les facteurs qui influeront sur le montant des conséquences fiscales potentielles des dividendes.
• IAS 12 §87BIl est parfois impraticable de calculer le montant total des conséquences fiscales potentielles d'une distribution de dividendes, par exemple lorsque l'entité détient de nombreuses filiales étrangères ; certaines fractions de ce montant peuvent néanmoins être aisément déterminables (par exemple un impôt remboursable lors de distributions futures dans un groupe ayant payé l'impôt à un taux majoré sur ses bénéfices non distribués) et sont alors indiquées.
• IAS 12 §87CL'entité tenue de fournir les informations du par. 82A peut aussi devoir fournir des informations sur les différences temporelles liées aux participations dans des filiales, succursales, entreprises associées ou partenariats ; elle en tient compte pour déterminer les informations à fournir au titre du par. 82A. Ainsi, lorsqu'elle indique le montant cumulé des différences temporelles liées à des filiales pour lesquelles aucun passif d'impôt différé n'est comptabilisé et qu'il est impraticable de calculer ces passifs, des conséquences fiscales potentielles de dividendes liées à ces filiales peuvent ne pas être déterminables en pratique.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

18 questions

• Les conséquences fiscales d'un dividende pour l'entité qui le verse sont comptabilisées lorsqu'elle comptabilise le passif de dividende à payer.L2
• La retenue à la source que l'entité reverse à l'administration fiscale pour le compte de ses actionnaires, lors du paiement d'un dividende, est comptabilisée en charge d'impôt de l'entité.L2
• Une entité dont l'impôt dépend de la distribution de ses bénéfices, et pour laquelle il est impraticable de calculer le montant total des conséquences fiscales potentielles d'un dividende, n'a rien à indiquer à ce sujet dans ses notes.L2
• Dans la juridiction de la société Ulmerac, les bénéfices distribués sont imposés à un taux plus faible que les bénéfices conservés. Le conseil propose un dividende en février 20X6, après la clôture du 31 décembre 20X5 ; aucun passif de dividende n'existe à la clôture. Quel taux Ulmerac retient-elle au 31 décembre 20X5 ?L2
• La société Valquerne déclare un dividende, comptabilisé en passif ; la législation du cas lui impose un complément d'impôt sur les bénéfices distribués. Ces bénéfices proviennent de ses ventes et de sa production courantes. Où comptabilise-t-elle ce complément d'impôt ?L2
• La société Wiltrane relève d'un régime où l'impôt dépend de la distribution des bénéfices. Quelle information fournit-elle sur les conséquences fiscales potentielles d'un versement de dividendes ?L2
• La société Xaviole propose un dividende après la clôture, avant l'autorisation de publication des états financiers ; il n'est pas comptabilisé en passif. Selon la législation du cas, ce dividende entraînera un complément d'impôt. Que fait Xaviole ?L2
• Lors du paiement d'un dividende, la société Yvrelac supporte deux prélèvements fixés par la législation du cas : (a) une retenue de 15 % prélevée sur le dividende et reversée pour le compte des actionnaires ; (b) un complément d'impôt de 4 % dû par Yvrelac elle-même, les bénéfices distribués provenant de son activité courante. Quelles affirmations sont exactes ?L3
• Quelles affirmations sur les prélèvements liés aux dividendes sont exactes ?L3
• La société Zelmonde a été imposée au taux majoré des bénéfices non distribués. Selon la législation du cas, une distribution lui donne droit à un remboursement égal à {refund_rate} % du dividende. Elle déclare un dividende de {dividend}, comptabilisé en passif ; les bénéfices distribués proviennent de son activité courante. Calculez le produit d'impôt à comptabiliser.L2
• La société Amorvelle déclare un dividende de {dividend}, comptabilisé en passif. Selon la législation du cas, la distribution entraîne un complément d'impôt de {extra_rate} % du dividende, à la charge d'Amorvelle. Selon l'analyse du cas, {pl_origin_share} % des bénéfices distribués ont été générés par des opérations comptabilisées en résultat et le reste par des gains comptabilisés en OCI. Calculez le complément d'impôt et sa ventilation.L3
• La société Brontelle déclare un dividende brut de {dividend}. Selon la législation du cas, elle doit retenir {withholding_rate} % du dividende et le reverser à l'administration pour le compte des actionnaires. Calculez la retenue, le montant net dû aux actionnaires et l'effet sur la charge d'impôt de Brontelle.L3
• La société Cardelle comptabilise en passif un dividende de {dividend}. Selon la législation du cas, la distribution l'oblige à payer un complément d'impôt de {extra_rate} % du dividende ; les bénéfices distribués proviennent de son exploitation. Passez l'écriture du complément d'impôt.L3
• La société Dalvanne déclare un dividende brut de {dividend}. Selon la législation du cas, elle retient {withholding_rate} % pour le compte des actionnaires et le reversera à l'administration. Passez l'écriture de déclaration du dividende.L2
• La société Estravane déclare un dividende de 300 000. Selon la législation du cas, elle doit payer elle-même un impôt de distribution de 7 % (21 000) ; ses bénéfices proviennent de son exploitation. Le comptable a imputé les 21 000 sur les capitaux propres avec le dividende. Où est l'erreur ?L3
• La société Fervalde déclare un dividende brut de 800 000 et retient 10 % (80 000) pour le compte de ses actionnaires, conformément à la législation du cas. Le comptable a comptabilisé les 80 000 en charge d'impôt exigible et n'a imputé que 720 000 sur les capitaux propres. Où est l'erreur ?L3
• Dans la juridiction de la société Gorvanne, les bénéfices distribués sont imposés à 20 % et les bénéfices conservés à 30 % (données du cas). Au 31 décembre 20X5, l'assemblée n'a encore décidé aucune distribution ; un dividende sera déclaré en avril 20X6. Comment Gorvanne évalue-t-elle son impôt exigible et différé au 31 décembre 20X5 ?L3
• Dans le pays de la société Lumbrac, l'impôt sur les bénéfices distribués est plus élevé que celui sur les bénéfices mis en réserve (donnée du cas) ; Lumbrac évalue donc son impôt au taux des bénéfices non distribués. Quelle information fournit-elle sur les dividendes futurs ?L3