Clôture du 31 décembre 20X5 de la société Zarnovel ; arrêté des comptes prévu le 15 mars 20X6. Le 20 février 20X6, une décision définitive rendue dans le litige propre à Zarnovel, portant sur sa déclaration 20X4, confirme la position de l'administration. Comment analyser l'effet de cette information ?
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