L'actionnaire de contrôle de la société Jessonne transfère son siège à l'étranger ; Jessonne perd un régime fiscal de groupe et ses différences seront imposées à 28 % au lieu de 20 % (législation du cas). Ses différences imposables comprennent 350 000 nées d'amortissements fiscaux accélérés et 150 000 nées d'une réévaluation comptabilisée en OCI. Calculez l'effet en résultat et l'effet en OCI.
- Différences nées en résultat
- 350 000
- Différences nées en OCI
- 150 000
- Taux avant le changement (%)
- 20 %
- Taux après le changement (%)
- 28 %