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Le groupe Halvignon réévalue un vignoble (méthode comptable du groupe, donnée du cas) de 2 000 000 à 2 600 000 ; la base fiscale reste de 2 000 000. Le contrôleur ne comptabilise aucun impôt différé, écrivant : « le domaine est stratégique, il ne sera jamais vendu ». Quelle est l'erreur ?

Aucune : sans intention de vendre, la réévaluation ne crée pas de conséquence fiscale.

L'erreur porte seulement sur la note annexe, qui doit mentionner l'absence d'impôt différé.

La différence de 600 000 donne lieu à un impôt différé même sans intention de céder le vignoble.

L'impôt différé ne serait dû que si la réévaluation était imposée immédiatement par l'administration.