Le groupe Orgevane contrôle ses filiales et réinvestit durablement leurs bénéfices : leurs différences imposables cumulées atteignent 6 400 000 et aucune distribution n'est prévisible. Calculer l'impôt latent serait très complexe (régimes de dividendes multiples). La direction propose de ne rien comptabiliser et de ne rien mentionner. Quelle position retenir ?
Choix uniqueExpertPublié