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Question · Bénéfice imposable probable et planification fiscale

Le groupe Pradeline comprend deux sociétés imposées séparément (taux : 25 % dans les deux pays, sans régime de groupe). A a 400 000 de différences déductibles, 160 000 de différences imposables propres se reprenant pendant les mêmes périodes et aucun bénéfice futur probable. B a 200 000 de différences imposables, mais aussi une différence déductible de 150 000 sur titres dont la perte n'est imputable que sur des plus-values (donnée) ; 60 000 de plus-values sont probables. Le directeur financier propose d'activer la totalité au niveau du groupe. Rédigez une note de position.

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

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