La société Zelmonde a été imposée au taux majoré des bénéfices non distribués. Selon la législation du cas, une distribution lui donne droit à un remboursement égal à 10 % du dividende. Elle déclare un dividende de 400 000, comptabilisé en passif ; les bénéfices distribués proviennent de son activité courante. Calculez le produit d'impôt à comptabiliser.
- Dividende comptabilisé en passif
- 400 000
- Remboursement (% du dividende)
- 10 %