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Question · Mode de recouvrement ou de règlement attendu

La société Nivalde utilise un bâtiment industriel qu'elle prévoit, selon un plan approuvé à la clôture, d'exploiter encore quatre ans puis de vendre. Selon la législation du cas, l'amortissement fiscal pratiqué pendant l'utilisation réduit la base fiscale et la plus-value de cession est imposée à un taux réduit. Rédigez la note qui justifie la méthode de mesure de l'impôt différé du bâtiment et liste les données nécessaires.

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

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