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Question · Impôt différé dans les regroupements d'entreprises

Le groupe Silvadore a acquis la société Trelmont le 1er juillet 20X5 (période d'évaluation de douze mois, donnée du cas). Au 31 décembre 20X5 : (1) les bénéfices attendus de Trelmont rendent recouvrables les pertes propres de Silvadore ; (2) une revue fiscale révèle des crédits d'impôt de Trelmont existant au 1er juillet et ignorés lors de l'acquisition ; (3) le passif d'impôt différé sur la réévaluation des terrains de Trelmont a été omis. Rédigez une note précisant, pour chaque point, la contrepartie de l'impôt différé, en distinguant règle de la norme, données du cas et jugement.

Votre réponse

Question de jugement : comparez votre réponse aux critères et à l'explication modèle.

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