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Question · Traitements fiscaux incertains : mesurer et réapprécier

La société Calvidra a deux incertitudes : (1) un crédit d'impôt dont l'acceptation est jugée probable ; (2) une provision déduite dont l'acceptation n'est pas probable, qui affecte à la fois l'impôt exigible de 20X5 et la base fiscale d'un actif. Rédigez une note précisant les montants à comptabiliser et les informations à envisager, en distinguant règle, données et jugement.

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

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